Des devoirs de l'état envers les populations forestières

Les faits que je signalerai dans ce travail, me forçant de critiquer et de blâmer assez sévèrement certains actes de Tadministration forestière, quelques-unes des personnes auxquelles je suis inconnu pourraient me croire animé de sentiments hostiles envers les agents de cette administration.

Je proteste à l'avance contre une supposition semblable : mes attaques ne s'adressent pas aux fonctionnaires, mais à la loi dont ils ne sont que les instruments ; c'est elle qui a engendré tout le mal , c'est elle qui a spolié nos communes usagères.

Cependant, pour éviter tout malentendu, j'ai Cru devoir faire précéder ce Mémoire de quelques explications qui, je l'espère, détourneront de moi tout soupçon d'inimitié

pour des hommes au nombre desquels je me plais et je m'honore de compter quelques bons amis.

Je suis un de ceux qui regardent les forêts comme une des grandes richesses de la France ; elles forment certainement une des plus importantes et des plus précieuses propriétés de l'État.

La gestion des forêts est extrêmement difficile et exige des connaissances techniques très-étendues, mais surtout une longue expérience; elle est confiée à l'administration forestière, qui compte aujourd'hui parmi ses membres des hommes d'un mérite signalé , de beaucoup de savoir et d'un grand dévouement.

Ce dévouement est nécessaire aux agents, car, après de longues et pénibles études , ils sojit, la plupart du temps, condamnés à vivre dans un village isolé , où ils sont astreints à un service des plus rudes. A côté des privations qu'ils sont obligés de s'imposer en vivant ainsi loin du monde, je ne vois aucune compensation, car ils sont trèsmal rétribués, et l'État tient constamment une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes: l'aliénation des forêts

pouvant du jour au lendemain briser leur avenir.

Si ces agents , malgré leur dévouement et leurs études préliminaires, ne rendent pas tous les services qu'on serait en droit d*attendre d'eux, il serait injuste de le leur reprocher; la faute en incombe à notre organisation administrative. On oublie trop que la culture forestière , comme toutes les cultures, est avant tout soumise à la nature du sol et aux influences du climat.

Elle devient ainsi une science locale; mais malheureusement, au lieu de faire avancer les agents sur place afin de leur permettre d'utiliser l'expérience acquise dans une région , on ne les nomme trop souvent à un grade supérieur qu'en les envoyant à l'autre extrémité de la France.

Ce système est évidemment le plus grand vice de cette administration, et on doit lui attribuer la plupart des essais malheureux qui ont été faits et le peu de progrès réalisés dans cette culture.

Je crois donc qu'il serait utile de faire avaneer sur place les agents supérieurs, qui, s'identifiant avec une contrée, acquerraient une plus parfaite connaissance de la nature

des forêts confiées à leur gestion. En outre, se trouvant toujours au milieu des mêmes populations, ils apprendraient à mieux apprécier leurs besoins, et bientpt des relations d'estime et de considérsttjoi) réciproque ne manqueraient pas de remplacer l'inimité traditionnelle qui existe aujourd'hui entre les fonctionnaires de cette administration et les populations usagères/

Actuellement les seuls agents qui soient pour ainsi dire sédentaires sont les simples gardes ; mais, pour être admis à ces fonctions, on n'a besoin de posséder aucune connaissante spéciale: il suffit d'avoir été sousofficier pendant une certaine période.

Ce mode d'admission peut être une garantie de bravoui;e et de discipline, mais il laisse à désirer lorsqu'il s'agit d'un agent auquel est abandonnée généralement la surveil* lance directe de tous les repeiiplements.

Je préfère de beaucoup le système de recrutement usité en Allemagne, où les agents forestiers ne sont nommés qu'après avoir fait un stage et avoir justifié de certaines connaissances spéciales. -^

En exigeant des simples gardes plus de savoir, on sera forcément obligé d'améliorer

leur position : il serait à désirer, dans ce cas, qu'on augmentât leurs appointements au lieu de leur octroyer de nouvelles jouissances forestières*

Ce dernier mode de rétribution a de graves inconvénients, et lorsqu'on y a recours, les agents se trouvent fréquemment dans le cas d'avoir à opter entre leur intérêt personnel et l'intérêt générai ; une telle situation est toujours fâcheuse pour un simple garde, car, quoi qu'on fasse, il[ n'aura jamais que le nécessaire*.

Qu'il me soit encore permis d'exprimer |e vœu que le service des forêts soit distrait du ministère des finances pour être confié à celui de l'agriculture et du commerce.

Le ministère des finances (on aura beau soutenir le contraire) n'appréciera jamais les forêts qu'au point de vue de leur rendement, qui ne dépasse guère 2 1/2 à 3 ®/oî aussi ne faut-il pas s'étonner de voir revenir périodiquement la proposition de l'aliénation des forêts de l'État.

^ J'ai connu un brigadier dont le traitement avait été diminué en proportion de la valeur locative des terrains dont il avait la jouissance; cette rétribution eût été très-équitable si les récoltes avaient toujours été bonnes, mais lorsque sont venues les années de disette, cet bomme a été réduit à la misère, et il a d'autant plus souffert que sa position l'obligeait de cacher les privations qu'il a dû s'imposer.

Chaque fois qu'il s'agira dé contracter un nouvel emprunt, dont l'intérêt à payer est de i 1/2 et 5 ®/„, le ministre sera -plutôt tenté de vendre une propriété ne rapportant que moitié, que de faire un nouvel appel au crédit.

Jusqu'à présent ce sont les droits d'usage, auxquels l'administration forestière a déclaré une guerre si acharnée, qui ont seuls sauvé nos forêts; si on les en affranchit, il est évident que la vente en sera plus facile , et alors ceux qui auront provoqué les cantonnements reconnaîtront peut-être leur erreur ; mais il sera trop tard.

Quant à moi, si je demande avec tant d'insistance que l'État conserve une propriété aussi onéreuse, c'est dans l'espoir de voir rendre aux populations forestières leurs anciens droits d'usage; c'est dans l'espoir de voir réformer une loi tellement odieuse que le gouvernement dont elle est émanée n'a jamais osé la faire appliquer; car il est de fait que ce n'est que dix ans après la promulgation du Code forestier qu'on a cherché à dépouiller les anciens usagers.

Mais si, au contraire, l'État ne veut considérer les forêts qu'au point de vue exclusif

du Trésor, je ne vois aucune raison de conserver une propriété dont les revenus sont de moitié inférieurs aux intérêts qu'il est obligé de payer pour la dette publique. Car les contribuables gagneraient certainement à une opération qui, tout en se bornant à l'aliénation de 500 millions de forêts, permettrait de diminuer la dette publique d'autant, et cela à l'aide d'un capital dont les intérêts couvrent en ce moment à peine ceux qu'on paie pour une somme moitié moindre.

On ne saurait plus, en effet, invoquer uniquement la nécessité absolue de conserver les hautes futaies, les pays d'outre-mer pouvant nous les envoyer à peu de frais et l'emploi des gros bois diminuant de jour en jour par suite de l'application du fer aux constructions maritimes et aux travaux d'art.

Espérons que l'administration reconnaîtra son erreur, et qu'elle gérera les forêts de l'État en bon père de famille; c'est du moins là le point de vue auquel elle prétend se placer chaque fois qu'elle discute un cantonnement de droits d'usage.

Cette expression, qu'elle semble affeclion-

ner, lui a valu une critique très-sévère de la part d'un homme qui a fait des forêts l'objet d'une étude spéciale, et qu'on ne saurait certainement pas accuser de mauvais vouloir envers l'administration forestière, je veux parler de M. George Chevandier de Valdrôme, membre du Conseil général de la Meurthe , à l'autorité duquel j'aurai occasion de faire appel dans le cours de ce Mémoire.

ENYESS

De l'atilité des forêts an point de Yoe de l'intérêt général.

Les forêts sont une des parties du domaine de rÉtal dont Tutilité publique est incontestable. Les nombreux intérêts qui en dépendent et l'influence qu'elles exercent sur les conditions économiques et sociales des peuples donnent une haute importance à toutes les questions qui les concernent ou s'y rattachent.

Il est aujourd'hui parfaitement reconnu que les forêts, en purifiant l'air, assainissent les régions qu'elles occupent et qu'elles y exercent également une grande influence météorologique.

Lorsqu'elles couvrent les montagnes, ailes raffermissent le sol en empêchant l'eau d'entraîner les

bonnes terres, et servent de réservoir à nos pluies d'orage, qui causeraient, sans cela, de nombreuses et terribles inondations si elles se précipitaient librentient dans la plains.

En emmagasinant ainsi les eaux de pluie, elles alimentent les sources et assurent la régularité du débit de nos fleuves, de nos rivières et de nos ruisseaux.

C'est là une vérité incontestable qu'il importe de proclamer, car depuis une trentaine d'années on a causé, par des défrichements et des dessèchements abusifs et inopportuns, un mal irréparable aux nombreuses sources et aux petits cours d'eau de nos pays.

Les forêts sont pour le gouvernement une fortune d'autant plus précieuse qu'elle tend à s'accroître d'année en année dans de très-fortes proportions.

C'est a^nsi que les 53,000 hectares de forêts domaniales du Bas -Rhin, dont les produits n'atteignaient, en 1851, que la valeur d'un million, se sont élevés depuis à un chifi're qui varie de 4,900,000 fr. à 2,200,000 fr., c'est-à-dire que depuis 20 ans, les produits de nos forêts ont doublé de valeur.

Mais s'il est hors de doute que les forêts sont un bien pour le pays en général, et qu'elles contribuent essentiellement à sa richesse en fournissant les bois de construction . et de chauffage, il est cependant permis de se demander si elles offrent des avantages aussi réels aux populations établies sur la lisière ou au sein de ces mêmes forêts.

Je n'hésiterais pas à répondre oui si l'on voulait

de nouveau permettre à ces populations de jouir des 'menus produits de ces forêts; car ces jouissances sont pour elles une source, si ce n'est de fortune, au moins d'aisance, tandis que si on les en prive, elles restent perdues pour la richesse du pays et le Trésor public.

Je répondrai donc par un non fortement accentué si on leur retire ces jouissances ou si, à force de règlements vexatoires, on annihile les anciennes concessions obtenues par les communes.

La loi de 1827 a, en effet, mis tant d'entraves à l'exercice des jouissances forestières et a stipulé des pénalités tellement fortes, que les populations usagères, effrayées par les innombrables formalités et les frais onéreux auxquels les exposaient les moindres contraventions, ont dû renoncer à l'exercice de la plupart de leurs droits. La prospérité générale en a reçu une forte atteinte par la diminution des bestiaux, la cherté de la viande et l'appauvrissement des nombreuses communes forestières.

Mais cette loi de 1827 a encore produit un autre mal, par les servitudes forestières dont elle frappe les propriétés des territoires limitrophes.

En effet, par son art. 150, elle abroge l'art. 672 du Code Napoléon en faveur des forêts et aux dépens des propriétés riveraines qu'elle condamne à la stérilité. Non content de ce privilège déjà exorbitant, pour me servir de l'expression d'un des honorables députés qui ont combattu cette suppression du droit commun, on a en outre largement déprécié ces propriétés riveraines par l'adoption des art. 151 à 158,

qui défendent toutes constructions dans un périmètre variant de 500 à 2000 mètres, suivant la na* ture des- établissements projetés.

Le gouvernement se réserve le droit de les autoriser ou de les interdire, sans autre garantie que son bon plaisir et à charge, par le propriétaire, de démolir sa construction à première réquisition et de subir en tous temps la visite des agents forestiers autorisés à s'introduire dans ses établissements.

Il n'y a pas un habitant des communes forestières qui ne sache combien cette mesure est tracassière pour ceux qui sont contraints de s'y soumellre. On se rendra compte de la gravité de cette Servitude en songeant que, pour certains bois de 9 hectares, ces prohibitions frappent plus de 500 hectares de propriétés riveraines.

Cette servitude a été combattue à la Chambre, et M. Martin de Yillers la caractérisait ainsi :

a: Certes, Messieurs, on a dit et redit cent fois que «les lois doivent respecter, protéger le droit de pro- «priété, qu'elles ne peuvent commander le sacrifice «de ce droit que dans le seul cas où l'intérêt public e l'exige impérieusement, et sous la condition ex- « presse qu'il sera donné au propriétaire auquel on « impose ce i^acHfice une indemnité équivalente à la ^peVte qu'il éprouvera. C'est là même un principe «fondamental de notre droit public, un principe que «la succession des temps et que nos institutions ont «consacré de plus en plus.

« Cependant, par un article de quelques lignes,

<(on jelte une sorte d'interdit sur un nombre im- «mense de propriétés, sur toutes celles enfin qui <[ environnent les forêts et les bois soumis au régime «forestier; c'est-à-dire que les dispositions prohibi- «tives de la loi ne s'arrêteraient pas aux seules foo:rêts royales, ainsi que cela avait existé jusqu'ici, a: mais qu'elles s'appliqueraient encore aux bois des «communes, aux établissements publics et à ceux «que l'État possède indivis avec des particuliers.

cLe ministère a-t-il calculé la masse énorme des «biens qui seraient enveloppés dans cette mesure, et «sur lesquels pèserait le pouvoir discrétionnaire, je « ne dirai pas des ministres, ni même des employés « supérieurs de l'administration forestière , mais de «simples agents de cette administration : car ce se- «rait le plus souvent sur le rapport de ces agents «que l'on rendrait les décisions réclamées^ dans les «cas dont il s'agit. » (Séance du 6 avril i827.)

Une autre cause de gêne pour les populations limitrophes réside dans la pauvreté du sol , qui a besoin d'une double quantité d'engrais pour produire une bien maigre récolte; mais je reviendrai tout à l'heure sur cette question et ne fais donc que la mentionner ici.

Enfin , je dois signaler encore les charges communales, que les impôts font peser bien plus lourdement sur les territoires forestiers que sur tous les autres.

En effet , les terres sont souvent bien restreintes dans ces régions , et les forêts qui occupent la plus

grande parlie du territoire ne paient les centimes communaux que sur une base bien inférieure au revenu réel, et encore ne les paient-elles que depuis la promulgation de la loi du 24 juillet 1867. «

Aussi j lorsqu'une de ces communes pauvres est obligée de s'imposer un sacrifice pour la construction d'une église , d'une maison d'école , de routes etc. etc., faut-il voter quelquefois plus de 80 centimes additionnels , et cela pour des dépenses bien inférieures à celles qui, dans d'autres communes, seraient couvertes avec 20 ou 30 centimes, ceux-ci étant répartis sur une plus grande masse imposable.

Je pourrais citer une commune où une propriété de 3 hectares 20 ares paie en ce moment 66 fr. 50 c. de contributions, et, si on là louait, on en retirerait à peine un loyer de 150 fr.

Est-il possible qu'avec de pareilles charges ces populations, auxquelles on interdit toute jouissance des droits d'usage, ne soient pas mécontentes?

Vivant au milieu d'elles, j'ai été à même d'apprécier le mal dont elles souffrent, j'ai voulu le signaler, et j'essaierai d'en indiquer le remède.

Les droits d'nsage et les lois forestières.

Si Ton remonte à l'origine des centres de populations successivement formés , soit au milieu , soit aux abords des massifs de forêts qui couvraient jadis une grande partie de notre territoire, Ton voit que ce sont les ressources de toute nature offertes par le voisinage de ces forêts qui ont déterminé ces agglomérations d'habitants, devenues plus tard des communes.

