XXXIV. Des moyens de répression des crimes de la presse

commis avant son établissement.

XXXV. Des moyens de répression des crimes de la presse commis à l’étranger. ,q2

XXXVI ( fondamental ). Quelle sorte de gouvememens ou de personnes peuvent s’opposer à l’établissement du conseil de la presse. ,

XXXVII. Que le rétablissement de ce conseil ne doit pas être ajourné. ... ig.^

XXXVIII ( fondamental ). De la facilité qu’on trouve à l’accomplissement de ce qui est juste. aoi

XXXIX et dernier. De ce qui arrivera si on laisse se prolonger le mal. ao6