CHAPITRE XXIV

V pu conseil royal de la presse selon la Charte.

Le gouvernement peut changer ce qu'il croit convenable, et par conséquent supprimer une cour ou un tribunal, ou en établir, en vertu d’une loi. ( Article 69 de la Charte.)

Il peut même effectuer par une loi, les chapgemens qu’une plus longue expérience feroit juger nécessaires à cette institution des jurés (Art. 65) regardée comme le palladium de la justice.

Ce n’est rien encore , le gouvernement / 7 eut, selon la Cljarte, créer des juridictions prévôtales , si leur rétablissement étoit jugé nécessaire ( Art. 63 ) ; c’est-à-dire les tribunaux les plus absolus , les plus redoutables et les plus extraordinaires qu’il soit possible d'imaginer.

Il seroit singulier que le gouvernement, qui a le droite d’instituer une chambre ardente pour arrêter, examiner, juger et faire fusiller, à huis clos et dans les vingt-quatre heures, des conspirateurs et des bandes, n’ait pas celui d’instituer un conseil royal de la presse pour inviter un auteur ou un orateur qui veut se procurer la satisfaction de parler l’erreui en public, à garder le silence.