XXXI. Démonstration du droit d’examen et de prohibi

tion des paroles ou des écrits dangereux par l’exemple même des gouvememens en certaines matières analogues. , 83

XXXII. De l’abolition de la peine de mort en matière de ei'imes d^ la presse, quelle que soit leur gravité. i 85

XXXIII. Dcsnioyens de réprêSFton des^crimes delà presse commis nonobstant la prohibition du conseil de la presse. i88