Au temps de la féodalité, les seigneurs, pour peupler Jes vastes solitudes de leurs domaines , faisaient de larges concessions de droits d'usage dans leurs forêts , et la perspective de ces jouissances attirait presque, toujours de nombreux émigrants. Autrefois aussi, chaque communauté d'habitants possédait généralement des biens propres, spécialement affectés à l'usage commun ; ces jouissances collectives, qui étaient attachées au domicile , fixaient au sol les populations et exerçaient ainsi une influence considérable sur la prospérité générale du pays.

Pour faire apprécier la haute importance que Ton donnait alors à ces jouissances , je crois ne pouvoir mieux foire que de rappeler un édit de Louis XIV , encore aujourd'hui digne de fixer l'attention de tous ceux qui se préoccupent des questions d'intérêt public et de bien-être des populations.

Cet édit, donné à Saint-Germain-en-Laie, au

mois d'avril 1667, avait principalement pour but de garantir et de rendre aux communautés d'habitants la possession et la jouissance des biens communs qui avaient été, soit aliénés, soit partagés, mais surtout de les réintégrer dans le libre et entier exercice des usages forestiers , que l'abus d'une mesure spoliatrice, appelée le triage, avait singulièrement amoindri.

En effet , sous le règne de Louis XIII et pendant la minorité de Louis XIY, les seigneurs, profitant des troubles et de l'agitation, pour ainsi dire permanente, qui caractérisaient cette époque, avaient presque partout exercé le triage , c'est-à-dire le prélèvement du tiers sur les biens et droits de leurs communautés.

L'édit mentionné annule ces contrats, extorqués par la violence ou l'abus de pouvoir.

o: Seront tenus, dit cet édit, tous les seigneurs ^ prétendants droits de tiers, dans les usages, com- « munes ^ et communaux de communautés, ou qui en m auraient fait le triage à leur profit depuis l'année «1630, d'en abandonner et délaisser la libre et enta tière possession , au profit des communautés, noncobstant tous contrats, transactions, jugements et « autres choses à ce contraire. ^

L'édit indique ensuite les justifications et conditions auxquelles sont soumis les seigneurs dont les litres remontent à une époque antérieure à 1630,

^ Ce terme commune est employé comme synonyme do biens communaux^ propriété communale.

et il se termine par cette disposition aussi libérale que désintéressée:

a Et pour traiter d'autant plus favorablement les e communautés 9 nous les avons confirmées et concfirmons, par ces présentes, danjs la possession et c jouissance des usages et coutumes qui leur ont 4: été concédés par les rois nos prédécesseurs et par « nous-même , et leur remettons le droit de tiers c qui nous pourrait appartenir dans lesdits usages cet communes^. >

Ce document, dont je viens de signaler un passage restreint, est peut-être trop peu connu; il devrait être médité par nos hommes d'État. Son ensemble m'a paru remarquable par la simplicité du langage, la connaissance parfaite des besoins du peuple; il se distingue par une compassion vraie pour ses maux et ses souffrances , et surtout par un désir sincère et une volonté ferme d'y remédier autant que possible. Gomme on l'a vu, le roi ne craint pas, jusqu'à un certain point, de porter atteinte à la propriété; il sacrifie même une partie de la sienne pour réparer des torts et des injustices, et augmenter le bien-être de la classe la moins fortunée.

Cet édit a été rendu sous l'administration de Golbcrt, et il est probable que ce grand ministre en a inspiré les principales dispositions. Quoi qu'il en soit, il a dû puissamment contribuer à rendre le roi populaire. Du reste, en accordant ces éloges à

' Voy. noie, p. 4 32.

Louis XIV, je ne voudrais pas qu'on pûl me supposer très-enlhousiaste de son règne. Je ne saurais oublier qu'il a ruiné nos finances en employant les fonds publics à des dépenses improductives, et qu'il a fait un mal immense à notre pays par la révocation de l'édit de Nantes. Mais quels qu'aient été ses torts, on n'en doit pas moins reconnaître qu'en restituant aux communes leurs anciennes jouissances, il a fait preuve de beaucoup de cœur, de sagesse et de justice.

Si, comme l'indique l'édit de 1667, les jouissances forestières avaient déjà une haute importance il y a deux siècles, elles offrent encore aujourd'hui des ressources très-considérables aux populations agricoles établies à proximité des forêts.

Les plus essentielles de ces jouissances, soit qu'elles résultent de titres formels, soit qu'elles émanent plus ou moins de la tolérance de l'État, consistent principalement :

1® Dans le pâturage des bêtes à cornes ou le pacage;

S"" Dans le parcours des porcs, qu'on appelait autrefois droit de grasse et de ^aine pâture ;

3"" Dans l'enlèvement des feuilles mortes ;

¥ Dans la distribution des bois d'affouage et de marnage;

5<^ Dans l'enlèvement des bois mofts, l'extraction des souches, le ramassage des faînes et des glands et la coupe des herbes, bruyères et genêts etc. etc-

Defpuis redit de 1667 jusqu'en i827, les communes ont joui ^ sans contestation et à leur grand avan-

tage^ de ces différentes facultés; malheureusement le Code forestier promulgué à celle dernière époque a complètement modifié cet élat de choses. Les jouissances foreslières ont été supprimées en principe, et là où, en présence de litres, il a fallu les respecter, leur exercice, sous prétexle de réglementation, a été soumis à tant d'arbilraire et de formalités, qu'il est devenu pour ainsi dire impossible.

Le Code forestier de 4827 a porté un coup mortel aux communes usagères.

Tout d'abord le principe de celle loi est contraire à toute notion de droit. Elle fait jouer le rôle de demandeur à celui qui est en jouissance, et le rôle de défendeur à celui qui veut expulser le tenant.

Celte anomalie fut fort bien mise en lumière par la Cour de cassation, qui, consultée avant le vole de la loi, avait fait observer que, selon les règles du droil, on était tenu de maintenir provisoirement les affectations faites à perpétuité ou à termes, sauf au gouvernement à contester, s'il s'y croyait fondé, la validité des titres et de la possession devant les tribunaux; malgré cela, la loi intervertit les rôles, et c'est le propriétaire des titres qui dut les faire confirmer.

Mais pour bien comprendre l'esprit de cette loi , il faut se reporter à l'époque où elle fut volée; le gouvernement d'alors se préparait à une lutle contre les aspirations du pays, qui réclamait une plus grande part dans la direction des affaires. Ce gouvernement, désireux de se créer des fonds extraor-

dinaires, n'a vu dans cette loi qu'une chose : le côté fiscal, et c'est pour arriver à ce but qu'il a sacrifié les intérêts des populations.

La Chambre qui devait voter la loi n'était que l'organe de quelques familles privilégiées; car à cette époque le cens électoral était tellement élevé qu'il y avait non-seulement peu d'élus, mais tout aussi peu d'électeurs.

Et n*est-il pas probable qu'à cette Chambre privilégiée siégeait plus ^'un député dont les ancêtres étaient jadis en possession de ces forêts alors royales?

Une Chambre ainsi composée ne devait-elle pas être bien peu disposée à défendre les droits de ces populations usagères qui, dans le temps, avaient soutenu les droits et l'indépendance de l'État contre les familles de leurs anciens seigneurs!

Cette assemblée avait , au reste, un intérêt particulier à voter cette loi inique, je dirai même odieuse^ pour me servir de l'expression de M. Chifflet, l'un des orateurs qui ont pris part à sa discussion. Car il s'agissait pour nos députés d'alors de faire appliquer aux forêts appartenant aux particuliers toutes les mesures votées pour celles de TÉtat.

Nous trouvons la preuve de ce fait dans la discussion de la loi; en effet, lorsque l'art. 64, qui traite du rachat des droits d'usage, fut soumis à la Cour de cassation, cette Cour fit l'observation que l'indemnité ne profiterait pas aux usagers, et que le rachat préjudicieraità l'agriculture; en conséquence, elle demanda la suppression de la faculté de rachat par

rapport aux forêts de l'État. Â ce moment, le gouvernemeot n'avait pas encore conçu l'expédient de cet art. 120, qui devait étendre cette faculté aux bois des particuliers. Gomment se fait-il que cet article, qui n'était pas dans la pensée primitive du gouvernement, et sur lequel les autorités judiciaires n'ont pas été consultées, ait été englobé dans le projet de loi, avec une extension si contraire au droit de propriété?

Pendant la discussion de cette loi, plusieurs orateurs s'élevèrent pour combattre la faculté de rachat des droits du pâturage. C'est alors que M. le ministre des finances, qui avait bien saisi le côté faible de cette Chambre , où l'intérêt privé devait dominer l'intérêt général, combattit les objections soulevées en produisant cet argument qu'il jugeait devoir être irrésistible pour MM. les députés d'alors :

e: Ce n'est pas seulement dans l'intérêt de l'État, oc dit-il, que la mesure vous est proposée : elle est <( commune aux forêts des particuliers; et, sous ce a rapport, je crois que la question mérite la plus c grande attention. ]> (Séance du 23 mars.)

Cet art. 120, qui rend applicables aux forêts particulières toutes les dispositions votées en faveur des forêts de l'État , en suscitant des questions d'intérêt personnel, a nécessairement exercé une grande influence sur le vote d'une loi qui, avant d'être née, avait déjà été blâmée par le corps judiciaire le plus élevé.

Si les droits des usagers posent fortement sur la propriété, il est bon de se souvenir aussi.que ces sortes de concessions ont souvent été faites, soit dans l'intérêt public, soit dans l'intérêt des propriétaires. On voulait attirer des habitants dans un lieu désert et donner de la valeur à des biens qui en étaient dépourvus. Il est donc juste en revanche de supporter les sacrifices que l'on s*est imposés pour se procurer des avantages qu'on ne pouvait obtenir qu'à ce prix. En s'y refusant, on manquerait à la foi promise.

Ici, en effet, le cas du particulier propriétaire de forêts était tout autre que celui de l'État. Il fut décidé qu'il ne pourrait être accordé aucun nouveau droit d'usage dans les forêts domaniales; mais cette clause, on ne pouvait l'étendre aux forêts d'un particulier, qui devait rester maître de faire, comme précédemment, telle concession qu'il lui plairait.

En votant cette extension, on a violé par effet rétroactif ce qui est une des bases les plus sacrées de nos lois, en permettant d'annuler pour ainsi dire des engagements librement consentis. Car, si d'un côté les forêts appartiennent à un particulier, les droits d'usage appartiennent soit à une commune , soit à d'autres particuliers en vertu dun traité ou d'une convention à titre onéreux.

Mais, en annulant au profit des uns ces droits dont l'origine était plus que séculaire , a-t-on donné une compensation aux autres?

Il est- permis de répondre que non , car les com* munes furent spoliées et la plupart d'entre, elles

furent réduites à la misera par la suppression du pacage.

Et cette loi qui prend tant de précautions contre les usagers, a-t-elle stipulé à titre de réciprocité des garanties pour l'exercice de leurs droits? Non, elle les a abandonnés à l'arbitraire des agents d'une administration toute fiscale.

M. de Eergaisan, en discutant l'art. 64, a bien prévu ce qui arriverait lorsqu'il a dit :

€ Cependant avant de terminer, je prie la Gham- <( bre de né pas oublier que Xudministration foresa: ^^'^^ , comme toutes les administrations fiscales, « est fiscale de sa nature; elle l'est et elle doit l'être, c Elle fera des procès; elle aura tous les moyens de « les poursuivre. N'oublions pas qu'il s'agit de comc niunes très-pauvres contre lesquelles oii fera valoir c tous les droits que vous accorderez par la loi.:» (Séance du 24 mars.)

Hélas! cette prédiction ne s'est que trop bien réalisée, et c'est en examinant chacun des différents genres de droit d'usage que je signalerai les abus de certains agents, qui, grâce aux pouvoirs arbitraires qu'ils tiennent de la loi , ont pu, par des mesures vexatoires, complètement annihiler le peu de jouissances que la loi accordait encore aux usagers, et cela sans avoir eu à leur payer la moindre indemnité.

Il est bon de remarquer que cette loi qui devait être l'égide de nos forêts ne les a pas placées sous la

tutelle du ministère de Tâgricuiture. On a eu peur sans doute que le ministre préposée ce département ne veillât trop scrupuleusement à cette richesse nationale et ne la traitât trop en culture ; on préféra donc la laisser au ministère des finances ; malheureusement, depuis cinquante ans, les forêts n'ont été pour le gouvernement qu'un contribuable docile.

On ne s'est jamais préoccupé des semis ou de l'introduction de nouvelles espèces ; mais on a étudié assidûment la possibilité des coupes à faire dans chaque forêt, et en voyant le peu de progrès réalisés par notre sylviculture, on se demande à quel titre l'administration forestière reproche aux pauvres habitants de nos communes leur routine dans la conservation des anciens modes d'exploitation du sol.

Ce peu de progrès dans la culture de nos forêts, j'ai pu le constater à l'aide de documents extraits des comptes rendus des séances du Conseil général du Bas-Rhin. J'ai vu, en effet, que les forêts domaniales n'ont rendu en 1851 que 4 stères par hectare, tandis qu'il résulte des recherches de M. Chennolier que celles du grand-duché de Bade rendent 11 1/2 stères par hectare , soit près du triple.

Ici je n'accuse pas tant les agents que le système qui régit nos forêts, car je crois que plus d'une fois les sommes dont on a frappé certaines coupes à titre d'améliorations forestières sont restées dans les coffres de rÉtat au lieu d'avoir été affectées aux usages auxquels on les avait primitivement destinées.

Nous allons maintenant examiner séparément les

différents droits d'usage , dont Texercice est une nécessité pour les communes forestières.

Pour s'en convaincre, il suffit de comparer l'étendue des terres arables d'une de ces communes avec celle d'un village de la plaine.

Je prendrai pour exemple deux communes du canton de Saverne: la première, celle de Printzheim, compte 50 feux, qui disposent d'une surface de 323 hectares de terres labourables et prés, soit une moyenne de 6 hectares 46 ares par feu.

Le territoire de la commune d'Ottersthal , dont les forêts couvrent 924 hectares, ne comprend au contraire qu'une étendue de 70 hectares de terres et prés et se compose de 119 feux; soit donc une moyenne de 69 ares par feu ou 10 fois moins qu'à Printzheim,^

Cette comparaison indique clairement que la surface attribuée à chacun <}cs feux de cette dernière commune est insuffisante pour entretenir une famille, et il faut absolument qu'elle puisse retrouver dans les forêts de son territoire une partie au moins des ressources qui lui font défaut par suite de Texiguité de son sol arable.

Mais, en outre, il faut tenir compte de la valeur des terres, puisque dans la montagne non-seule- . ment leur surface est plus limitée, mais leur qualité est également inférieure aux terres de la plaine, lesquelles, tout en consommant moins d'engrais, * produisent cependant des récoltes plus abondantes.

L'administration forestière reconnaît implicitement qu'une surface de 69 ares est insuffisante

pour pourvoir à rexislence d'une famille, puisqu'elle accorde à chacun de ses gardes, outre leurs appointements, les bois de chauffage et le logement, un hectare de terres et le droit de faire pâturer 2 vaches dans la forêt.

