DES FAUSSES IDÉES D'UTILITÉ

lorsque les besoins légitimes delà sociélé sont constatés. Il ne s'agit point d'une utilité plus ou moins certaine^ plus ou moins contestable^ mais d'une utilité légitime, hautement reconnue par tous, hautement acceptée par la conscience sociale. Il faut que les membres delà société aient manqué à l'une des obligations morales qui les lient^ il faut que leur infraction ait causé un dommage matériel à l'ordre général, pour que l'intervention de la loi pénale soit justifiée. Tel est, ce nous semble, le sens de l'explication de Beccaria.

Cette explication est-elle complètement satisfaisante? La limite qu'elle indique n'est-elle pas un peu trop vague et trop incertaine pour être ertlcace? Gomment empêcheraitelle le pouvoir social de se laisser entraîner au delà de ses besoins légitimes, au delà de ses droits véritables? Suffiraitelle pour lui tracer la distinction des incriminations utiles et de celles qui ne le sont pas, de la vraie et de la faui^se utilité? C'est ici, il faut le dire, le côté faible, non-seulement du système de notre auteur, mais de toutes les théories absolues ou relatives^ qui ont tenté d'assigner au droit pénal son principe et sa mission. Que l'utilité générale soit la base ou la condition de la pénalité, qu'elle en soit la source ou la mesure^ il est nécessaire de l'apprécier, et quels sont les moyens d'arriver à une appréciation exacte et dominant les lois par son autorité ?

Les études de lascience ontassurément une certainepuissance ; elle peut tracer avec sûreté les droits du pouvoir social et des citoyens; elle peut indiquer ceux de ces droits qu'une sanction pénale doit garantir ; elle peut prévoir et énumérer les cas où la pénalité doit intervenir comme la sauvegarde de l'inlérôt commun. Mais les théories, quelle que soit la force de leurs démonstrations, n'ont d'autre autorité que celle de la raison. Il est clair que la loi pénale, qui constitue l'une des parties du droit public, est intimement liée, en ce qui concerne notamment ses droits et ses limites> à l'ordre poli tique» Ses progrès sont donc attachés

aux progrès des institutions sociales. Ainsi la justice humaine, qui ne doit 6tre, suivant l'expression de M. Rossi, que la raison appliquée dans sa plus grande pureté possible aux faits illégitimes contraires à Tordre général, ne peut trouver ses bases véritables que sous un gouvernement éclairé et libre.