SE PR SE RE OR
Trade mark . THE
Transmissibilité post mortem de l'action en justice.
Trespass 18, 121,
Trespass on the case, trespass in factum.
Trespass to goods
Trespass {o land .
Trover . :
Unliquidated Aaagee .
Usage illégal d'une marque de fabrique.
Vente de biens uen
Vente d'un article patenté.
Vindictive damages. 84, 118,
NiOJERCEA 00,57 CNT,
Volenti non fit iniuria. 106,
Warranty.
Workmen's acts . AE
Works of necessity .
Writ of debt .
Writ of detinue..
Writ of right.
Writ of right of dower.
Writ of saummons
Wrong.
Wrong to Done SAtÈTE and property generally .
Wrong affecting estate generally .
Wrong Îo possession property
Year books
compensation
and
Rs
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Ne
BIBLIOGRAPHIE INDEX DES cas RÉFÉRENCES .
IL — Plan de l'étude. 3 AAAES EN PAUERNE
Il. — Particularités du droit aelaiel la coutume jurisprudentielle ; le « stalute law » ; le « common law » ; l « equity ».
IT. — Sources du Droit Civil Anglais contemporains « Statute Book », « Statulory Rules and Orders », « Rules and Orders of the Supreme Court », « Year Books », « Reports » . ;
Caartrre PREMIER. — La notion de « damages » et les recours consécutifs de « common law » et d’ « equity » [L — a) La notion de « damages ». ch ra EN NS b) Principe de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle Il. — Recours consécutif du « common law » : les dommages-intérêts. Exposé historique s , Il. — Recours d'équité : « specific performance », « niUne, CVS) RO ne pe CU VITRES nsc AR Er Se CHarirre Il. — Règles positives gouvernant l'allocation des dommages-intérêts en matière contractuelle
Section I. — Principe fondamental du « common law ».
$ 1. — Exceptions : a) non-paiement d’une dette d'ar- :
se
Pages gent non D d'intérêts en vertu du contrat, MÊME LORS OR 26
b) Contrats de vente et d'achat de biens fonciers rescindés faute par le vendeur d’avoir fourni
un juste titre. 27 $ 2 — a) Application du des : Wertheim y. Chicoutimi Pulp Co, b) Théorie de « mitigating loss »,
Section IT, — « Measure of damages » 29 a) Le « leading case » Hadley v. Baxendale. 30 b) Les attendus du Baron Alderson . . NT 31
e) Règles qui paraissent avoir été fixées dons Hadley v Baxendale . 33 Première règle . As Ni ER SRE 3 I. Applications : Flechter v. Tayleur, p. 37 ; Wilson v. Lancashire et Yorkshire Ry Co, p. 39 : Collard v. South Eastern Ry Ce, p. 39 ; The Parana, p.42; The Notting Hill, p. 44; Dunn v. Bucknall, p. $ ; Smith v. Green, p. 49; Lilley v. Doubleday, p. 50.
| Deuxième règle ser SU ESSENCE 51 IL. Applications : Portman v. Middleton. p.52: Smeed v. Foord, p. 52 ; Gee v. Lancashire et Yorkshire Ry Co, p. 53: Cory v. Thames Ironworks Co, p. 54: Horne v. Midland Ry Co, p. 56; Sanders v Stuart, p. 57. Troistémemegles "1 SPENCER ER 5s
I, Applications : British Columbia Saw Mi Co v. Nettleship, p. 59; Horne v. Midland Ry Co, p. 62 Grebert Borgnis v. Nugent, p. 66,
Formule pouvant être substituée à la troisième règle, p. 69.
CHariTre Ill, — Règles complémentaires 0. . . . . 74
I. — Dommages-intérêts par anticipation « Anticipatory damages » AS AS PER ARE re)
Il. — Dommages-intérêts pour préjudice ultérieur « Prospective damages » . à PATES UE HT. — Dommages-intérêts pour dico non patrimonial,
a) « Mental distress » .
Exception relative à la Tire de Ranculies « Breach of promise of marriage »
b) « Personal inconvenience ».
IV. — Dommages-intérêts nominaux et VE HEUN A V. — Dommages-intérêts en nature, « making good breach »
VI. — Dommages-intérêts dre les çontr ats Alecatien ; VIE. — Dommages-intérêts liquidés-et pénalités * VITE. — Atténuation des dommages-intérêts « RIHARHON of damages »
CnapirRe IV. — Règles positives gouvernant l'allocation des dommages-intérêls en matière délictuelle . . . . . - Section I. — Les « torts » ou délits civils ; Section II. — Les dommages-intérêts en matière défie tuelle. ; LE — Dates RTE ne II. — Dommages intérêts nominaux.