Qu'on fasse une enquête, qu'on se transporte dans ces villages perdus au fond des forêts , et on reconnaîtra la vérité de ce que j'avance et la nécessité de rendre à leurs habitants les droits d'usage dont on les a spoliés.

Je dis € spoliés, }» car l'État a été bien ingral pour ces populations. En effet, la majeure partie des forêts domaniales actuelles de notre province (qui sont toutes, ou presque toutes, grevées de droits d'usage au profit des communes riveraines) ont été acquises au domaine public par un simple décret de confiscation rendu en 1792 contre les anciens propriétaires qui s'étaient Joints à l'étranger pour porter les armes contre la France.

La patrie fut déclarée en danger, nos populations défendirent vaillamment les frontières , et certes ce n'est pas à ce moment qu'on eût songé à leur enlever ou à modifier les droits dont ils avaient depuis un temps immémorial la jouissance dans les domaines confisqués.

On ne l'a essayé que plus tard , alors que l'État commença à retirer plus de profit de ces forêts, profit qu'il voulait augmenter encore, bien que leur acquisition ne lui ait certes pas été onéreuse. On a, dès lors, cherché à arriver à la suppression de ces droits qui avaient été respectés pendant des siècles

par les propriétaires dépossédés, pour lesquels cependant ces forêts avaient été un patrimoine et bien souvent l'unique fortune.

Pour pouvoir agir ainsi, pour être autorisé à porter la main sur ces droits d'usages séculaires, pour frapper de déchéance les usagers, comme on en avait frappé les propriétaires, il eût fallu que les usagers eussent commis le même crime de haute trahison dont on avait convaincu les anciens possesseurs du sol. Un simple coup d'œil jeté sur l'histoire démontre, au contraire, que si ceux-ci ont mérité la dépossession, ceux-là, par leur dévouement à la chose publique, dévouement qu'ils scellaient souvent de leur sang, eussent dû être maintenus dans la pleine et entière jouissance de leurs droits, ne fût-ce que par reconnaissance.

J'ai foi dans les sentiments d'équité qui animent les hommes de notre époque , et j'espère que dans un bref délai justice sera rendue aux communes usagères, et que ces dernières seront rétablies et réintégrées dans des droits auxquels, en bonne équité , on n'aurait jamais dû toucher.

Pâturage.

Le pâlurage des bêtes à coraes, à raison des entraves auxquelles on l'a soumis, est devenu à peu près impraticable, et de fait on y a renoncé presque partout, quoiqu'il soit une ressource bien précieuse pour l'habitant de la montagne, dont le bétail est la principale, pour ne pas dire, la seule richesse. Là, en effet, plus qu'ailleurs, le bétail est un élément indispensable , je ne dirai pas de bien-être, mais même d'existence* C'est lui qui donne Tengrais, et l'on sait que dans les régions montagneuses le sol est généralement ingrat et ne produit qu'à force de fumure.

Lorsque le pâturage se pratiquait librement, il encourageait et facilitait la production du bétail; car le pacage forestier exerce une influence bienfaisante sur la santé des bêtes, qu'il rend plus fortes, plus robustes, et moins susceptibles de maladie. Il permet de faire des économies sensibles sur la nourriture à l'étable pendant une grande partie de l'année, et c'est à ce point de vue surtout qu'il était pour la classe pauvre un immense bienfait.

Avec le pâturage , chacun pouvait avoir sa vache , et l'on connaît ce vieux proverbe de la campagne : Une bonne vache chasse la misère. Le bétail est le pivot de toute l'économie domestique du cultivateur; sans bétail, tout lui manque et la vie lui de-

vienl pour ainsi dire impossible. Ce sont là des vérités incontestables 9 que malheureusement le législateur moderne n'a pas prises en considération. Il s'est trop exclusivement préoccupé de la conservation des forôts, et s'exagérant outre mesure les quelques inconvénients qui pourraient résulter du pâturage des bêtes à cornes, il s'est laissé aller à méconnaître des droits acquis et à déposséder les malheureuses po* pulations usagères d'un de leurs principaux avantages»

Qu'on fasse une enquête, et l'on sera efiPrayé des sommes énormes qui ont été perdues , pour ces populations, par la promulgation du Gode forestier, et bien plus encipre , pjr les interprétations restrictives qui lui ont été données. Ces sommes , perdues pour nos campagnes, l'ont été sans aucun profit pour les forêts, car il n'en est résulté aucune plusvalue pour elles.

Le législateur semble avoir perdu de vue que les droits d'usage avaient une existence immémoriale. Cette antique origine aurait seule dû suffire à les rendre sacrés ; mais les raisons qui en ont provoqué la concession les rendent peut-être plus sacrés encore. C'est moins dans l'intérêt des usagers euxmêmes que dans celui des propriétaires qu'ils ont été octroyés.

En effet, qu'auraient produit dans les temps reculés de vastes forêts et même des domaines d'une grande étendue, éloignés de toute habitation ? Le but de chaque propriétaire devait donc être, moins d'avoir de vastes terres incultes , qu'un nombre suf-

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fisa»t de bras pour les faire valoir. Il en est résulté; à ravahtage réciproque de ceux qui ont fail la corir cession et de ceux auxquels elle a été hile, un pactô fondamental qu'aucune loi postérieure ne peut rom? pre sans une injustice évidente. Alléguer que les choses ont changé de face , que les forêts ont une importance et une valeur qu'elles n'avaient pas jadis, c'est chercher des prétextes pour violer les traités : mais la morale renie de pareils subterfuges, et c'est le cas de dire ici qu'il n'y a pas de droit contre le droit.

Mais le droit de pâturage, dont l'exercice a été réduit par le Code, est devenu lui-même complètement illusoire, grâce aux art. 67 et Ji, qui donnent aux agents forestiers le droit de déclarer les cantons défensables , et de désigner les chemins y conduisant.

Ainsi, l'on abandonne à l'arbitraire de simples agents une question qui devrait être exclusivement régie par une loi équitable; carie droit de pâturage, ayant été concédé à perpétuité, n'est plus seulement un droit, il constitue une vraie propriété.

L'art. 67 donne, il est vrai, aux communes le recours aux Conseils de préfecture; mais ces Conseils constituent des tribunaux exceptionnels créés pour éviter le retour des anciennes luttes du Parlement contre le gouvernement, et quelque garantie que présente leur juridiction, on ne devrait jamais leur déférer les contestations survenues entre deux propriétaires.

Car ici l'État n'est qu'un simple propriétaire, et

les forêts, étaol du domaine esscnliellement privé, ne devraient pas être protégées par les lois exceptionnellement faites en faveur du domaine public de FÉlal.

Cette garantie de recours aux Conseils de préfecture n est pas suffisante pour nos populations forestières ; elles se plaignent d*être distraites ainsi de leurs juges naturels, qui, vivant pour ainsi dire au milieu d'elles, sont mieux à même d'apprécier leurs besoins.

Avant de pousser plus loin mon examen du droit de pâturage et des garanties à donner à ceux qui en jouissent, je vais citer les observations présentées par quelques députés lors de la discussion des articles du Code forestier relatifs à l'exercice de ce droit.

M. le comte de Fougères s'exprimait ainsi:

« Mais dans ce moment la question se complique ; «l'administration forestière devient hostile, et elle « dirige dans une suite d'articles une agression vioo: lente contre des droits respectables et sacrés, <t quelque peine qu'elle ait prise pour les décrier.

€ Ce serait cependant mettre pour ainsi dire leur «sort, je dirai môme V existence de communes en- « tières^ dans la dépendance de V administration fo- ^restière, que de lui attribuer le droit arbitraire et a sans contrôle de déclarer les bois défendables^ et «de constater la possibilité des forêts: car bien que « la loi maintienne le droit de pacage et de passage « qui n'auront pas été rachetés au moyen d'une in-

« demnilé préalable, il résultera toujours, non pas ce même d'un acte de l'administration forestière , « mais de son silence par rapport aux bois réelle- <L ment défensables, c'est-à-dire de l'omission de les « avoir déclarés tels , que les communes ou les par* « ticuliers usagers se trouveront privés de l'exercice « de leurs droits. D (Séance du 23 mars.)

M. de Fussy, de son côté, présenta, les observations suivantes :

(c Si vous ne donnez pas aux usagers un recours <icen cas de contestation, Jl est évident que vous <( laisserez aux agents forestiers la faculté de leur <ic interdire l'exercice des droits de pâturage et de <r pacage, puisqu'ils pourront à leur gré ne pas dé- « clarer les cantons défensables. Les agents fores* « tiers sont des hommes; ils peuvent , quelquefois par « humeur, ne pas vouloir déclarer des bois défensa- « blesy lorsque réellement les bestiaux pourraient (rentrer dedans sans dommage.» (Séance du 24 mars.)

<r Je pense que me voilà encore sur le même ter- « rain que pour l'art. 67. Cet article dit que les « agents forestiers ne seront pas les maîtres de dé- <c signer arbitrairement les chemins par lesquels on « pourra passer pour aller au pacage. Il est arrivé € que , pour aller à un pacage éloigné de dix minutes « de chemin^ les agents forestiers ont indiqué un a: passage qui exigeait jusqu'à une heure et demie de

a: marche. C'est évidemment abuser de son droit. « Quand un chemin sera ouvert et qu'il sera le plus « direct, je ne vois pas pourquoi on n'y passerait « de préférence à un autre plus éloigné, d (Séance du 26 mars.)

M. Devaux' ajouta une considération qui ne s'est que trop confirmée, en disant:

« Pourquoi a-t-on renvoyé aux Conseils de pré- € fecture les contestations sur les déclarations adc ministratives que les bois sont ou non défensac blés? Pour ne pas abandonner le droit d'usage au « pouvoir discrétionnaire de l'administration. Uexism tence dun droit est incompatible avec l'existence « d'un pouvoir qui peut en empêcher V exercice quand a: il lui plaît. Si l'administration a le pouvoir absolu a: de désigner les chemins pour l'exercice de l'usage, (n elle a la facuhé d'annuler le droit en indiquant a: des circuits tellement onéreux à l'usager, qu'il soit o: porté à renoncer à son droit plutôt que de se ser- «vir des chemins indiqués.» (Séance du 26 mars.)

Les craintes des députés étaient-eltes exagérées ? Qu'on pose cette question à nos populations usagères, elles vous répondront unanimement que leurs prévisions étaient des prophéties qui ne se sont malheureusement que trop bien réalisées.

La suppression du pâturage des bêtes à cornes soulève de nombreuses réclamations; mais il s'en produit encore de plus violentes contre l'interdic-

lion du droit de parcours des porcs, que les forestiers appellent eux-mêmes h charrue de la forêt.

Le parcours des porcs a, en effet, perdu, lui aussi, la plus grande partie de son importance et de son utilité, par suite des restrictions qui ont été apportées à son exercice.

Le parcours, tel qu'il existait jadis, se composait de deux choses distinctes : la vaine et la grasse pâture.

La vaine pâture consistait dans le droit d'envoyer les porcs en forêt pendant toule Tannée. La grasse pâture se rapportait spécialement aux époques où les porcs, trouvant dans la forêt des faînes ou des glands, n'avaient besoin d'aucune autre nourriture pour engraisser.

La vaille pâture était surtout utile à l'élevage des jeunes bêtes ; elle permettait de le faire dans d'excellentes conditions et à très peu de frais , et cet élevage devenait ainsi pour les communes usagères une industrie lucrative et importante.

Cette industrie a été complètement anéantie par la disposition de l'art. 66 du Code forestier, qui, en limitant la glandée à trois mois, a supprimé de fait la vaine pâture, et a causé de Cette manière un dommage considérable aux populations qui se li-^ vraient à l'élève du porc.

Les troupeaux de certains villages, qui se composaient autrefois de deux à trois cents porcs, n'en comptent plus aujourd'hui que trente ou quarante ; et cela s'explique d'autant plus facilement que la

truie qui met bas chaque année trois portées de huit petits, en moyenne, a besoin du parcours et du grand air; si elle en est privée, sa gestation est mauvaise.

A celte difninution de l'élevage du porc corres-* pond naturellement une diminution dans la production de la viande, et de là, le renchérissement d'une denrée alimentaire de première nécessité.

Au temps où les communes exerçaient leurs droits d'usage, les ménages les plus pauvres possé^ daient et tuaient un ou deux porcs par an, ce qui leur permettait de se nourrir de viande et de laitage. Bien nourris, ils constituaient des populutions vigoureuses, mais qui doivent dégénérer rapidement, aujourd'hui qu'elles sont contraintes à ne vivre que de pommes de terre et de pain de seigle , si ce n'est de pain d'orge.

Je suis convaincu que les Conseils de révision doivent constater dans nos cantons forestiers de nombreux cas de maladies scrofuleuses et de constitutions rachitiques.

Pourrait-il en être autrement chez des populations ne vivant que. de privations ?

Pour justifier les rigueurs qui ont produit de si funestes résultats, on invoque toujours et invariablement l'unique raison de la conservation des forêts. Nous pourrions nous borner à répondre qu'avant i827 les forêts étaient notoirement dans un bien meilleur état qu'elles ne le sont aujourd'hui. Mai^ sans s'arrêter à ce fait, cependant si démonstratif par lui-même, est-il bien vrai de prétendre que l'intro-

puction du bétail, et notamment des porcs, dans la forêt lui cause un préjudice réel ? Les forestiers les plus expérimentés s'accordent, au contraire, à reconnaître que leparcours.des porcs, loin d'être nuisible aux forêts, leur est plutôt utile.

Ces animaux, en remuant le sol, le rendent meuble et propre à recevoir la semence; ils enfouissent une partie des glands et dés faînes et préparent ainsi le repeuplement naturel ; enfin, ils débarrassent la terre d'une multitude de vers et d'insectes nuisibles qui , sans eux, se multiplient à Finfmi , au grand détriment des terres voisines et de la forêt elle-même. L'expérience de ces dernières années vient confirmer cette assertion.

En 1865, un printemps excessivement doux ayant favorisé l'éclosion des hannetons, ceux-ci se sont propagés avec une telle rapidité qu'ils sont devenus un véritable fléau. C'est sur les terres les plus rapprochées des forêts que les ravages occasionnés par ces insectes et par leurs larves ont été les plus considérables, car les hannetons y étaient attirés par l'abondance des jeunes pousses des feuilles, qui forment leur nourriture principale, et l'étendue des bois en rendait la destruction impossible.

Qui ne se rappelle avoir vu, à la fin de mai 4865, les forêts dénudées comme en hiver; les prairies ressemblant à des terres incultes et défrichées ; les plus belles récoltes mourant sur pied; et qui oserait nier que des hectares entiers de plantations ont été détruits par le ver blanc? Pour moi, j'ai pu constater qu'à ma porte l'administration des forêts a dû

recommencer trois fois un repeuplement qui couvre 14 hectares.

En voyant ce fléau éprouver si rudement nos campagnes, j'ai proposé au Conseil général du Bas-Rhîn, dans sa session de 1868, d'émettre le vœu suivant : Que le parcours des porcs dans les forêts soit autorisé en tout temps.

Les porcs, en fouillant le sol,mellent à découvert les vers blancs dont ils sont très-friands, et détruisent ainsi les hannetons à Tétat de larves. Ce vœu fût chaudement appuyé par M. Becquet, un de nos collègues, et alors conservateur des forêts à Paris, qui nous dit qu'il avait pu constater les mêmes dégâts dans les forêts confiées à son administration, et que l'introduction du porc en forêt est le seul remède à apporter au retour d'un mal qui , en s'étendant, était devenu un véritable fléau.

