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DROIT MODERNE

Allart. — Des brevets d'invention. Paris, 1896.

Bequet. — Repertoire de droit administratif, t. VIII. Paris, 1891.

Bertin. — Ordonnances de référé. Paris, 1875.

Bourbeau. — Traité de la procédure civile, t. VII. De la justice de paix, les six autres volumes par Boncenne. Paris, 1863.

Bozérian. — Journal de la propriété industrielle.

Camberlin. — Manuel pratique des trib. de commerce. S. d.

Carré-Chauveau.— Traité de procédure civile. Paris, 1845.

Caron. — De la juridiction civile des juges de paix. Paris, 1844.

Coulon. — Le divorce et la séparation de corps. Paris,

Curasson. — Traité de la compétence des juges de paix. Paris, 1877-1878.

Garsonnet.— Traité théorique et pratique de procéaure. 7 vol. Paris, 1882-1897.

Henrion de Pansey. — De la compétence des juges de paix, Paris, 1838.

Lyon-Caen et Renault. — Traité de droit commercial. Paris, 1889.

Orillard. — Compét. et proc. des trib. de commerce. REA À

Pigeau.— Analyse raisonnée et compétence des opinions des commentateurs et des arrêts des Cours sur la procédure civile. Rennes, 1811.

Pouillet. — Traité théorique et pratique des brevets d'invention. Paris, 1879.

Raviart. — Le tarif en matière civile. Paris, 1892.

Reverchon. — Autorisation de plaider.

Rodière. — Traité de la compétence et de la procédure en matière civile. Paris, 187 .

Rousseau el Laisney. — Dictionnnaire théorique et pratique de la procédure civile et supplément, 2 vol. PARIS 70:

Toullier. Le droit civil français suivant l’ordre du Code. t. VI. Paris 1830.

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