DIVISION DES DÉLITS

juste récompense du sacrifice que les hommes ont fait do leur indépendance et de leur liberté.

C’est cette opinion qui fait les âmes fortes et généreuses, qui élève l’esprit, qui inspire aux hommes une vertu supérieure à la crainte, et leur fait mépriser cette misérable souplesse qui approuve tout, et qui est la seule vertu des hommes assez faibles pour supporter constamment une existence précaire et incertaine.

Que l’on parcoure d’un œil philosophique les lois et l’histoire des nations, on verra presque toujours les noms de vice et de vertu, de bon et de mauvais citoyen, changer de valeur selon les temps et les circonstances. Mais ce ne sont point les réformes opérées dans l’État ou dans les affaires publiques qui causeront cette révolution des idées; elle sera la suite des erreurs et-des intérêts passagers des différents législateurs.

Souvent on verra les passions d’un siècle servir de base à la morale des siècles suivants, et former toute la politique de ceux qui président aux lois. Mais les passions fortes, filles du fanatisme et de l’enthousiasme, obligent peu à peu, à force d’excès, le législateur à la prudence, et peuvent devenir un instrument utile entre les mains de l’adresse ou du pouvoir, lorsque le temps les a affaiblies.

C’est par l’affaiblissement des passions fortes que sont nées parmi les hommes les notions obscures d’honneur et de vertu ; et cette obscurité subsistera toujours, parce que les idées changent avec le temps qui laisse survivre les noms aux choses, et qu’elles varient selon les lieux et les climats ; car la morale est soumise, comme les empires, il des bornes géographiques.

14ti UES DÉLITS ET DES PEINES.

La classification générale des actions punissables est importante ; car ces actions puisent une partie de leur gravité dans la division qu’elles subissent : c’est cette division qui leur imprime leur caractère légal et leurs conséquences juridiques. La classification proposée par Beccaria est juste et rationnelle, et peut-être son exactitude n’a-t-elle point été dépassée par toutes celles qui ont été proposées depuis. Les lois romaines avaient distingué les crimes publics et les crimes privés, ordinaires et extraordinaires, capitaux et non capitaux. Cette division avait été adoptée dans les législations des XVI*, xvn« et xvin* siècles. Filangieri divise les délits en dix classes : 1® contre la Divinité; 2“ contre le souverain ; 3® contre l’ordre public ; 4® contre la confiance publique ; 5® contre le droit des gens ; 6« contre l’ordre de la famille ; 1 » contre la personne des citoyens ; 8° contre la dignité naturelle et civile de l’homme; 9® contre son honneur; 10® contre sa propriété. Bentham, après avoir adopté la division des délits publics et privés, classe ceux-là en publics et semipublics et ceux-ci sous quatre chefs : contre la personne, contre la propriété, contre la réputation, contre la condition. M. Charles Lucas prend la base de sa classification, non dans le caractère des actions, mais dans la nature de l’objet auquel elles s’appliquent ; il sépare les offenses en trois classes, personnelles ou contre les personnes, réelles ou contre les choses, et mixtes, qui lèsent à la fois les personnes et les choses. Enfin, M. Rossi propose cette division : 1» délits contre les pei’sonnes; 2® contre la personnalité du corps social (l’existence et le mode d’existence d’un État); 3® contre les propriétés particulières; 4* enfin contre les propriétés publiques.

DF.S TRIMES DE LÈSE-MAJESTK.