CHAPITRE X*XXV

Des moyens de répression des crimes de la presse commis à I étranger, postérieurement à l’établissement du conseil de la presse.

Ceux-là sont certainement les plus à craindre, et ceux par conséquent que les gouvernemens doivent prévenir le plus efficacement et punir avec le plus de sévérité possible.

La France est entourée de la Hollande, de Genève, de l’Angleterre, c’est-à-dire des pays protestans oh la * liberté de la presse la plus criminelle est naturellement laissée (*), qui sont pleins d’imprimeries et de librairies dangereuses, et qui ont fait leurs preuves en fait de complicité des crimes de la presse vis-à-vis de nous.

Il faut que le gouvernement français stipule de ces gouvernemens étrangers l’interdiction de l’impression des écrits de ses sujets qu’il n’a pas autorisée. C’est, j’imagine, un droit assez naturel pour une société de suivre ses hommes quelque part qu’ils aillent, lorsque ce n’est pas pour s’y établir à demeure, et les œuvres de ses hommes, lorsque ces œuvres doivent lui revenir ; et la fondation delà Sainte- Alliance doit, ce semble, assez faciliter la reconnoissance et l’accomplissemeut de ce droit.

Ap rès cela, il est nécessaire de surveiller les voya-

(i) Bonaparte di&oit tres-bien que le monde éloit devenu protestant en devenant raisonneur^ il devient eusuke raisonneur en devenant protestant.

geiirs, les expéditions ou les importations; de resserrer les lignes de douanes. Le gouvernement a le devoir de déraciner un mal : comment pourroit-on lui en refuser les moyens?

Lorsqu’on n’a pu prévenir la publication des écrits dangereux en pays étrangers, elle doit être punie toujours de la suppression des écrits et de l’amende; et quelquefois, selon les cas, de l’emprisonnement et de l’exil des coupables, des auteurs et des complices (■). Seulement, comme le crime dans le cas de ce chapitre est plus grave que dans le cas des chapitres précédens, l’amende doit être plus considérable, l’emprisonnement et l’exil plus rigoureux et de plus longue durée. Le gouvernement François a le droit de demander aux autres gouvernemens l’extradition de ceux de ces coupables qui seroient sous leur domination ou sur leur territoire. Seulement pour la distribution des peines les étrangers vivant sous une législation qui leur permet ce que défend la nôtre, nous paroissent mériter un traitement moins rigoureux qne les François soumis k la législation prohibitive que je suppose.

(i) Une loi françoise de la reslauralion punit de mort la contrebande de la peste. Une loi qui puniroit de mort aussi l’infraction de la contreh.'indc de certaines erreurs seroit assez conséquente à celle-là ; mais je la croirois cruelle.