Colin et Capitant, t. IT, p. 24. — Planiol, t. Il, p

ces denx élémentssuivantles principes des commentateurs du droit romain en « damnum emergens » et « lucrum cessans », expressions que le droit romain n'a jamais connues, bien que plusieurs textes prouvent qu'ils entraient en droit romain dans le calcul des dommages-intérêts. Mais les Anglais ne font pas état de cette distinction. Ils ne mentionnent le plus souvent dans leurs arrêts la « loss of profit », la perte de profit, que pour la refuser (1); les « damages » ne doivent pas être une source de profit, mais une simple compensation.

À d'autres égards l’expression « dommages-intérêts » est moins pleine que le mot anglais « damages » : dommages-intérêts signifie dommages évalués et non dommages causés, la réparation et non le préjudice; « damages » comprend les deux (2).

b) Le préjudice « damage » naît chaque fois, qu + ya, selon la vivante expression anglaise} «breach of duty » (3), rupture d’un devoir préexistant : dans la première hypothèse que nous examinerons, celle de rupture illégale de

4. Voir Chap. V, p. 134, les cas spéciaux dans lesquels la « loss of profit » est prise en considération.

2, Lorsque les Anglais visent par « damage » le préjudice, la « loss », ils ont tendance à employer le singulier ; ils emploient au contraire le pluriel, lorsqu'ils visent l'allocation de l'indemnité. Mais cela n'est pas constant et il arrive que le même mot signifie les deux choses : le préjudice et la réparation. Du reste la perte et la réparation doivent être égales et par suite il est juste qu'il n'y ait qu'un mot.

3. «Toute la philosophie du droit anglais et américain est fondée sur des notions morales abstraites, metlant en jeu la conscience individuelle, Ja notion de « duty », la notion du devoir. Les Anglais et les Américains placent dans toute leur philosophie le devoir avant le

N'iu A

de