Le Conseil général, à l'unanimité, adopta le vœu proposé; mais l'administration forestière resta sourde à nos doléances, et cependant elle eût été la première à en profiter. Peut-être n'a-t-elle pas besoin es rendre un compte bien exact des dépense^ de repeuplement qui se multiplient sur une même étendue de terrain? Je crois que si l'on était obligé de refaire trois ou quatre fois une même route, cette dépense ne se renouvellerait pas aussi facilement, et cependant l'une comn^e l'autre sont couvertes avec l'argent des contribuables. 11 ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que les porcs, de même que les bêtes à cornes , ne sont et ne doivent être introduits que dans les cantons appelés défensablesj c'est-à-dire

ceux dont les bois sont arrivés à un âge assez avancé pour que la présence de ces aninoaux ne puisse causer aucun dommage.

II faut croire que l'administration forestière ne s'était pas parfaitement rendu compte de la perturbation qu'elle allait jeter au milieu des communes usagères , lorsque, dix ans après la publication du Gode forestier, elle imagina tout à coup de considérer la limitation à trois mois de la glandée et du panage , comme une mesure de police. Le droit de vaine pâture fut de cette façon rendu illusoire, même en présence des titres les plus formels et d'une possession constante et incontestée. L'on se souvient encore en Alsace de l'émotion que produisit l'application de cette mesure.

Les communes, fortes de leurs titres, ne comprenaient pas qu'oQ pût les déposséder d'un droit dont elles jouissaient depuis des siècles. Elles résistèrent, et, il faut bien le dire, leurs prétentions parurent si légitimes et si respectables à ceux qui connaissaient le pays, qu'elles obtinrent gain de cause devant les tribunaux de première instance. Mais devant la Cour de cassation , rigide interprète de la loi, les dispositions de l'art. 66 furent consisidérées comme étant d'ordre public. Ce principe une fois admis, les titres devenaient sans valeur; aussi, quelque injuste que pût leur paraître cette interprétation, les communes furent forcées de se soumettre. C'est ainsi que disparut une industrie ' qui jusqu'alors avait procuré un peu d'aisance aux populations usagères, et dont la suppression fut la

principale cause du renchérissement de la viande.

Qu'arriva-l-il cependant?

Dix ou quinze ans plus tard , l'administration forestière finit par reconnaître ce que les forestiers allemands ont déclaré depuis longtemps , à isavoir que le porc^ loin d'être nuisible, est utile et nécessaire à la forêt.

Que fit-elle alors?

Elle aurait pu peut-être confesser son erreur et provoquer une nouvelle interprétation ou plutôt une modification delà loi.

Dans ce cas les anciens titres auraient repris leur force et les communes usagères auraient pu, dans -un avenir plus ou moins lointain , retrouver tout ou partie de ce qu'elles avaient perdu.

Cette voie eût été incontestablement la plus équitable; malheureusement ce ne fut pas celle qu'on suivit. On continua à dénier le droit résultant des titres; mais usant de Tomnipolence du propriétaire, on accorda à titre gracieux et moyennant redevance la faculté d'envoyer les porcs en forêt pendant toute l'année. Aujourd'hui ceux qui veulent user de cette faculté sont tenus de se faire agréer et de donner annuellement en échange un certain nombre de journées de prestations. Certes, les agents qui, dans l'intérêt de la culture forestière, et peut-être aussi par un sentiment d'humanité ont provoqué ce terme moyen qu'on décore du nom à* acte de tolérance y étaient animés d'excellentes intentions. Et cependant que de tristes et sérieuses réflexions cette manière d'agir ne fait-elle pas naître dans l'esprit

de tout homme impartial! Gomment! sous prétexte que Tordre public et la police des forêts exigent im* périeuseroent que le parcours soit réduit à trois mois , Ton dépossède les usagers de l'exercice d'un droit consacré par des titres et une possession immémoriale! puis, après s'être aperçu qu'on a fait fausse route, que de droit n'est pas le moins du monde incompatible avec la bonne administration et la police des forêts , au lieu de le laisser revivre tout naturellement, on en fait l'objet de concessions nouvelles, soumises à des redevances; car les prestations en nature, qui représentent de l'argent, ne sont en définitive qu'une redevance.

A l'appui de ces observations, je dois citer un fait récent qui s'est produit dans un village des environs de Saverhe :

La commune deReinhardsmûnsterjouissaitdu droit de vaine et grasse pâture en vertu d'un titre portant la date de 4616; en 4865, à la suite d'une discussion avec l'administration forestière au sujet de semis de pins faits dans une forêt de chênes, on leur interdit l'exercice de ce droit, qui fut limité aux trois mois de glandée. M. le conservateur prit alors un arrêté ainsi conçu :

«Le conservateur des forêts,

«Vu la réclamation de la commune de Reinhards- « munster et le rapport qui précède; considérant «que cette réclamation est contraire à l'art. 66 du «Code forestier et que, fût-elle- même fondée en « titre, eHe ne saurait être admise en présence des

<r décisions inlerprélalives de la Cour de cassation, (T notamment d'un arrêt du 11 juin 1841, concernant € la ville de Haguenau ;

a: Que, si la commune de Reinhardsmûnster a c joui depuis du parcours.continu des porcs dans la <( forêt de l'État, comme dans d'autres communes, <K indépendamment du droit de pacage que lui ac- <r cordent ses titres, c'est uniquement par tolérance et d parce que le parcours des porcs peut être utilisé, a; dans certaines circonstances, comme moyen de ^sylviculture \

<rQue cette tolérance, indéfiniment prolongée, «n'est cependant pas sans inconvénient, puisque, 6: entrant dans les habitudes des communes, elles les «rend exigeantes au point de ne plus pouvoir leur oc être retirée sans contestation ;

«r Par ces motifs, le conservateur est d'avis, avec «les agents forestiers locaux, qu'il y a lieu de rejeter «la réclamation dont il s'agit, sauf à examiner, lorsr «que la commune de Reinhardsmûnster t;ot<(/ra bien m reconnaître le droit de l'administration de sus- € pendre le parcours continu des porcs dans les fo- ^rêts de l'État, s'il est possible de l'exercer encore « temporairement sur quelques points de ces forêts «et à titre purement gracieux.))

Pourquoi la commune doit-elle reconnaître par écrit qu'elle n'a aucun droit à l'exercice de la vaine pâture? Si le droit n'existe pas, elle ne pourra l'obtenir, quelle que soit la durée de la jouissance, car le Code forestier dit formellement qu'aucune servitude nouvelle ne pourra plus se créer. Si, au con-

traire, elle possède des titres réguliers, tous les habitants seront convaincus qu'on veut les réduire à la misère en les forçant à abdiquer leurs droits: en effet, on agit à leur égard comme envers une ville dont une armée aurait resserré le blocus pour la forcer à une capitulation onéreuse.

Si le porc, ainsi que le reconnaît bien M. le conservateur, peut être utilisé comme moyen de sylviculture^ pourquoi priver la forêt de cette ressource en interdisant à la commune de Reinhardsmûnsler un usage qui était son unique ressource? Car celle commune est une des plus pauvres de notre arron« dissement, et ceux de ses habitants qui veulent gagner leur vie sont obligés de faire soir et matin 5 à 6 kilomètres pour aller travailler dans les carrières de la vallée de la Zorn, et ces 5 A 6 kilomètres ne se font pas en plaine sur une route bien empierrée, mais il faut franchir la montagne par des sentiers escarpés et raboteux.

Cette proscription des porcs, qui sont systématiquement exclus des forêts, a d'autant plus frappé les populations, qu'en ce moment les sangliers y pullulent, détruisent les jeunes plantations et ravagent les champs qui se trouvent sur la lisière des bois.

Malgré les dégâts causés par ces bêtes fauves, on peut affirmer qu'il n'a été pris aucune mesure pour leur destruction. Je crois même qu'on poursuivrait très-sévèrement celui qui abattrait un de ces hôtes dangereux hors des limites de son champ, tandis que les gardes assistent presque avec indifférence à

l'enlèvement des nids d'oiseaux, dont la destruction est aussi fatale aux forêts qu'à l'agriculture.

Il suffit d'analyser toutes ces mesures pour voir qu'elles ne sont pas uniquement dictées par une loi trop rigoureuse, mais qu'elles dépendent encore de l'esprit plus ou moins arbitraire des agents, chargés d'interpréter la loi.

En effet, lorsqu'on compare les tracasseries dont est entourée, dans le Bas-Rhin, la moindre jouissance forestière avec ce qui se passe dans la Meurthe, on ne peut s'empêcher de reconnaître que l'interprétation de la loi est tout autre dans le premier que dans le second de ces deux départements et que ce qui est nuisible et injuste sur l'un des versants des Vosges, est utile et juste sur le versant opposé. Serait-il donc vrai que nous subissons d'autres lois en Alsace que celles qu'on applique à la Lorraine?

Dans l'inspection de Sarrebourg, les porcs sont admis au parcours du l^"" janvier au 31 décembre, et l'enlèvement des feuilles, comme nous le verrons tout à l'heure, n'y est pas soumis à des formalités inexécutables.

Voilà une administration qui comprend à la fois ses devoirs envers les populations forestières et ceux envers l'État.

Dans celte inégalité qui existe entre la Meurthe et le Bas-Rhin, au point de vue de la gestion forestière, il y a vraiment quelque chose de bien choquant. Si, par exemple, un chef de cantonnement passe de Sarrebourg à Saverne, il est obligé de trouver mauvais ce qu'il encourageait là-bas. Il n'existe cepen-

danl d'autre différence entre les deux cantonnements, si ce n'est que l'un est placé à gauche, l'autre à droite d'une ligne uniquement indiquée par des pierres-bornes. Une telle divergence dans Tadoiinis* tration des forêts est certainement injuste, et il me paraît dangereux délaisser à l'arbitraire, pour ainsi dire, d'un seul homme,*des concessions qui peuvent exercer une influence si considérable sur l'existence même des habitants. Telle est l'idée que des populations ignorantes se font de la loi en voyant qu'on l'applique d'une si étrange manière.

Du reste, la tolérance tardive et intéressée de l'administration n'a pas pu réparer le mal que ses premières rigueurs avaient causé. Il y a encore des troupeaux de porcs dans les communes usagères, mais ils sont tellement réduits qu'ils ne peuvent se comparer à ceux qui existaient autrefois. La tolérance est sœur de l'arbi taire et elle inspire généralement peu de confiance ; il n'y a que le droit qui puisse fonder quelque chose de durable et de sérieux.

Feoiiies mortes.

Dans le département du Bps-Rhin , le long de la chaîne de Vosges, il y a de nombreuses communes forestières dont le sol, généralement sablonneux et ingrat, ne produit qu'à grand'peine et à force d'engrais les choses les plus essentielles à la vie.

La principale culture de ces populations consiste en pommes de terre , qui sont leur pain quotidiem et forment la base de leur nourriture.

Le blé est rarement cultivé, le seigle rend peu , et la paille qu'il produit est consommée par les bestiaux pour remédier au manque de fourrage ^

II. s'ensuit que les cullivatures de ces communes ont un besoin absolu des feuilles mortes. De temps

< Je citerai à cette occasion .un extrait d'un oavrage allemand inUtulé Ueher die H^aldstreu^ par Gustave Waltz, directeur de TAcadémie agricole et forestière de Hohenheim. Voici comment cet auteur décrit la nécessité pour certaines communes d'emprunter aux forêts ce que les terres arables ne peuvent produire :

« Les terres se trouvant sous un climat comparativement rigou- « reux, et produisant, à fumure égale, une quanUté moindre de «récoltes, et, conséquemment, de pailles et fourrages, que les «terrains qui sont dans de meilleures conditions climatériques, « et donnent donc aussi moins d'éléments de fumier pour les ré- « coites futures. Il faut dès lors, ou bien se rejeter sur la culture « de plantes permettant une fumure moindre, ou bien ajouter aux «engrais obtenus sur place des engrais tirés du dehors, des (t forêts par exemple, afin de maintenir la culture, dans ces con- « Irées, à un niveau régulier de bon rendement. »

immémorial, ils onl toujours cherché dans les forêls avoisinantes celles dont ils avaient besoin, soit pour la litière de leurs bestiaux, soit pour garantir leurs pommes de terre contre les froids de l'hiver. Car les caves manquent généralement dans ces communes, et les habitants sont trop pauvres pour pouvoir acheter de la paille.

Depuis nombre d'années, l'enlèvement des feuilles mortes est devenu la question ardente de nos pays montagneux.

On dit que la feuille est l'engrais de la forêt; que son enlèvement appauvrit le sol et produit le dépérissement du bois.

Partant de cette idée, les agents de l'administration forestière, animés d'un zèle dont le but est incontestablement louable, mais dont les conséquences sont désastregses, refusent impitoyablement la délivrance la plus légitime. Si, dans certaines localités, dominés par l'évidence du besoin et mis en demeure par les administrations 4iêparlementales, ils sont obligés de se départir de cette règle, ils le font avec tant de parcimonie et en y mettant des conditions telles que le bienfait de ces délivrances devient, pour ainsi dire, illusoire.

Sans doute, la feuille sert plus ou moins d'engrais au sol forestier; mais il ne faut pas s'exagérer l'influence qu'elle doit exercer sur la croissance des arbres. Ne voit-on pas les plus beaux peupliers, tilleuls, frênes et ormes pousser et se développer dans des localités où le vent ne laisse pas une feuille à proximité de leurs racines? A-t-on remarqué le

moindre dépérisseraenl dans nos châtaigneraies? Elias sont cependant presque toutes exposées an Midi; par conséquent plus sujettes à voir leur sol desséché, et malgré cela on y enlève les feuilles dès qu'elles tombent.

Le chêne et le hêtre ne grandissent-ils pas dans les meilleures conditions au sommet des montagnes, notamment des Vosges? Sur ces sommets cependant la feuille morte ne séjourne pas; elle est entraînée en pure perte dans les bas*fonds et dans les cours d'eau dont elle obstrue souvent le lit. Maintes fois j'ai eu occasion de constater que des usines hydrauliques ont été, en automne, obligées de chômer en raison des quantités de feuilles qui encombraient la rivière sur laquelle elles sont situées.

Presque tous lesatterrissementsquiseformentdans

nos cours d'eau ne sont dus qii'à des amas de feuilles. f *

Dois-je signaler encore ces magnifiques arbres de diverses essences qui se^ trouvent le long de nos routes, sur les promenades et même au milieu des villes sur des places pavées? Ces arbres atteignent presquet oujours les plus grandes dimensions et l'âge le plus avancé, sans que jamais aucune de leurs feuilles contribue en quoi que ce soit à leur accroissement, et souvent même sans que de près ou de loin aucun engrais parvienne à leurs racines. C'est qu'en effet l'engrais n'est pas en réalité la chose la plus essentielle pour la croissance des arbres^; l'air

< A Tappui de cette opinion, je citerai Texlrait suivant emprunté à un ouvrage du célèbre chimiste Lieblg, intitulé La Plante* «U perte,» dit-ii, «en substances nutritives, inorganiques

et la lumière, voilà les éléments principaux qui concourent à leur développement. Aussiy a-t-il un vieil axiome qui dit : <r Peu d'arbres^ beaucoup de bois. » Aujourd'hui Ton semble suivre une règle tout opposée; au lieu de tenir les arbres convenablement espacés afm que leurs couronnes puissent prendre le développement nécessaire, on resserre les plantations, et de cette manière on produit des troncs minces et élevés qui n'ont presque pas de couronnes. Plus tard, lorsqu'on fait des éclaircies et qu'on donne à l'arbre le grand air, auquel il n'a pas été habitué dès sa naissance, il n'a ni la force ni le

ou minérales que subissent les arbres à feuilles non persistantes « par la chjjite de ces feuilles, n'est que très-légère.

