XVII. Du conseil de la presse dans l’intérêt des écrivains

condamnés. is.6

XV III. De la prétendue propriété des journaux contraires à la religion et à la monarchie, ia8

XIX ( fondamental ). Réfutation de l’objection du monopole

des doctrines en faveur de l’autorité (■}. . laç)

XX ( fondamental ). Réfutation de l’objection de l’ignorance

et de l’iniquité du pouvoir en général. i^o

XXI. Réfutation de l’objection de l’ignorance et de l’iniquité du pouvoir en ce qui touche la liberté de la presse en particulier. 145

XXII: De tous les genres de liberté de la presse selon la Charte. 1 48

XXIII. Du droit pour l’autorité de prohiber l’impression d’un manuscrit, selon la Charte. i 5 i

(0 C’est la réfutation du fameux discours Je M. Koycr-Collard contre

la loi sur le sacrilège.

Vf.

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XXIV. Du conseil royal de la presse selon la Cliarte? Pag. 1 5 a