XXXI. Démonstration du droit d’examen et de prohibi
tion 'des paroles ou des écrits dangereux par l’exemple même des gouvernemens en certaines matières analogues. ! i 83
XXXII. De l’abolition de la peine de mort en matière de crimes de la presse, quelle que soit leur gravité. i 85
XXXHI.' Des moyens de répression des crimes de la presse commis nonobstant la prohibition du conseil de la presse. 188
XXXIV. Des moyens de répression des crimes de la presse commis avant son établissement. 190
XXXV. Des moyens de répression des crimes de la presse commis à l’étranger. igx
XXXVI ( fondamental ). Quelle sorte de gouvernemens ou de personnes peuvent s’opposer à l’établissement du conseil de la presse. 1 94
XXXVII. Que le rétablissement de ce conseil ne doit pas être ajourné. ig'j
XXXVIIl ( fondamental ). De la facilité qu’on trouve à l’accomplissement de ce qui est juste. ' aot
XXXIX et dernier. De ce qui arrivera si on laisse se prolonger le mal. ao6