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AO DNA
appartiendra d'indiquer le délai par lequel se prescrit l’action en paiement des dommages-intérêts, enfin de coordonner dans nos conclusions les idées générales que l'analyse ainsi réalisée peut suggérer. é Notre travail tend seulement à poser les règles générales et non à prévoir toutes leurs applications possibles. Les propositions juridiques seront accompagnées de l'indication des autorités admises à leur sujet par les meilleurs auteurs pour fixer l’état du droit. Soucieux de conserver à celui-ci sa physionomie, nous analyserons un nombre assez considérable d'espèces et ferons une place étendue aux « dicta » des magistrats, qui sont comme la vivante expression de ses principes et de sa philosophie. À côté des cas anglais, nous citerons souvent des décisions américaines, soit pour montrer les analogies, soit pour indiquer les différences des deux législations. En fait, l'interprétation du «common law » par les cours des Etats-Unis est très voisine de la jurisprudence des cours anglaises ; l’on invoque à la Cour suprême aussi bien qu'à la Chambre des Lords l'autorité des juges des deux pays et, par suite,
il y a tout avantage à ne pas lrmiter lPétude à l'examen des
seules espèces anglaises (1). :
Si quelque clarté se trouve ainsi projetée sur le sujet,
4. Cf. John E. Dillon, The Laws and Jurisprudence of England and America, Lecture VI, p. 194 : « Our system of laws and jurisprudence is consonant with the genius of our people and with our civil and political institutions. Il is, in its ground-work, the system that prevails wherever on either continent our languageis spoken... Whoever achieves anything for (he advancement or improvement of the law, achievesit not for his own country alone, but for all Englishspeaking and English-governed peoples ».
nous n’aurons garde d'oublier que nous sommes redevable de notre propre initiation aux conseils et aux travaux d’un maitre dont l’érudition égale la bienveillance : nous remercions M. Lévy-Ullmann qui, non content d’avoir ouvert à notre curiosité le champ original du droit anglais, nous a encore permis de nous inspirer de son cours de 1920-21 dans cet exposé. je
I. L'Angleterre n'a pas de législation codifiée (1); elle est régie par une coutume jurisprudentielle, un droit d'espèces, « judge-made-laiw » où « case-law ». Le « case », le précédent a une valeur absolue (2) ; de telle sorte que ce qui à été jugé en Angleterre a autant de force qu’un texte de loi à l'égard de la Cour suprême et de tous les Tribunaux inférieurs. « Les juges d'Angleterre, dit Blackstone, sont les dépositaires de la coutume d'Angleterre, dont ils sont la révélation » (3).
1. Le Digest of English Civil Law, par Edward Jenks, 2° éd. 1921, auquel nous nous référerons, est une-codification avant la lettre, qui suit l'ordre du Code civil allemand.
2. Le Lord Chief Justice Holt, dans son argumentation en faveur des demandeurs au procès Ashby y. White and Others (Court of King's Bench, 1702) s'exprime ainsi : « La loi anglaise ne se confine point ‘dans des précédents ou des « cas » particuliers ; elle s'attache aux raisons qui les ont créés ; par suite son domaine est beaucoup plus étendu que si elle ne considérait que la similitude des circonstances de lel ou tel cas. « Ratio legis est anima legis et ubi eadem ratio, ibi idem jus ». à
Cf. Salmond, Jurisprudence, Ch. VIIL $ 30-58, 63-64.
Fred. Pollock, Essays in Jurisprudence and Ethics (London, 1882) IX. The science of case law, p. 237-260. — John F. Dillon, op. cit, p. 231 : « Judicial precedent is an established and essential part of the English and American systems of law ».