«En effet, lorsque la feuille a atteint tout le développement «dont elle est susceptible, les cellules corticales se remplissent « d'une quantité considérable de granules féculacées, tandis que « ces dernières disparaissent complètement des cellules du boûr- « relel des pétioles.

«Bien avant la chute des feuilles, on observe une diminution «très-sensible de leur sève, tandis que Técorce des branches «( regorge souvent de sucs à la même période.

«En concordance avec ces faits, l'analyse des cendres des oc feuilles démontre que la proportion d'alcali et d'acide phospho- « rique y diminue beaucoup immédiatement avant leur chute; les « feuilles tombées en renferment des quantités si minimes, com- < parativement à la masse totale de ces feuilles, qu'on ne peut « guère eocpliquer le tort qui poun^ait résulta* de l'enlèvement « des feuilles mortes dans les forêts,

« Une rétrocession semblable des produits d'assimilation parait « exister pour les plantes herbacées; lorsque les feuilles flétries «et Jaunies par les chaleurs de l'été sont soumises à l'analyse, « on n'y rencontre plus guère de matières azotées, de phosphates «et d'atcalis; aussi l'instinct des animaux leur fait il rejeter « comme nourriture toute espèce de feuilles mortes. »

développement nécessaire pour le supporter; dans ce casTarbre devient facilement malade, prend la carie, sa cime se dessèche, produit des branches parasites, et on le voit dépérir et mourir avant l'âge^.

La meilleure science forestière est celle qui observe la nature et se base sur l'expérience. Pour tout ce qui touche à la culture, les théories absolues , quelque séduisantes qu'elles apparaissent au premier abord, produisent presque toujours dans l'application de fâcheux et regrettables résultats.

Cette digression a eu uniquement pour but de constater qu'il y a beaucoup d'exagération dans l'opinion de ceux qui attribuent exclusivement à l'enlèvement des feuilles mortes et à l'exercice de certains droits d'usage l'appauvrissement de nos

« Nous pouvons comparer ces arbres à des enfants qu'on tiendrait constamment enfermés dans un appartement sans leur permettre de respirer le grand air.

Une personne même étrangère à la moindre notion de sylviculture pourra facilement se convaincre de l'exactitude de ces faits, en se promenant sur la lisière d'un de ces bois où les arbres se trouvent trop rapprochés ; elle verra que ceux placés extérieurement sont généralement beaucoup plus gros et plus vigoureux que ceux de l'intérieur, car ces derniers^ éloignés de la lumière et de l'air, croissent péniblement et sans branches.

Le même fait peut se constater dans un massif de jardin , ne serait-il composé que de 30 ou 40 sapins; au bout de 45 ou %0 ans, les arbres occupant le pourtour de ce massif auront des troncs deux ou trois fois plus gros que ceux qui sont enfermés dans l'intérieur.

Il est évident qu'une forêt placée dans de telles conditions produira non seulement moins de bois, mais que son sol sera également bien plus vite épuisé par ces plantations serrées qu'il ne le serait par renlèvemctit le phis radical des feuilles mortes

forêls. Le mode de culture doit nécessairement aussi exercer une influence sur cet appauvrissement; mais ce qui,, dans mon opinion, y a le plus contribué, ce sont les coupes extraordinaires; ce sont elles qui ont fait disparaître la plupart des hautes futaies, celte richesse des forêts.

Parmi ces causes il faut encore comprendre les nombreuses aliénations faites par l'État et les défrichements irréfléchis qui en ont été la suite.

On ne saurait, en efffet, assez le répéter: avant la publication du Code , c'est-à-dire alors que les jouissances forestières s'exerçaient librement et sans entraves, les forêts étaient dans un bien meilleur état qu'elles ne le sont aujourd'hui. Depuis, certaines de ces jouissances ont été supprimées; toutes ont été singulièrement amoindries; on ne saurait donc sérieusement et de bonne foi leur attribuer l'appauvrissement de nos forêts, et c'est là cependant un fait que personne ne saurait nier.

Loin de moi, du reste, la pensée de soutenir que l'enlèvement des feuilles mortes notamment ne puisse pas, surtout lorsqu'il y a abus, causer quelque préjudice au sol forestier; mais ce préjudice éventuel, auquel il serait d'ailleurs facile d'obvier par une juste réglementation , est peu de chose au point de vue où , à mon avis , il est rationnel et convenable de placer la question des jouissances forestières.

Pour moi, cette question est avant tout une question d'économie sociale; car ces jouissances doivent tendre à développer la prospérité publique et à ré-

pandre un peu d'aisance et de bien-être parmi des populations habitant un sol ingrat, où elles ne se sont fixées qu'attirées par des promesses qui sont aujourd'hui foulées aux pieds par ceux qui ont succédé aux premiers propriétaires.

A ce sujet j'ajouterai la réflexion suivante :

Pour fumer un arpent de terre, il faut au moins 6 voitures d'engrais, de la charge de 2 bœufs chacune.

Si le cultivateur peut chercher assez de feuilles mortes pour la litière de sa vache , la vache lui produira ces 6 voitures dans le courant de l'année, et ce fumier ne lui coûtera rien, parce qu'il ramasse les feuilles pendant les heures perdues.

Tandis que , s'il est obligé d'acheter de la paille pour faire la litière, il lui faudra annuellement environ 160 bottes de paille, qui, à raison de 35 cent, par botte, coûteront 56 francs.

Par conséquent, s'il peut chercher des feuilles mortes dans la forêt, il épargnera 56 francs par an, somme énorme pour lui , car elle équivaut à peu près à 50 journées de son travail , soit près de 2 mois.

L'on comprendra donc facilement l'immense difficulté que le pauvre cultivateur doit éprouver à se procurer autant d'argent; dans ce cas, s'il ne veut se défaire ni de sa vache ni de son champ, et s'il ne peut obtenir l'autorisation d'enlever des feuilles mortes dans la forêt voisine , il sera obligé d'aviser à un autre moyen.

Il ne lui en reste généralement qu'un, celui d'acheter un peu de paille et de chercher de l'herbe

el d*aulres plantes pour en faire une pitoyable litière. Mais cette litière, dont la composition est souvent très-pernicieuse à Thygiène de Tétable, est insuffisante; aussi, au lieu de 6 voitures de fumier, cet homme n'en gagnera-t-il que 3, et son champ, ne recevant plus que la moitié de l'engrais, donnera également un rendement bien moindre.

Ce déficit de la récolte engendre à son tour une nouvelle perte, et une année désastreuse suffit, on le sait, pour entraîner à sa suite la gêne de toute une existence.

Il est vrai que les feuilles mortes contiennent peu de matières fertilisantes, soit pour les champs, soit pour les forêts, et le fumier que donne la paille est incontestablement meilleur ; mais ces pauvres cultivateurs n'ont pas de paille ou du moins pas assez, et sont donc forcés d'avoir recours aux feuilles mortes, s'ils ne veulent pas voir périr leurs bestiaux dans l'humidité et la boue.

Malheureusement, depuis quelques années, l'administration forestière (qui ne considère que l'intérêt exagéré des forêts) cherche par tous les moyens à entraver et à interdire la délivrance des feuilles, cependant si indispensables à ces pauvres et malheureuses communes.

Cette administration n'ignore pas que nos populations ne peuvent se passer de feuilles mortes ; aussi ^n'ose-t-elle pas opposer un veto absolu aux demandes qui lui sont faites. Mais elle a essayé d'arriver au même but par des moyens détournés, en ayant recours à ces mesures Iracassières qui ont si bien réussi pour la suppression du pâturage.

Depuis nombre d'années , les communes et le Conseil général protestaient contre la parcimonie misé aux délivrances des feuilles mortes; mais, cette annéeci , Tadminislration forestière a eu recours plus que jamais à des mesures vexatoires doat l'exécution était impraticable et qu'elle a dû rapporter en partie.

Aussi les communes ont-elles presque toutes refusé de se conformer aux arrêtés de délivrance, parce qu'on y stipulait des conditions telles qu'il devenait impossible de les remplir.

Pour ne pas être taxé d'exagération, je vais citer des extraits de ces arrêtés.

Voici in extenso les conditions imposées par l'administration forestière aux concessionnaires de la commune de Hasgen :

€ Les concessionnaires ne peuvent profiter de la m concession qu'à dater du 15 décembre 1869 jusc qu'au 15 octobre 1870 , le l*"^ et le 15 de chaque n mois et depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. < Les feuilles sont ramassées à la main et au moyen « de râteaux en bois. Les feuilles seront enlevées d le lendemain de ces jours, c'est-à-dire le 2 et le «16, par les soins d'un entrepreneur responsable, a agréé par le chef de cantonnement et qui ne « pourra employer qu'un nombre limité d'ouvriers. « L'usage des voitures est autorisé; elles ne devront « pas s'écarter des chemins qui seront désignés par* € l'agent local.

«Les concessions ne sont accordées que pour les

a besoins de5 concessionnaires, auxquels il esl exe: pressément interdit d'en faire un objet de spéculao: tion. Avant tout enlèvement des produits concé- « dés, Tentrepreneur souscrira rengagement d'en € acquitter la valeur, soit en nature, au moyen de <r journées de travail à employer dans les forêts, soit « en argent, à raison de 1 fr. 50 c, par journée de i travail imposée ; pour se libérer en argent, il sera « tenu de verser à la caisse du receveur compétent, <k dans le délai d'un mois , à dater de la notification c[dela présente autorisation, le prix des journées <( imposées, au prora^ta des produits enlevés.

<tLes journées doivent être exécutées par les a concessionnaires en personne ou par des ouvriers a: à leur choix sous la responsablité dudit entrepre- € neur, dans tous les cas par des personnes valides «et aptes au travail. La durée de la journée est «fixée à 12 heures, compris le temps ordinaire de « repos.

(L Le aonservateur arrête : Ces propositions sont approuvées.

«Strasbourg, le 28 décembre 1869.

«Notifié au maire de la commune, le 15 janvier 1870.»

Je ne discutererai les conditions de cet arrêté que plus loin , et me bornerai en ce moment à faire observer que l'administration des forêts autorise, le 58 décembre, la commune à enlever des feuilles dès le 15 décembre ; mais la notification ne lui en est faite que le 15 janvier, alors que 3 jours de permis-

sion s'étaienl déjà écoulés. Il faut convenir qu'il n'est guère possible de témoigner plus de mauvais vouloir et moins d'em|iressement à accorder ce qu'on ne peut plus refuser.

La commune de Monswiller a reçu l'autorisation d'enlever les feuilles concédées, jusqu'au 1*' mars, et à dater du jour où l'arrêté de M. le conservateur lui serait notifié. Mais cette notification n'ayant été faite que le 29 janvier et l'arrêté n'autorisant renlèvement des feuilles que les 1*' et 15 de chaque mois, la concession se réduisait à 2 jours et devait, même dans les conditions les plus favorables, être limitée à un seul jour. Il était, en effet, facile de prévoir que le i*"^ février il serait impossible d'enlever des feuilles, puisqu'elles étaient encore couvertes de neige le 29 janvier, jour de la notification.

En outre, le nombre d'hommes admis à entrer en forêt par journée de concession était limité à 15, et celui des demandeurs étant de 53, il s'ensuit que, dans le cas le plus favorable, 15 habitants seulement auraient été admis à ramasser quelques feuilles , et les 38 autres auraient été ajournés à l'année suivante.

Lorsque cette notification a été soumise au Conseil municipal, personne n'a voulu y voir une concession, mais chacun l'a regardée comme une autorisation dont il était impossible de tirer le moindre profit.

Une autre commune, celle de Sainl-Jean-des- Choux, a été autorisée à enlever les feuilles mortes

dam une futaie de sapin complète et bien venant. C'est ainsi que Tarrêlé décrit Télendue des 9 hectares assignés à celte commune ;

Une délivrance de feuilles mortes dans une futaie de sapins est déjà une bien pauvre concession ; mais là ne devait pas s'arrêter le déboire des habitants de Saint-Jean, car dès le mois d'avril on a exploité dans ce même canton une coupe de sous-bois et les arbres abattus, en couvrant le sol, empêchent le moindre enlèvement de feuilles.

Ces faits n'ont pas besoin de commentaires.

Examinons maintenant les conditions imposées pour l'enlèvement des feuilles.

D'après les arrêtés que nous venons de mentionner, cet enlèvement n'était autorisé que le 4®' et le 45 de chaque mois. En outre, il devait, pour la plupart des communes, être fait par un entrepreneur assisté de 25 journaliers au plus ; les frais nécessités par ce nouveau mode de ramassage des feuilles étaient à la charge des cultivateurs, tandis qu'autrefois ils pouvaient faire ce travail eux-mêmes en y employant leurs familles.

Dans d'autres communes , les habitants, en nombre limité, doivent ramasser les feuilles le 4*'' du mois et les porter sur un même tas, à un endroit désigné par le chef de cantonnement. Le lendemain, le maire, assisté de l'agent forestier, doit en faire la délivrance, à ces habitants, charge par charge.

Mais l'arrêté n'a pas prévu qu'en distribuant ainsi les feuilles, on ne délivrerait peut-être que 5 charges à celui qui, la veille, en aurait ramassé 6, tandis

qu'on donnerait la sixième à celui qui n'en aurait apporté que 4 au tas commun.

Et, s'il fait mauvais temps aux jours fixés par cet arrêté, c'est un tour de perdu , et ce cas peut se répéter durant tdut l'hiver, qui est cependant la saison où les cultivateurs ont le plus grand besoin des feuilles.

En outre, les feuilles ne pouvant être ramassées que le l^'^et le 15 du mois et ne devant être enlevées que le 2 et le 16, c'est-à-dire le lendemain du ramassage, il s'ensuit que s'il pleut ou s'il neige ce jour, tout le triivail et les frais de la veille sont perdus pour le malheureux cultivateur.

Il convient encore de considérer qu'il faut au moins 5 à 6 jours de beau temps pour que les feuilles soient assez sèches et propres à être enlevées de la forêt. N'est-ce donc pas- mettre une grande entrave à leur enlèvement et exposer les pauvres gens à de grandes pertes d'argent et de travail, en assignant d'avance 2 jours seulement par mois où cet enlèvement soit permis?

Au mois de septembre 1869 , la fièvre aphtheuse régnait dans diverses communes du canton de Marmoutier, et les bêles atteintes ont dû restera l'étable pendant 6 semaines à 2 mois. Cette épizoolie n'aurait certes pas duré le quart du temps , si l'administration forestière avait accordé le peu de feuilles mortes que ces petits cultivateurs lui demandaient. Car avec des étables propres le mal cesse bientôt; c'est même le seul remède efficace. Celte épizootie s'est déclarée à l'époque où les charriages

sont les plus actifs et où le travail d'un bœuf rapporte de 15 à 20 fr. par semaine à son propriétaire. En admettant donc que le manque de feuilles ait prolongé la maladie de 3 semaines seulement, il en résulte un surcroît de perte de 45 à 60 fr. par bœuf, et cette somme , multipliée par un nombre de 60 bœufs, donne pour un seul village une perte de 2700 à 3600 fr.

