CHAPITRE IX

Des crimes de la corapdtence du conseil royal de la pre! et de ce qui les constitue.

ie,

Tout ce qui, dans un discours ou dans an écrit, blesse en tout ou en partie , les vérités et les droits que nous avons définis; tous les crimes enfin commis par la parole ou par l’écriture plus ou moins patentes et publiques , dans quelque lieu , en quelque temps , pâr quelque personne, en quelque langue, et en quelque étendue ou format que ce soit , sont de la compétence du conseil royal de la presse.

Ce qui constitue le crime en cette matière, c’est, pour le discours, la prononciation publique, et pour l’écrit, le manuscrit et surtout l’épreuve imprimée; le tout, \ la seule condition du fait prouvé, ou avéré, de la prononciation ou de l’écriture des propositions criminelles.

Une fois que les propositions spnt imprimées, ou publiées dans tonte la force du mot, antérieurement îi rétablissemeojtdu Conseil de la presse, indépendamment de lui et surtout en contravention •’k sa décision, elles •sortent du genre du crime dont nous avons à parler ici, pour rentrer dans un antre dont nous nous occuperons plus tard. '

( »ÏO)