III

et pre'cisëmeut pour son illégimité , n’a pas plus cessé un moment de les exercer que les sujets de les soufiVir et même de les reconnaître.

Le citoyen ne saurait jamais avoir, Vhomme seul a des droits absolus, indépendans, inviolables dans ses rapports avec l’autorité politique. Il a tout entières, la. liberté de la pensée et meme la liberté de la con- ' v^sation privée. Il a encore, tout entière, la liberté de la vertu. Il est bien force à l’autorité politique , de ne toucher jamais à ces libertés-là; même avec ses gendarmes et ses bourreaux, elle n’y peut rien (Dieu seul y peut, car Dieu seul y voit). Cela peut consoler le citoyen.

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chapjtrï: XI.

Qne le consei] royal de là presse qui prolv})e rimpression maouscrit coupable, n^est pas diiTéreiit d'un tribunal oi4!inaine.cpjipiiuit des autres oi'imes. ‘

La puissance des mauvais ecriu ppvrlp pst Im;raense: aussi les écrivains eux-mémes, et les plus Ala#gereux, n’osent-ils pas contester, ils reconnaissent ( ne pouvant l’empêcher ) le droit qu'a le gouvernement de les faire condamner, lorsque leurs écrits sont publiés et qu’ils expriment du mal.

Mais le droit qu’ils reconnoissent au gouvernement pour réprimer le crime après la publication, ils le nient pour le prévenir avant.

C’est là qu’est le siège, de la grande question ( car nous mettons en question, et par conséquent en doute, les vérités les plus éclatantes) de la liberté de la presse.

Ils vous disent : « Si vous punissez un écrivain avant U la publication de son ouvrage criminel, vous le pu- » nissez avant le crime. Vous attendez pour .sévir con- » tre un coupable ordinaive , qu’il ait commis le crime ; » pourquoi une loi différente à l’égard de l’écrivain? » Il est temps de le dire, ou du moins, de le faire sentir. 11 n’y a dans ce raisonnement qu’une équivoque; et la loi de l’examen et du jugement du manuscrit, cette loi depuis si long-temps débattue, avec tant de zèle, de verbiage et même de violence, dans tous les partis; cette loi regardée comme une loi d’exception au droit commun criminel, ne diffère en rien de toutes les Jois cri-

Di'ï' . ; : . C’oogU

minelles ordinaires; et c’est un point qu’il est possible de rendre incontestable.

Un crime n’est pas seulement commis lorsqu’il a subi toutes ses conséquences, lorsque tous ses désastres sont consommés. Il l’est encore, et cela dans toutes les législations, lorsqu’il a été proposé j demandé ou seulement annoncé (•); il l’est même lorsqu’il a été tenté ou seulement voulu (’).

Et si ce n’est l’écrivain coupable, qui se croit toujours innocent, qui oseroit nier que, pour n’être encore devenu délit de la presse, le délit de la rédaction, celui de Vécriture, celui de Xépreuve, ne soit pas un délit non-seulement voulu et tenté, mais même exécuté et consommé, et par conséquent un délit punissable?

Il ne faut pas plus tenir compte à l’écrivain coupable de l’obéissance au tribunal qui prohibe l’impression de son ouvrage, que de l’absence de ses fâcheuses conséquences. 11 n’a pas tenu à lui de désobéir et de corrompre. Et h Vinstar de nos plus bas criminels de police correctionnelle et de cour d’assises ( qu’aussi les lois ne s’arrogent pas moins de réprimer aussi rigoureusement que s’ils avoient consommé leurs crimes tout entiers), il « n’a manqué l’effet du sien que par des circonstances indépendantes de sa volonté. »

Et c'est parce que la prohibition d’un écrit coupable n’est pas une prévention mais un jugement, que si le conseil royal de la presse, par une raison particulière

(i) Le deroier Code pénal partout, et par exemple clans lea art. go, etc., loa, «te., 3o5, etc.

(î) «I Toute tentative de crime , dit l’article x du dernier Code pdnal, ( œpiste, à cet egard, de tous les Codes pénals) , qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue, ou n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites, ou indépendantes de la volonté de l’auteur, est considérée comme le crime même. »

( ïi4)

que n»us avons donnée, n’appartenoH pas au ministère des afTaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, il ne faudroit pas le foire ressortir du eninislère de l’intérieur, et SiTrtout de U direotion de la police, mais bien du ministère de la justice. '

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