IX. — Des accusations secrètes

^ X. — Des interrogations suggestives. M

— XI. — Des serments 36

Xll. — De la question ou torture 39

— XIll. — De la durée de la procédure el de la prescrip-

tion ^2

— XIV. — Des crimes commencés; des complices; de

de l'impunité 30

— XV. — De la modération des peines 87

— XVl, — De la peine de mort 93

. XVII. — Du bannissement el des confiscations 109

— XVIII. - De l’infamie 113

— < XIX. — De la publicité et de la promptitude des

peines 11^

— XX, — Que le châtiment doit être inévitable. — Des

grâces 121

2iO TABLE DES MATIÈRES.

Pages.

§ XXI. — Des asile? HC ^

— De l’usafre de mettre la tête à prix

— Que les peines doivent être proportionnées

aux ilélil.s •. .

— De la mesure des délits