CHAPITRE XI

Que le conseil royal de la presse qui prohibe l’impression d’un manuscrit coupable , n’est pas difféieiit d’un tribunal ordinaire qui punit les antres crimes.

La puissance des mauvais écrits pour le mal est immense: aussi les écrivains eux-mêmes, et les plus dangereux, n’osent-ils pas contester, ils reconnaissent ( ne pouvant l’empêcher ) le droit qu’a le gouvernement de les faire condamner, lorsque leurs écrits sont publie's et qu’ils expriment du mal. . ^

Mais le droit qu’ils reconnoissent au gouvernement pour réprimer le crime après la publication, ils le nient pour le prévenir avant.

C’est là qu’est le siège de la grande question ( car nous mettons en question, et par conséquent en doute, les vérités les plus éclatantes) de la liberté de la presse.

Ils vous disent : « Si vous punissez un écrivain avant » la publication de son ouvrage criminel, vous le pu- » nissez avant le crime. Vous attendez pour sévii- con- » tre un coupable ordinaire, qu’il ait commis le crime ; » pourquoi une loi différenle à l’égard d^’écrivain? » Il est temps de le dire, ou du moins, de le faire sentir. 11 n’y a dans ce raisonnement qu’une équivoque; et la loi de l’examen et du jugement du manuscrit, cette loi depuis si long-temps débattue, avec tant de zèle, de verbiage et même de violence, dans tous les partis; cette loi regardée comme une loi d'exception au droit commun criminel, ne diffère en rien de toutes les lois cri-

rainelles ordinaires; et c’est un point qu’il est possible de rendre incontestable. , ! , -

Un crime n’est pas seulement commis lorsqu’il a subi toutes ses conséquences, lorsque tous ses désastres sont consommés. Il l’est encore, et cela dans toutes les légis- ' lations, lorsqu’il a été proposé j demandé ou seulement annoncé (*) ; il l’est même lorsqu’il a été tenté eu seulement voulu (’).

Et si ce n’est l'écrivain coupable, qui se croit toujours innocent, qui oseroit nier que, pour n’être encore devenu délit de la presse, le délit de la rédaction, celui de ïécriture, celui de Xépreuve, ne soit pas un délit non-seulement voulu et tenté, mais même exécuté et consommé, et par conséquent un délit punissable?

II ne faut pas plus tenir compte à l’écrivain coupable de l’obéissance au tribunal qui prohibe l’impression de son ouvrage, que de l’absence de ses fâcheuses conséquences. Il n’a pas tenu à lui de désobéir et de corrompre. Et h l’instar de nos plus bas criminels de police correctionnelle et de cour d’assises ( qu’aussi les lois ne s’arrogent pas moins de réprimer aussi rigoureusement que s’ils avoient consommé leurs crimes tout entiers), il « n’a manqué l’effet du sien que par des circonstances indépendantes de sa volonté, u

Et c’est parce que la prohibition d’un écrit coupable n’est pas une prévention mais un jugement, que si le conseil royal de la presse , par une raison particulière

(i) Le dernier Code pénal partout, et par exemple dans les art. 90, etc., loa, etc., 3o5, etc.

(a) <t Toute tentative de crime, dit l’article a du dernier Code pe'nal,

( copiste, à cet égard, de tous les Codes pénals) , qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d’iui commencement d’exécution, si elle n’a élé suspendue , ou n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites, ou indépendantes de la volonté de l’auteur, est considérée comme le crime même. »

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qae nôus avôns donnée , n’appai'tenoit pas au ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , il ne faudroit pas le faire ressortir du ministère de fintérieur, et surtout de la directioil de lar poliée, mais bien du ministère de la justice.

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