RÉFÉRENCES
Foster & Finlason’s Reports Nisi Prius:
Florida.
Haggard’s Admiralty Reports.
Hurlstone & Norman's Reports, Exchequer.
HobarVs Reports, Common Pleas et Chancery.
Howard.
Ilinois.
Irish Reports Common Law Series.
Johnson & Hemming’s Report Chancery.
Johnson (New-York). J
Justice of the Peace, Reports.
Jurist Reports.
King's Bench, Law Reports.
Kentucky.
Law Journal Reports, New Series, Chancery Division.
Law Journal, Common Pieas. ‘
Law Journal, New Series, Exchequer Division.
Law Journal Reports, King's Bench.
Law Journal Magistrates Cases.
Law Journal Reports Probate, Divorce and Admiralty.
Law Journal Reports New Series, Queen's Bench.
Lawyer’s Reports Annotated.
Lawyer's Reports Annotated. New series.
Law Reports Appeal Cases, House of Lords.
Law Reports, Chancery.
Law Reports, Common Pleas Cases.
Law Reports, Equity.
Law Reports, Exchequer.
Law Reports English & Irish Appeals, House of Lords.
Law Reports, Privy Council.
Law Reports, Queen's Bench Cases.
Law Times Reports. }
Manning & Granger’s Common Pleas Reports.
- Maule & Selwyn’s King's Bench Reports.
Meeson & Welsby’s Reports, Exchequer.
Moodÿ & Malkins Nisi Prius Reports,
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LE « L'on entre dans le droit anglais, un peu comme si l’on abordait une religion (1) ». Ce droit a ses rites, son côté mystique, il y faut une initiation. Par ses origines, il se rattache aux plus anciennes traditions de l'Angleterre ;
il est issu des entrailles mêmes de son peuple (2) et, comme
le droit romain, s'est formé progressivement. Aussi, nombre de ses institutions ne sont-elles accessibles sans une certaine connaissance de son histoire (3).
Pour satisfaire à cette double nécessité, nous indiquerons, dès le début, les traits essentiels du droit anglais,
4. Extrait d'une communication faite à l’Assemblée Générale de la Société de Législation Comparée, à (Paris, le 19 décembre 1918, par M. Henri Lévy-Ullmann sur ce sujet : Comment un Français d’aujourd'bui peut-il aborder utilement l'étude du droit anglais et du droit anglo-américain (Bulletin mensuel de la Société de Législation comparée, n0s 1-2-3, 1919, p. 80).
2. Cf. Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919). Livre du Cinquantenaïire de la Société de Législation comparée, tome [. Paris, 4922 : Observations générales sur les communications relatives au droit privé dans les principauzx pays étrangers, par M. Henri Lévy-Ullmann, p. 102.
8, Cf. Edward Jenks, À Digest of English Civil Law, 2 éd., 1921. Vol. I, préface, p. V.
puis la série des sources archaïques, pittoresques et variées qui lui donnent sa vie propre; et, au cours de notre travail, nous aurons soin d'étudier les institutions juridiques dans leur filiation et leur évolution.
Nous ne présenterons pas une construction théorique de la matière des dommages-intérêts, puisque le droit anglais exclut par ses caractères cette systématisation, mais nous procéderons par voie d'analyse.
Nous examinerons d’abord la notion de « damage » telle qu'elle est conçue en droit anglais et montrerons l’origine commune du principe de la responsabilité contractuelle et délictuelle ; — puis les règles positives qui gouvernent l'allocation des dommages-intérêts dans l’une et l’autre hypothèse ; — ensuite ce que l’on peut appeler la règle négative enfermée dans l'expression « remoteness of damage », c'est-à-dire l'hypothèse où le rapport de cause à effet est trop lointain pour permettre la réparation du préjudice sous la forme de dommages-intérêts. = Les principes une fois déterminés, nous envisagerons les rapports possibles entre la’ faute contractuelle et la faute délictuelle et l’alternative qui en découle pour la partie lésée de recourir à une action fondée sur le contrat ou à une action fondée sur le délit, et nous rechercherons alors les motifs qui pourront guider le demandeur dans le choix de l’une ou l’autre action.
Les cas où il est possible d'obtenir une révision des décisions du jury seront ensuite abordés. > :
Après avoir considéré dans l'ensemble de not:e étude l'origine commune des deux fautes, le recours légal qu'elles comportent et les conditions de son application, il nous
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