DES CRIMES DE LÈSE-MAJESTË

Les crimes de lèse-majesté ont été mis dans la classe des grands forfaits, parce qu’ils sont funestes à la société. Mais la tyrannie et l’ignorance, qui confondent les mots et les idées les plus clairs, ont donné ce nom à une foule de délits de nature toute différente. On a appliqué les peines les plus graves à des fautes légères ; et, dans cette occasion comme dans mille autres, l’homme est souvent victime d’un mot.

Toute espèce de délit est nuisible à la société ; mais tous les délits ne tendent pas immédiatement à la détruire. Il faut juger les actions morales sur leurs effets positifs, et se conformer aux temps et aux lieux. L’art des interprétations odieuses, qui est ordinairement la science des esclaves, peut seul confondre des choses que la vérité éternelle a séparées par des bornes immuables.

Ce chapitre s’applique à un ordre de choses qui a cessé d’exister. Les crimes de lèse-majesté divine et humaine, qui tenaient une si grande place dans les législations antérieures, ne figurent plus dans notre législation moderne. On pourrait toutefois appliquer encore, sinon les paroles de notre auteur, au moins la pensée qui les a dictées, à la série

nombreuse des crimes et délits politiques, a L’immoralité des délits politiques, a dit un éminent publiciste, n’est ni aussi claire ni aussi immuable que celle des crimes privés; elle est sans cesse travestie ou obscurcie par les vicissitudes des choses humaines ; elle varie selon les temps, les événements, les droits et les mérites du pouvoir; elle chancelle à chaque instant sous les coups de la force, qui prétend la façonner selon ses caprices et ses besoins. A peine trouverait-on dans la sphère de la politique quelque acte innocent ou méritoire qui n’ait reçu en quelque coin du monde, ou du temps, une incrimination légale. » (M. Guizot.) De là la facilité de la plupart des législations à ranger dans la catégorie des délits politiques une foule d’actes qu’elles ont le droit de punir, s’ils apportent quelque péril à l’ordre social, mais qui ne doivent pas être frappés , peut-être des mêmes châtiments que les crimes communs, parce qu’ils supposent plus d’audace que de perversité, plus d’inquiétude dans l’esprit que de corruption dans le cœur, plus de fanatisme en un mot que de vice.