‹ Des corporations ouvrières à Rome: Étude juridique et économique sur les rapports entre patrons et ouvriersChapitre 9 sur 82 · RS · texte numérisé non relu

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Les priviléges attribués aux corporations étaient, avant tout, une compensation des charges qui pesaient sur elles. La servitude, qui leur était imposée, résidait dans l'obligation de fournir leur travail à l'Etat, moyennant le salaire qu’il plairait à celui-ci de leur accorder. D'ailleurs, la société romaine reconnaissait par des immunités et des bénéfices permanents l’état de sujétion imposé aux colléges, et par un salaire spécial chacun des services rendus. Leurs privilèges consistaient dans une exemption absolue de toutes les charges publiques, de toutes les fonctions municipales et de tous les impôts extraordinaires ; point de corvées, point de service militaire, dispense complète de ces lourdes impositions qui écrasaient les autres classes de la société romaine. Indépendamment de ces avantages, les corporations ouvrières recevaient de l'Etat une dotation en terres.

C'était pour elles une première indemnité, mais elles en recevaient fréquemment une autre, qui était la rémunération de leurs services et se réglait exclusivement d'après leur importance. C’est ainsi que les calcis coctores recevaient une amphore de vin pour trois voitures de chaux, et les voituriers qui amenaient cette chaux, une amphore de vin pour 2,900 livres de chaux (1).

Ainsi tant que l'Empire garda quelque prospérité, la condition des corporations ouvrières resta toujours tolé-

rable ; aussi elles se recrutaient librement. Mais à me-

sure que la richesse publique diminuait, leur condition devenait plus pénible. C’est alors qu'apparaissent dans leur histoire une série de dispositions législatives qui toutes ont pour objet d'en retarder la dissolution, parce que c’est en réalité sur elles que pèse la plus grande partie des charges de la cité et que l'antique salaire de leurs membres n’est plus, comme le dit le Code, qu'une simple consolation, so/atium ().

(1) Cod. Théod. L. XI

Net 11.

(2) Cod. Théod, L, XIV, t. 8, 1.1

Presque toutes les lois qui font sentir à l'ouvrier sa servitude, appartiennent à l'histoire des Ile et IV® siècles. A cette époque la situation économique de l'Empire commençait à effrayer les esprits sages et clairvoyants. Le nombre des esclaves ,diminuait et le temps était loin où Rome la conquérante, comblait à l’aide de captifs, les vides que la mort faisait dans les familles des riches citoyens. D'un autre côté le nombre des affranchissements allait toujours croissant et la foule des affranchis allait grossir la masse déjà si nombreuse de cette plèbe oisive, qui vivait sans travailler aux dépens du trésor publie. Pour remédier à ce déplorable état de choses, Antonin retrancha tout secours aux oisifs parce qu'il ne connaissait, disait-il, rien de plus cruel que de voir la République grugée par des hommes qui ne produisaient rien (1), Alexandre Sévère fit plus : il établit dans la ville un grand nombre de manufactures (® et pour \ attirer des marchands il accorda à ceux-ci les privilèges les plus étendus ®).

Enfin, pour diminuer le nombre effrayant de ceux qui consommaient sans produire, Alexandre-Sévère chercha à faire travailler les pauvres et les oisifs, et il étendit le système de corporations à toutes les professions. Ne pouvant plus obtenir des esclaves, disparus en grand nombre, tout ce que demandaient les besoins de l'Empire, il l’exigea des hommes libres et, pour atteindre ce but, il en fit de véritables esclaves des corporations. C'est ainsi qu'il organisa en collèges les marchands de vin, les marchands de légumes, les cordonniers et tous les métiers en général. Il leur donna des règlements, mit à leur tête des défenseurs tirés de leur sein et dé-

(1) Capitolin, Antonin, 7.

(2) Lawp. Alex. Sév. 21, 82. « Mechanica opera Romeæ plurima instituit. »

(3) Ibid, id.