Dans cette circonstance, M. le préfet du Bas- Rhin fit appel à la bienveillance (ie l'administration forestière, qui consentit 'à accorder une soi-disant délivrance aux conditions suivantes :

« Les maires en feront la demande à l'inspecteur € local ; ils désigneront un certain nombre de péril sonnes (4 ou 5 au plus par commune) chargées « de ramasser la litière, sous la surveillance des pré- « posés forestiers, dans les chemins creux, bas-fonds a et ravins, où les feuilles mortes s'accumulent sans « profit pour la forêt. Ces personnes , payées par la ce commune, transporteront les charges à dos aux a: lieux désignés, où la distribution sera faite, par le « maire, entre les indigents. » (Par cette dénomination, le propriétaire d'un attelage était naturellement exclu.)

d La délivrance des bruyères se fera dans les d mêmes conditions. »

Combien de fois n'a-t-on pas vu nos populations dévouées se porter en masse vers les forêts où un incendie avait éclaté; aussi n'avons-nous jamais eu

à constater dans nos environs de ces sinistres qui ailleurs causent trop souvent de grands et terribles ravages.

Mais si nous n'avons jamais eu à déplorer de pareils malheurs, -nous ne le devons qu'à la promptitude et à l'énergie des secours fournis par les communes voisines, car c'est grâce aux efforts de leurs travailleurs que le feu a pour ainsi dire toujours été éteint presque au moment même où il venait de se

déclarer.

On était donc en droit de s'attendre à quelque reconnaissance; et lorsque, l'an dernier, une épizootie éclata, M. le préfet, sur la demande de plusieurs communes , fit un appel à la bienveillance de l'administration des forêts, dans la ferme persuasioiè qu'elle accorderait avec empressement le peu de litière qu'on lui demandait.

Hélas !;on s'était trompé: comme nous.venons de le dire, l'administration forestière n'opposa pas un refus catégorique ; mais elle mit à son autorisation des conditions tellement onéreuses, que cette délivrance devenait inacceptable pour les malheureux cultivateurs. Pourtant M. le conservateur a déclaré lui-même que ces feuilles dont on demandait la délivrance s'accumulent dans les ravins sans aucun profit pour la forêt ^.

Ces faits ont d'autant plus étonné nos populations

< Un sous-inspecteur ) aujourd'hui en retraite, me cita un Jour un semis qui avait été étouffé trois années de suite par Tamoncellement des feuilles mortes. N'eût-il pas mieux valu autoriser leur enlèvement?

que, dans le déparleraent de la Meurthe, Tadministralion des forêts se montre plus conciliante.

Dans l'inspection de Sarrebburg, tout habitant reçoit une autorisation individuelle d'enlever les feuilles nécessaires pour la litière de son bétail. Dès qu'il a reçu cette autorisation, il va verser à la caisse du receveur des domaines la somme de 3 fr., et, à partir de ce versement, il peut ramasser chaque jour et 4 sa convenance les feuilles des cantons où l'enlèvement est permis.

Dans la Ihfeurthe , on alloue pour ces délivrances une étendue variant de 50 à 100 hectares par commune, alors que dans le Bas-Rhin on n'accorde que de 10 à 20 hectares , et quelquefois moins encore.

Une concession dont les bases sont larges es^t moins préjudiciable à la forêt que ces délivrances faites sur une surface par trop exiguë : dans ce cas, les habitants s'acharnent sur cet espace a'estreint., ils y enlèvent tout, et q'est à peine s'ils laissent la terre, les feuilles qu'ils y trouvent n'étant pas suffisantes pour compenser les journées de prestation qu'on leur impose.

Qu'on aille voir les forêts de la Meurthe. Je suis bien sûr qu'elles sont aussi belles que les nôtres : il n'y a donc point de raison pour défendre chez nous ce qui se permet là-bas.

Ne doit-on pas. en présence de faits de ce genre se demander si une loi , qui abandonne parfois des intérêts pareils au pouvoir arbitraire d'un seul homme, n'a pas besoin d'une prompte et importante révision.

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Bois d'affouage et eantonnements.

Un décret impérial en date du 19 mai 1857, prescrivant ie prompt affranchissement des forêts domaniales grevées de droits d'usage, vint jeter le trouble dans nos communes affouagëres.

Le souverain avait, il est vrai, ordonné d'examiner avec équité et bienveillance les droits des usagers à cantonner. Ces prescriptions ont-elles été suivies, et les agents chargés de ce travail n'ont-ils pas plutôt obéi à l'esprit fiscal, dont on accuse leur administration d'avoir fait sa règle, qu'aux inten; tions bienveillantes et équitables de l'Empereur?

Malheureusement cela n'est que trop vrai; aussi tous les cantonnements imposés aux communes ontils été une vraie spoliation.

Les droits d'usage , accordés à certaines communes plutôt qu'à d'autres, ne sont pas simplement des actes de munificence des anciens souverains; ils constituent un vrai contrat synallagmatique, et il suffit d'examiner leur origine pour en avoir la preuve.

Il y a quelques siècles, ces forêts qui donnent aujourd'hui de si beaux revenus à l'État étaient des propriétés sans valeur; les bois y périssaient sur souches, et la chasse était l'unique ressource qu'elles offraient à leurs propriétaires.

Quelques princes éclairés comprirent qu'ils pour-

raient retirer de grands revenus de ces lerres incultes en y attirant des populations actives. J^our y arriver, ils eurent recours aux mêmes moyens qui, aujourd'hui encore, sont employés aux États-Unis et dans les pays lointains : ils firent des concessions de terrains aux habitants de la plaine et même des pays étrangers, qui consentirent à venir fonder des villages au milieu ou sur les confins de leurs forêts.

Mais en concédant ces terres, d'une surface restreinte, aux gens qui vinrent s'y établir, ils savaient bien que ceux-ci ne pourraient vivre uniquement de leurs produits. Leur but, d'ailleurs, n'était pas de défricher une terre qui resterait toujours pauvre, mais d'avoir un nombre de bras suffisant pour exploiter les forêts. Ils allouèrent donc à ces colons, à perpétuité et par des actes publics, le bois nécessaire à leurs ménages, à leurs constructions et à l'entretien de leurs habitations. Ils leur concédèrent encore, outre les droits de vaine et grasse pâture, une délivrance de bois d'industrie pour confectionner des objets dont le produit devait les faire vivre pendant la mauvaise saison.

Souvent aussi, au lieu de cet affouage, ils affectaient les bois à l'établissement d'usines, de verreries et de forges, qui devaient donner du travail aux populations qu'ils avaient attirées chez eux. Le but réel que ces souverains s'étaient proposé a été ainsi atteint: la population, l'industrie se sont accrus, et le commerce a enrichi les habitants, qui, en devenant contribuables, ont à leur tour enrichi le Trésor du prince.

Ces concessions n'ont été accordées ni à la faveur ni à rfmportunilé; elles sont Jes actes d'une administration à la fois politique et paternelle, et font honneur à ceux qui les ont promulguées.

• Mais si les concessions faites aux habitants n'ont eu d'autres limites restrictives que l'obligation d'habiter la commune usagère, il n'en a pas été de même des délivrances affectées aux usines, car les actes, en les garantissant, imposaient aux concessionnaires l'obligation de construire leurs usines, et de les maintenir en activité sous peine de dé* chéance.

M. Chifflel, lors de la discussion du Code forestier, caractérissail ainsi les concessions de bois d'affouage :

« Il serait faux de regarder ces concessions comme «de simples usages, et de leur appliquer le prin- ^ cipe, vrai pour l'usager, qu'il ne reçoit qu'à pro- « portion *de ses besoins personnels, et que, par «conséquent, il ne peut pas vendre; l'affouagiste, « au contraire, fait les fruits siens, et doit disposer « à son gré de sa part dans le bois de la commune.

« On ne saurait donc établir qu'une seule distinc- « tion solide entre le droit d'usage de bois et le « droit d'affectation; c'est lorsque ce dernier droit a « été concédé pour le roulement d'une usine , il est «juste qu'il cesse dans le cas d'un chômage trop « prolongé. » (Séance du 20 mars.)

Cette doctrine a été consacrée par le dernier pa-

ragraphè de l'art. 59 du Gode foreslier, qui est ainsi conçu:

(L Les affeclations pour le service d'une usine ces- « seront en entier de plein droit et sans retour, si ^ le roulement de l'usine est arrêté pendant deux <k années consécutives, sauf le cas de force majeure ^ dûment constaté. ]> * .

Lorsque le décret impérial de 1857 fut promulgué, l'administration forestière se trouva en présence de deux espèces d'usagers: les uns, dont le droit était immuable; les autres, dont l'affectation était subordonnée à certaines conditions.

Comment les agents chargés de ces cantonnements ont-ils opéré? On suppose peut-être qu'ils ont imposé aux usiniers certaines garanties, afin de les obliger à maintenir leurs usines en activité; car ce n'est pas seulement en vue d'une certaine consommation de bois que ces usines avaient été créées, mais principalement pour donner du travail à une partie des populations attirées autrefois par les seigneurs, propriétaires des forêls.

Rien n'a été stipulé; bien au contraire, on a dégagé les usiniers de toutes leurs obligations, et cela au moment où les progrès réalisés par l'industrie rendaient cette consommation du bois presque onéreuse pour bien des industriels. Peut-être la plupart d'entre eux eussent renoncé à leurs bois d'affouage plutôt que de continuer à employer des procédés de fabrication devenus ruineux pour certaines industries.

Pour les cantonnements appliqués à celte catégorie, les agents forestiers ont exécuté à la lettre les prescriptions ministérielles qui leur enjoignaient (Tindemniser très-largement les usagers de la perte de leurs droits.

On a, en effet, abandonné aux usiniers en toute propriété les forêts qui leur avaient été concédées en cantonnement; presque tous les firent abattre immédiatement, afin de placer plus avantageusement le capital ainsi réalisé.

Je crois qu'à cette occasion il serait très-intéressant de connaître le nombre de fourneaux qui ont été éteints après le cantonneaient des droits d'affouage, octroyés à ceux qui les avait construits.

En voyant la générosité avec laquelle avaient été traités les grands intérêts individuels, on était en droit d'espérer que l'administration se montrerait, sinon bienveillante, du moins équitable pour les pauvres habitants des communes usagères.

Mais il n'en a rien été. Aussi nos populations sontelle^ persuadées que si l'administration s'est montrée si conciliante à l'égard dès industriels, elle n'a eu qu'un but: éviter, d'une part, les plaintes de personnes souvent considérables qui auraient pu éclairer le gouvernement. D'unB autre part, elle tenait à pouvoir affirmer, en rendant compte des cantonnements déjà effectués, que ces mesures avaient été favorablement accueillies par les usagers.

Cette conviction est enracinée dans l'esprit de nos montagnards, et il sera bien difficile de Ten arracher.

Je ne puis croire à une pareille manœuvre; mais

je vais signaler des faits qui sont tout aussi inqualifiables, car on aura peine à croire que des homnies foncièrement honnêtes puissent pousser la passion de ce qu'ils croient être Tintérêl de l'État jusqu'à user de pareils moyens.

Voici comment on opérait : après avoir estimé la valeur des droits des usagers, les agents forestiers présentaient aux municipalités un projet de cantonnement pour lequel, après avoir estinfié en capital la valeur des droits d'usage, on avait augmenté de 25 p. dOO le résultat obtenu, afin d'encourager les communes à traiter à l'amiable. On ajoutait que si elles refusaient ces propositions^ on les contraindrait au cantonnement par la voie des tribunaux, mais que dans ce cas on réduirait l'ofi^re primitive de 25 p. 100.

Ce procédé est-il digne? L'État agit ici comme propriétaire, il est vrai, mais il ne devrait pas oublier qu'il est avant tout le protecteur naturel des communes.

Une commune, celle de Durstel, dans l'arrondissement de Saverne, s'est laissée prendre à ce semblant de générosité; mais elle n'a pas tardé à reconnaître que, parmi toutes les communes cantonnées, c'est elle qui a été la plus*mal traitée; aussi les hiabitants déclarent-ils hautement avoir été joués par l'État.

Un« autre commune de l'arrondissement de Siaverne, celle de La Petite-Pierre, estima à sa valeur réelle l'offre que l'adminislration des forêts lui présentait comme un acte de libéralité; habituée de-

puis de longues années à n'obtenir qu'à force de luttes la délivrance de ce qui lui était dû, elle eut peine à croire à une pareille métamorphose. Elle eut recours aux tribunaux, et quoique la Cour de Colmar lui ait adjugé une étendue de forêt d'une valeur bien supérieure à celle offerte par l'administration, il n'en est pas moins vrai qu'elle s'est trouvée lésée.

Il a, en effet, été alloué à la commune de La Petite-Pierre une forêt de 236 hectares 21 ares, en échange des droits d'usage qui lui assuraient, depuis des siècles, une délivrance annuelle évaluée en moyenne à 2200 stères. Mais cette forêt, d'après l'estimation des agents, ne produit annuellement que 1400 stères; plus tard seulement, grâce à la réserve, les coupes pourront s'élever à 1781 stères.

Ce cantonnement présente donc pour la Petite- PieiTe une perte réelle. de 800 stères par an, ou d'au moins de 419 stères dans les conditions les plus favorables. Mais pour que cette forêt rende 1400 et 1781 stères, il faut qu'elle produise chaque année 6 et 7 1/2 stères par hectare, tandis que les forêts de l'État ne rendent en général que 4 stères par hectare*.

D'après cela, les terrains de La Petite-Pierre devraient être particulièrement fertiles, mais ils sont au contraire très-pauvres, et je doute fort que le ren-

^ Cette production est également celle à laquelle M. G. Gbevandier de Valdrôme estime le rendement de la forêt offerte en cantonnement à la commune de Walscbeid, située dans l'ancien comté de Dabo.

dément de 7 4/2 stères par hectare puisse être atteint. En tout cas, il n'y a pas d'exagération à admettre que le cantonnemonl de La Petite-Pierre a eu pour unique résultat de priver les habitants du tiers des bois auxquels ils avaient droit précédemment.

Lorsqu'on se plaint à l'administration des forêts d'une pareille réduction des droits d'usage, elle répond,: € Mais vous ne tenez donc aucun compte du titre de propriétaire qui sera désormais substitué à celui d'usufruitier? 3> C'est vrai, je l'oubliais, il est juste d'en tenir compte, non pas assurément comme l'entendent les agents forestiers, mais dans le sens opposé. C'est une nouvelle réduction à ajouter à celles que je viens d'énumérer, car le résultat le plus clair que la commune <le La Petite-Pierre ait retiré de celle compensation se traduit par le paiement d'impôts s'élevant, pour l'année 4869, à 777 fr., augmentés encore des frais de garde et du vingtième au profil de l'administration des forêts.

Je ne pense pas qu'on trouve une seule commune où celte soi-disant compensation ne soit regardée comme une spoliation.

