XII. Du devoir de l’impartialité et de la modération dans lo

conseil de la presse. 1 15

XIII. De la seule peine ( la prohibition d’imprimer ) applicable par le conseil. 1 1 7

XIV. Du conseil de la presse dans l’intérêt de la société. ii8

XV. Du co/iserY de /« />re«e dans l'intérêt des lectenfs. laa

XVI. Du conseil de la presse dans l’intérêt même des écrivains accusés. * i >4