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termina la juridiction à laquelle ressortiraient leurs procès (1),

Durant le IVe siècle, la position de l’ouvrier romain s’aggrava encore davantage. À cette époque, la fortune publique diminuait rapidement et le salaire attribué à l’ouvrier n'était guère qu'une compensation qui tendait à atténuer de pénibles obligations. Alors il fallut user de rigueur pour assurer le recrutement des corporations qui étaient devenues un des rouages de l'Etat. Aussi une novelle de 438 nous dit-elle que les armuriers doivent être tellement asservis à leurs métiers, qu'épuisés par le travail ils demeurent encore jusqu'au dernier soupir, eux et leur famille dans la profession qui les a vus naître @). » C’est vers la même-époque que les bouchers, les boulangers et les naviculaires, se virent irrévocablement attachés, corps et biens, à leur métier. Car c'était principalement le fonds commercial que l'Etat voulait atteindre et retenir. Ce fonds, formé et accru par les dotations reçues, fundi dotates 6), les profits du négoce et les subsides du trésor public, appartenait moins à l’homme qui l’exploitait et n’en avait que l’usufruit, qu'à la corporation pour le bénéfice de laquelle il avait été créé et dont il ne pouvait être détaché. La dotation, le fonds commercial se transmettaient héréditairement, la coopération aux charges publiques qui y étaient attachées, devait donc elle-même être héréditaire et le fils était fatalement destiné par sa naissance à la profession de son père. C’est ainsi que la servitude s'étendit du fonds commercial à l'artisan, et que les Romains se virent conduits à fixer l’ouvrier à sa fonction et à la rendre héréditaire. Bien plus, tout détenteur de fonds grevés, devait, à ce seul titre, contribuer aux charges

(1) Lame. Alex. Sev. 21, 82.

(2) Cod. Théod. nov. I. VI.

(3) Cod. Théod. L. XIV, t. 8, L 7, 13, 19; tit. 4, L 8.

publiques ; mais, plus heureux que l'artisan lui-même et ses héritiers directs, il pouvait opter entre les charges du collège ou l'abandon de sa dotation. « Ceux qui dé- « tiennent à un titre quelconque des propriétés soumises « aux charges des corporations, soit qu'ils les possèdent « par suite d'achats ou de donations ou à tout autre «titre, que ceux-là, ou bien participent aux charges « publiques à proportion de l'importance de ces pro- « priétés, ou qu’ils renoncent à leur possession (). » Cette chaîne, légère dans les temps de prospérité, devenait insupportable aux époques de misère et de calamités publiques ; aussi beaucoup d'artisans cherchaientils à la secouer. Le Code Théodosien contient un grand nombre de lois qui, après les invasions, rappellent à leur devoir les fugitifs, et enjoignent de rechercher avec sévérité les naviculaires, les boulangers et les membres de toutes les corporations de Rome ().

Ainsi, sous prétexte d'empêcher la licence industrielle, mais en réalité, comme nous venons de le dire, pour créer un moyen de plus de domination, on viola à l'égard des ouvriers la loi fondamentale et économique de la liberté du travail. Pendant cette dernière période, l’industrie, qui avait été florissante dans les siècles passés, grâce à l'habileté et au grand nombre des esclaves, mais qui languissait depuis qu’elle en avait été privée, ne put se relever et suivit la marche décroissante de la puissance impériale. Ce résultat était fatal ; pour vivre et se développer, le travail et l'industrie doivent avoir une vie propre et indépendante; s'ils ont besoin pour vivre de tel ou tel gouvernement, lorsque ce gouvernement disparait ou faiblit, ils sont entraînés dans sa chute.

(1) Cod. Théod. L. XIV, t. 4, 1 8. $ 2.

(2) Cod. Théod. L. XIIT, t. 4, 1. 35, — L. XIV, t, 9, L 4: 47 1 2

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