Mon honorable collègue, M. E. Teulsch, qui représente le canton de La Pelite-Pierre au Conseil général, frappé d'un pareil résultat, a publié, l'an dernier, un mémoire par lequel il propose le rachat individuel et à prix d'argent des droits de chaque usager.

Cette solution remédie à l'injustice du mode actuel, qui enrichit la commune comme corps moral,

mais appauvrit et dépouille les habilanls. Entre les deux systèmes, rhésitalion n'est pas permise; celui de M. Teutsch doit être préféré:

Mais ce rachat à titre d'argent répond-il bien à l'intention de ceux qui ont accordé ces droits d'usage ?

Assurément non! car le bois d'affouage constitue un vrai majorât inaliénable et insaisissable et dont on ne peut jouir qu'à condition d'habiter la commune usagère.

Si donc ces droils sont rachetés à prix d'argent, les habitants ainsi indemnisés pourront quitter la commune, tout comme des maîtres de forges ont pu éteindre leurs fourneaux après être devenus propriétaires des lots de forêts qu'on leur avait alloués à litre de cantonnement.

M. G. Chevandier de Valdrôme, qui a fait une étude approfondie de toutes les questions forestières, a indiqué, pour la commune de Walscheid, un oiode de cantonnement qui, tout en conservant intacts les droits des usagers, empêchera que ces communes isolées, si indispensables à l'exploitation de nos richesses forestières, ne soient peu à peu désertées.

Les extraits que je vais citer sont tous empruntés au travail de M. George Chevandier de Valdrôme*. On y lit:

«Nous croyons donc, le titre en mains, être par- 9 faitemenl fondés à demander, en même temps que

' Notes pour la défense des droits d'ttsage des communes de JValscheid etc.^ par G. Chevandier de Valdrôme. Nancy < 865.

«l'évaluation de nos droils bruts, celle des avantages «qui en résultent pour nous, forcément, directe- «ment^ avantages largement prévus, justifiés par le € titre, avantages que, dans toute sa teneur, le titre «proclame avoir pour but de nous procurer, avan- «tages, enfin, qui ne sont autres que la réalisation «des termes mêmes du titre, la subsistance, les € moyens d'e^fistence pour nous et nos familles.

«L'administration nous pousse à consentir, dans « l'acceptation de ses propositions de cantonnement, « une clause qui fasse de la portion de forêt qui nous «serait donnée une propriété communale; qui, par c conséquent, admette immédiatement à la partici- « pation de nos droits tous les étrangers qui, aujour- « d'hui , habitent la commune d.e Walscheid , ou qui , «plus tard, voudront venir l'habiter.

«Nous n'y consentirons jamais.

«Les communes d'Abreschviller et Voyer, pour « lesquelles, nous l'avons déjà dit, les questions usa- «gères ne sont que secondaires, ont pu facilement « se laisser aller à cet acte de libéralité. Pour nous, < les conditions ne sont pas les mêmes. Les droils « usagers et leurs conséquences, c'est le pain , l'ave- «nir de nos enfants. Nous leur en laisserons la dis- « position tout entière. Si l'expérience démontre aux «générations qui nous remplaceront qu'elles ont «intérêt à adopter la mesure qu'on nous propose, « elles pourront juger alors en connaissance de cause « et prendre un parti.

«Pour nous, l'expérience n'est pas faite, et nulle « considération ne nous décidera à lier l'avenir.

« Il doit donc être bien entendu que si nous arric vons à accepter un cantonnement, ce ne sera qu'aa vec la condition expresse que la portion de forêt « qui nous serait attribuée resterait la propriété des « usagers seulement, ^om être administrée et exploi- « tée exclusivement à leur profil. * ^

«Nous basant sur ces diverses considérations, «nous pensons toutefois que le calcul de l'émolu- «ment usagei% bois de travail, doit comprendre « d'autres éléments encore. Évidemment les comtes, a en concédant le bois do travail à des populations « que les terres arables étaient impuissantes à nour- « rir, avaient un double but : leur fournir des moyens « d'existence pour eux et leurs familles , par le bé- « néfice fait directement sur le bois d'abord , et aussi « et surtout en leur procurant une occupation suivie, « un emploi de leur temps rémunérateur, régulier. «Nous en concluons que l'émolument usager, bois « de travail, doit comprendre, sinon la totalité, au « moins une partie notable de la main-d'œuvre et « s'établir ainsi que nous allons faire.

«Peut-être objectera-t-on que l'ouvrier en bois, «si même il n'a plus de bois à travailler, se retrou- « vera avoir la libre disposition de son temps. Mais «son temps, qu'en fera-t-il dans un pays sans indus- « trie? S'il ne sait faire que ses sabots ou ses cuveaux , «ce sera pour les vieux la misère, pour les jeunes « la dure nécessité de s'expatrier.

t li appartenait au gouvernement de l'Empereur «d'entreprendre une réglementation nouvelle du e: cantonnement des droits d*usage dans les forêts.

cil a pressenti, prévu les difficultés de l'applica- «tion et, en conséquence, recommandé, ordonné «d'apporter un esprit d'équité, de bienveillance, « dans l'examen des droits à cantonner.

« Le projet de cantonnement offert aux usagers de «Walscheid répond-il aux intentions de TEmpe- «reur, de l'administration forestière supérieure, in- « tentions équitables, bienveillantes, nous en avons « la profonde conviction?

«Nous pouvons hardiment répondre: NON!

« La Commission de cantonnement, dans son exa- « men du droit de préemption (art. 4), dit : Le moyen « qui nous a paru le plus équitable et à l'abri de la «critique, a été de chercher quelle serait l'impor- « tance de ce droit, en supposant la forêt adminis- «trée régulièrement et aménagée ainsi que le ferait « le sylviculteur agissant en bon père de famille.

« Ici je suis parfaitement d'accord avec MM. les «rédacteurs du projet de cantonnement; il faut, « pour évaluer ce droit et aussi les autres, se placer in au point de vue du sylviculteur agissant ainsi que « le ferait un bon père de famille. Seulement je me «permettrai de poser une question. En formu- « lant ce principe parfaitement équitable, /Wwm^V « tralion s'y est-elle conformée? Ici, l'accord cesse;

«je suis forcé de répondre non. Et on le reconnaî- «tra facilement. En présence de ces nfiagnifiques «forêts, dont bien des produits pourrissent aujour- « d'hui sans valeur, par le manque à peu près absolu «des moyens de transport, je ne dirai pas faciles et «économiques, mais seulement possibles, qu'eût « fait le sylviculteur agissant en bon père de famille? «Évidemment il eût, avant tout, songé à tirer de « la forêt le meilleur parti possible, ce qui tout d'abord « l'eût amené à l'amélioration de voies de vidange.

«Eh bien! si jeffectivement l'administration, pour «évaluer les droits d'usage, veut se placer franche- « ment dans les conditions énoncées par le projet de «cantonnement, c'est-à-dire au point de vue du sylvi- «culteur agissant en bon père de famille, que doit- « elle faire? Aujourd'hui la réponse est facil 3 et natu- « relie. Elle n'a qu'à supposer réalisés et fonctionnant «les moyens de vidange dont depuis longues années « elle eût dû provoquer l'établissement. On arrivera «ainsi à des évaluations fort différentes de celles qui «ont été produites par le projet de cantonnement et «qui cependant ne seront que justes et équitables; €fen appelle à tout homme de bonne foi.

« Combien ne renferment-ils pas de produits au- « jourd'hui sans valeur, ou d'une valeur fort amoin- «drie, uniquement parce qu'il n'y a pas de voies de « vidanges praticables, de moyens de transport hu- « mainement possibles? Combien n'y voit-on pas de « magnifiques arbres de toutes essences, qui par cen-

« laines pourrissent par lewe ou sur pied, el cela toii- ^ jours par ce même motif que, dans l'état actuel de ccequeTon appelle chemins, le transport est imposer sible, parce que le prix de ce transport sur voitures a: dépasserait et souvent de beaucoup la valeur du a bois rendu sur les lieux de vente ou de consomma* a tion ? Combien n'y a-t-il pas de richesses qui ^ sans a profit pour personne, périssent ainsi tous les ans, au ^détriment de VEtat, des usagers ou des intérêts gé- (Lnéraux du pays f

«Et cela dans une vallée qui descend directement a au canal de la Marne-au-Bhin et a]i chemin de fer n de Paris à Strasbourg, et a une dislance moyenne « de 4 5 kilomètres de ces deux grandes artères qui on l € si largement développé, le long de leur parcours, la « prospérité et la richesse générales !

« MM. les agents chargés des projets de can- « tonnements nous ont fréquemment vanté les avan- <c tages que nous procurera le cantonnement. Ils nous (Tont vanté notamment les voies de communications . <K qui seraient enfin ouvertes dans nos malheureuses «montagnes, où depuis 1792, que l'État a pris pos- «session des forêts du comté de Dabo et de celles de « l'abbaye de Saint-Quirin , on a laissé sans chemins €un massif compacte de magnifiques forêts richis- « simes, et cela au grand détriment de leurs produits «et aussi des populations.

«Quand autour de ce massif, et dans les Vosges, «et dans le Bas-Rhin, et dans la Meurthe même, les « forêts étaient dans tous les sens sillonnées de routes

«excellentes qui menaient en valeur jusqu'aux plus <E infimes de leurs produits, celles du comté de Dabo <i restaient misérablement encombrées de masses de e: magnifiques arbres qu'on laissait pourrir par terre «cou sur pied, et cela par suite de cette malheureuse «(considéradion qu'on ne voulait pas développer, en y «créant des voies de communication, les richesses des <r forêts grevées d'usages. On eût mieux fait de ne pas «nous parler de ces améliorations tardives auxquelles «on parait enfin se décider, parce que peut-être « serions-nous, rf^van? la conscience publique, fondés « à demander à ceux qui, sans profit pour personne, « ont laissé périr et perdre tantde richesses, pourquoi « ces routes, qu'on fait miroiter aujourd'hui comme la «source de prospérités infinies, n'ont pas été faites « plus tôt.

« Et tant de mesures par lesquelles, en tantd^ cir- « constances,' on a cherché à amoindrir , à annihiler «la jouissance de nos droits? Et ce long système «d'abandon qui pendant plus de soixante ans a pesé «sur des communes qui autant que d'autres avaient adroit aux améliorations générales; qui, comme V toutes les communes de France, payaient leurs im- « pots au Trésor et fournissaient leurs fils à Tarmée?

« Qu'il justifie, qu'il explique tout cela ou qu'il cesse «d'attaquer la paternelle administration des anciens «souverains, qui ont reconnu, renouvelé et confirmé « les droits que nous avons à défendre aujourd'hui.

«Quant aux faits dont nous avons à nous plaindre, «loin de nous la pensée de les faire remofiter aux

«chefs des gouvernemerils qui ont remplacé les ana:ciens comtes. Au fond de nos montagnes d'un a abord si difficile, de nos immenses forêts, dont sans c doute on ne soupçonnerait pas la richesse, nous <r avons été victimes de l'oubli , comme une question «ignorée.j&

Pour obliger les communes de l'ancien comté de Dabo à accepter des canlonnemeuts, sans doute non moins onéreux pour elles que ceux alloués aux anciens usagers de La Petite- Pierre, l'administration des forêts a de nouveau eu recours à son système de blocus continentaK

Voici une étendue considérable de terrain qui est condamnée à vœr ses riches produits périr sur pied et ses populations réduites à la misère, faute de chemins qu'on lui a systématiquement refusés.

L'opinion publique ne flétrira jamais assez un procédé aussi inique, je dirai même immoral.

Personne, en effet, ne voudra croire que des populations annexées à la France depuis près de deux siècles, et qui ont toujours payé les impôts affectés à nos voies de communication, n'ont pas même encore pu obtenir un chemin pour les relier au cheflieu de canton.

Si on s'était présenté aux habitants de la Savoie avec un programme semblable, je doute fort que beaucoup d'entre eux eussent voté l'annexion! Ce chemin, si on l'avait fait il y a dix-huit ans, eût pu être payé en deux ans avec la plus-value que l'État aurait retirée de ses bois.

Les bénéfices (et ici je les taxerai d'illicites) qu'on réalisera sur les cantonnements, grâce à un procédé pareil, pourront-ils jamais compenser la dépréciation de valeur que subissent ces forêts et les perles qui en résultent depuis dix-huit ans pour le Trésor?

Quelle confiance les communes peuvent-elles avoir dans l'équité d'une administration qui depuis cinq ans reste sous le coup d'une telle accusation, sans avoir même tenté de se justifier?

Est-ce défendre les intérêts de l'Ëtat que d'administrer ses forêts de manière à ce que leurs produits ne puissent être vendus qu'au quart de leur valeur réelle?

Espérons que, grâce aux réformes du 2 janvier, ces faits arriveront à la connaissance du gouvernement, car je suis convaincu qu'il désapprouvera des agents qui ont eu recours à des procédés aussi répréhensibles et aussi préjudiciables au Trésor public.

Il serait désirable que le gouvernement renonçât enfin à poursuivre avec tant d'ardeur le cantonnement des droits d'usage qui, dans certaines provinces, affectent encore une assez grande portion des forêts de l'État. Cette mesure, qui rencontre presque partout une résistance opiniâtre, est exces^ sivement impopulaire, et cela se comprend. Nonseulement le cantonnement fait perdre à l'usager une partie de ses émoluments, ainsi que nous l'avons dit précédemment; mais de fait, en transformant ce droit, il le supprime.

Toutefois je n'entends nullement interdire àl'É-

tal le droit d'affranchir ses forêts des servitudes qui les grèvent aujourd'hui; seulement il faut que, dans ce cas, il soit alloué à chaque commune usagère une étendue de forêt dont la possibilité devra être calculée de manière à ce qu'elle puisse servir le« mêmes quantités de bois d'affouage que l'État délivrait précédemment aux usagers.

En agissant ainsi, je ne vois pas l'avantage que l'État pourrait retirer du cantonnement, à moins qu'il ne poursuive un but caché.

Je me suis demandé, à cette occasion, quel mobile et quel intérêt le gouvernement peut avoir à modifier un état de choses qui dure depuis des siècles.

Pourquoi jeter une nouvelle perturbation au milieu des populations usagères déjà si rudement éprouvées par la rigueur du Code forestier de 1827?

Pourquoi lient-on tant à affranchir les forêts de l'État?

Ne serait-ce pas en vue de l'aliénation, ou tout au moins en vue d'une liberté plus grande dans le mode d'exploitation de la forêt?

S'il en était ainsi, ce serait un double malheur! Les droits d'usage tiennent pDur ainsi dire en tutelle les forêts qu'elles affectent, j'en conviens; mais cette tutelle est salutaire, elle est un obstacle aux coupes immodérées , une garantie pour la régularité de l'aménagement etc. etc.

•Les cantonnements deviendraient une véritable calamité si, comme j'en ai entendu exprimer la

crainte, raffranchissement des forêts grevées de droits d'usage devait servir de prétexte pour en interdire Taccès aux pauvres gens.

Il faut espérer que la sagesse du gouvernement ne permettra pas une pareille énormité.

Bois mort et menus prodoits divers.

L'enlèvement du bois mort, cette précieuse ressource des familles pauvres, ne cause aucun préjudice à la forêt; aussi est-il généralement toléré, nous nous plaisons à le reconnaître; mais cette tolérance est trop souvent accompagnée de conditions qui, en réalité, réduisent ce bienfait à fort peu de chose.

On autorise le ramassage des branches sèches répandues sur le sol, et si Ton permet de prendre celles adhérant aux troncs, ce n'est qu'à la condition qu'elles soient enlevées avec la main ou tout au plus avec des crochets en bois.

L'usage de la hachette ou de la scie est formellement interdit.

Qu'en résulle-t-il?

Le malheureux qui va en forêt pour y faire un fagot, ne parvenant pas à détacher les branches qui, bien que mortes, sont adhérentes au tronc, ne man* que pas de faire usage de la hachette dont il a toujours soin de se munir; sachant qu'il commet un délit, il est inquiet et coupe avec précipitation , afin d'accélérer sa besogne et d'éviter la surprise du garde. Il en résulte de nombreux et malheureux accidents, car le moindre instant d'oubli peut lui faire perdre l'équilibre et occasionner sa chute d'un arbre dont la hauteur atteint souvent celle d'un troisième

ou dua quatrième étage. Tout cela n'arriverait certes pas si l'autorisation était plus large; si le bois mort était abandonné aux malheureux sans conditions et s'ils pouvaient le couper avec un outil, la scie par exemple, dont l'emploi, j'en suis sûr, ne/ferait aucun tort à l'arbre.

Il faudrait que cette autorisation d'enlever le bois mort eût son principe dans la loi et non dans la tolérance et l'arbitraire des agents; rien ne serait plus facile que d'en réglementer l'enlèvement; alors, mais seulement alors, cette délivrance serait un véritable bienfait pour les familles indigentes.

L'extraction des souches, bien loin de nuire, est excessivement profitable au sol forestier. Elle purge le sol des racines qui l'épuisent inutilement et s'étendent autour des arbres de haute futaie ; elle prépare de plus l'ensemencement naturel de places souvent fort étendues qui, sans cette extraction , resteraient improductives pendant de nombreuses années.

Longtemps on a laissé les souches pourrir en terre, ce qui causait un très-grand dommage à la forêt. Aujourd'hui, certains agents plus intelligents en autorisent l'extraction, mais ils exigent en échange un nombre plus ou moins considérable de journées de prestations; par le fait, ils font payer trop cher ce qu'ils sont censés donner.

Il serait désirable que l'extraction des souches > comme l'enlèvement du bois mort, fût autorisée et réglementée par une disposition législative. Ce serait une faveur attachée au domicile de ceux qui vivent dans le voisinage des forêts.

La délivrance des mousses, des brayères et des

genêts surtout, loin de nuire à la sylviculture, ferait au contraire un bien immense à nos forêts. Pourquoi donc l'interdire ou ne la tolérer qu'en l'entourant de règlements tellement vétilleux que la plupart des coiumunes ont renoncé à leur enlèvement?

Vaut-il mieux voir ces plantes parasites étouffer les jeunes cultures ou être obligé de les faire extraire à prix d'argent avant de pouvoir entreprendre de nouveaux semis ?

L'enlèvement de tlierbe, le ramassage des glands et des faines offrent, dans certains moments, des avantages réels au pauvre cultivateur; l'herbe et le gland suppléent à l'insuffisance des fourrages; la faîne donne Thuile nécessaire au ménage.

Qui ne se souvient avoir vu de vastes étendues de forêts dont le sol était couvert de glands et de faînes qui y ont pourri sans utilité pour le Trésor et au grand préjudice de la richesse publique; car ramassés ils eussent fourni un aliment excessivement nutritif pour les porcs. Mais, hélas! le faire eût été commettre un délit; aussi tout le monde se demandait-il quel mal l'enlèvement de ces produits pourrait causer à la forêt.

Et cependant cet enlèvement est poursuivi et réprimé avec une impitoyable rigueur.

Un de mes amis me racontait un jour, au sortir d'une audience forestière à laquelle il venait d'assister, qu'à peu près tous les délinquants qui avaient

comparu étaient accusés d'avoir ramassé des glands. Tous ont été condamnés à l'amende, et pour quelques-uns d'entre eux la peine a été augmentée par l'adjonction de quelques jours de prison.

Il ajoutait que le cœur lui en avait saigné et qu'il est convaincu que les juge3 éprouvaient un sentiment semblable. Hélas, ils n'y pouvaient rien; la loi est formelle et ils étaient fatalement tenus de l'appliquer !

En Autriche, j'ai remarqué que sur la lisière des forêts les branches inférieures des jeunes sapins paraissaient toutes avoir été taillées à la cisaille; j'en demandai la raison à un agent forestier, qui s'empressa de m'en donner l'explication.

Comme l'élevage est la principale ou plutôt l'unique ressource de ces contrées, et cojnme elles ne produisent pas assez de fourrages pour l'entretien des bestiaux pendant l'hiver, les montagnards y suppléent à l'aide des pousses nouvelles des jeunes sapins qu'ils font sécher comme le foin.

Ce garde m'a assuré que cette coutume n'est pas nuisible, l'élagage de ces arbres devant néanmoins se faire un peu plus tard, puisqu'il est de toute nécessité si l'on veut obtenir des troncs lisses et par suite des planches sans nœuds; d'ailleurs, ajouta-t-il , dans l'intérieur des massifs ces branches périssent cependant toutes , étouffées faute d'air suffisant.

Je me souviens avoir vu, en Suisse, traitfer les

bêlres de la même manière el pour des molifs iden* tiques.

Que nos forestiers se rassurent, nous ne leur demanderons pas Tinlroduclion de cet usage; la feuille morle, que nous avons tant de peine à obtenir, nous suffirait.

Mais nous avons cru devoir en faire mention pour établir que dans les pays étrangers, à l'inverse de ce qui se passe chez nous, on encourage par tous les moyens l'agriculture et l'élève des bestiaux qui en est la base la plus solide.

De la yalenr des rneBos prodoits dans les pays étrangers et de la richesse qae la France ponrrait en retirer par nn bon aménagement de ses forêts.

Pour bien comprendre tout Tintérêt qui se rattache à la question des jouissances forestières et pour mieux se rendre compte de ces énormes valeurs qui aujourd'hui sont littéralement perdues, nous allons chercher à traduire en chiffres la somme des bénéfices que produirait le libre exercice des différents droits que nous avons énumérés.

Le résultat de ces calculs surprendra, j'en suis convaincu , plus d'une personne !

Tous mes chiffres reposent sur des données pratiques, et à cet effet je signalerai tout à l'heure un fait qui s'est passé dans la commune que j'habite; mais je veux au préalable citer à l'appui de mon opinion quelques extraits d'un ouvrage fort remarquable, publié par un homme très-compétent en cette matière , M. Dressler, conseiller des forêts du roi de Hanovre ^.

Ce savant forestier a basé ses calculs sur les produits fournis par le pâturage et l'enlèvement des

• Dîe Forsten des Kœnigreichs Hannover, par Gustave Dressler, Hanovre 4 854 .

herbes dans les forêts du Harz, et il les analyse comme suit:

Produit du pâturage et des herbes.

<i Pour les forêts du Harz, nous possédons des « données excessivement exactes, à Taide desquelles a: il nous sera très-facile d'établir la valeur de ces a: produits. Dans ces forêts, à Texception de quel- <r ques petites parcelles, le pâturage et le parcours € sont exercés dans tous les cantons défensables, et <r Ton note très-exactement le nombre des bestiaux <K qui y sont admis.

a En moyenne, on y conduit chaque année :

8000 vaches et bœufs, 2500 génisses et veaux , 200 chevaux , € sans parler des moutons et des porcs.

€ Les bêtes à cornes et les chevaux y pâturent a: tout Tété et chaque jour. Pendant les mois de q: juin, juillet, août et septembre, la plupart des bêtes « y trouvent leur nourrilure complète. Cette quan- ^ tité doit être réduite de moitié pour les mois de « mai et d'octobre. On peut donc admettre que va- « ches et chevaux s'y nourrissent pendant cinq mois.

<( La consommation du cheval équivaut à celle € d'une vache; pour les 2000 génisses et les 500 <r veaux, on estime que leur nourriture n'équivaut c qu'à la moitié de celle d'une vache. Il faudrait donc € prendre pour base des calculs , 9450 vaches nour- $ ries pendant cinq mois.'

€ On eslime qu'une vache consomme annuelie- € ment au moins 50 quintaux de foin, soit 21 quin* c taux pour cinq mois. Le quintal n'étant compté « qu'à 8 gros, quoiqu'on le vende généralement à 12 «gros dans le Harz, la valeur du pâturage d'une a vache s'élève en conséquence à 7 thalers, soit (f 26 fr. 25 c.

c Cette estimation est certainement bien au-des- «sous de la réalité, et aucun des usagers ne cède- « derait son droit à ce prix.

« Le pâturage des 9450 vaches s'élève donc à la « somme de 66,150 thalers ou 248,062 fr.

a La surface des forêts de l'État dans le Harz, où « Ton exerce le pâturage, s'élève à 280,958 Morgen fl:(52,630\90); par conséquent, la valeur du pâlu- « rage sur un Morgen s'élève à 7 glros ou 10 sg. (soit « 4 !r. 90 c. par hectare), et cela sans qm les forêts « subissent par ce pâturage un dommage réel.

<K L'importance de ce résultat devra être méditée <r par tous ceux qui demandent la suppression du « pâturage; car il ne s'agit de rien moins que d'en- « lever annuellement au revenu national 66,150 c thalers , et cela sans aucune raison fondée et sans t aucune compensation.

c II ne faut pas oublier qu'outre le pâturage il con- (L vient encore de tenir compte d« l'enlèvement des e: herbes, qui se fait également dans les forêts du Harz.

«Généralement on coupe ou on arrache l'herbe « dans les cantons non défensables, ou sur des pla- « ces où les bêtes ne peuvent pas pâturer, et à cet « effet il est délivrée des permissions écrites.

n En 1847, celle jouissance a été pour le bourg € de Lanserberg Tobjet d'un examen attentif de la a: part de l'auteur de ce mémoire.

«Pendant celle année 1847, on y a délivré des «permissions d'enlèvement d'herbe; ces autorisa- « lions ont rapporté 225 thalers.

«Chaque personne enlevait en moyenne 156 « charges.

« Chacune de ces charges pesait 60 livres, ce qui «représenle au moins une valeur de 10 livres de « foin. Par conséquent, cette commune a reçu dans « une année 46,800 charges d'herbes représentant «4680 quintaux de foin. En comptant la main- « d'œuvre à raison de 1 gros par charge, on voit « qu'elle s'élèverait à lOgros pour un quintal de foin.

« Cette main-d'œuvre ne peut coasliluer un grand « sacrifice pour le permissionnaire, qui n'aurait pu « qu'exceptionnellement se procurer ce gain ail- « leurs; mais cela démontre aussi le grand avantage « que la classe pauvre retire de cette jouissance.

« Un résultat analogue a été constaté dans les au- « très localités du Harz. i>

Si l'on applique aux 1,200,000 hectares.de forêts que possède la France les calculs de M. Dressler, on trouve que lo pâturage seul y représenterait un revenu annuel de 5,300,000 fr.

Si Ton calcule en outre la valeur approximative des herbes qu'on pourrait enlever des forêts, on trouve qu'un simple village, comme celui de Lanserberg, en retirerait annuellement un bénéfice estimé à 9360 fr. Pour arriver à ce chiffre, il suffît d'éva-

luer le prix du quintal raélrique de foin à 4 fr., prix excessivement minime pour noire pays.

Gomme corollaire de Taulorité scientifique sur laquelle je viens de m'appuyer, qu'il me soit encore permis de citer une expérience dont je puis affirmer les résultats. Je les ai relevés sur les notes de mon père, qui était alors maire de la comniunedeMonswiller, village situé à proximité de la Faisanderie, forêt domaniale d'une étendue de 259 hectares.

Autrefois les habitants de cette pauvre commune jouissaient dans cette forêt des droits de pâturage et de parcours; mais les exigences et les difficultés sans nombrequ'on avaitsoulevéesavaient depuis longtemps rendu impossible l'exercice de celte faculté. La statistique présentait cette situation anormale que le nombre des bestiaux diminuait d'année en année, tandis que la population avait augmenté dans de fortes proportions.

En 1848, l'on ne comptait plus que 60 à 70 vaches et 5 ou 6 porcs; les moutons avaient depuis longtemps complètement disparu. A cette époque, grâce à des démarches actives et puissantes, les habitants obtinrent l'autorisation d'envoyer leurs bestiaux et leurs porcs en forêt. Les résultats ne se firent pas longtemps attendre, et, deux ans plus tard, au mois de juin 1850, ce village comptait de nouveau:

120 à 130 vaches et génisses;

110 à 120 porcs;

130 à 140 moutons.

On constata également que la production annuelle de la viande de porc qui, avant 1848, atteignait à

peine 3 à 400 kilos, s'était élevée en 1849, c'esl-àdire au bout d'un an, à près de 900 kilos.

En présence d'un résultat semblable, obtenu par une commune dont la population n'atteignait pas iOOO âmes, il faudrait être aveugle pour douter des avantages considérables qu'on recueillerait du libre exercice des jouissances forestières.

Pendant plus de trois ans, mon père a suivi, ' avec autant d'intérêt que de sollicitude, tout ce qui avait rapport au pâturage et au parcours; il a fréquemment demandé aux forestiers si l'usage qu'on en faisait causait quelque dommage à la forêt, et toujours on lui a répondu qu'il n'en résultait aucun tort pour les bois.

Toutes ces considératious nous démontrent une fois de plus qu'en tendant à la suppression des droits d'usage, le gouvernement n'avait d'autre but que de faciliter l'aliénation des forêts.

Mais aujourd'hui il doit être convaincu que le pays est à juste litre opposé à cette aliénation.

Le projet de loi présenté en 1865 au Corps législatif a soulevé une réprobation générale, et a donné lieu aune discussion très-intéressante, mais dont je ne saurais comprendre l'analyse dans ce mémoire, sans trop m'écarter de mon sujet. Je me bornerai à dire que j'étais surpris de voir que ceux qui, au point de vue économique, ont cherché à démontrer le grand intérêt et le devoir qu'avait l'Étal de conserver intact son domaine forestier, n'aient pas songé à faire valoir la raison principale militant en faveur de cette conservation, en signalant tous les avan-

tages qu'on pourrait lirer des produits accessoires de nos forêts. Malheureusement noire législation forestière actuelle est comme Tavare qui couche sur son trésor et laisse périr ses produits en pure perte, plutôt que d'en laisser jouir les populations.

J'ai déjà indiqué , en m'appuyant sur l'ouvrage de M. Dressler, le chiffre considérable que représenterait l'exercice du pâturage seul, s'il était pratiqué dans nos forêts.

J'ajouterai que M. Dressler, dont les travaux portent sur l'ensemble des forêts royales, estime que le royaume de Hanovre retire des produits forestiers, autres que le bois, un revenu annuel de 519,030 Ihalers, soit 1,946,362 fr., ou, en chiffres ronds, deux millions; cette somme correspond à un revenu de 8 fr. 30 c. par hectare.

M. Dressler a dressé le tableau suivant des différents produits dont la valeur concourt à la formation de ce revenu; il a soin d'ajouter que ses estimations sont très-modérées, et il affirme être resté bien au-dessous de leur valeur réelle.

NATURE DES PRODUITS enlevés on concédés.