CONCLUSION

spiritualiste du droit anglo-américain etsa conception réaliste et objective de la responsabilité.

L'argent, commune mesure des choses, assure en principe la réparation de la faute contractuelle ou de la faute délictuelle. Les hypothèses dans lesquelles on peut lui adjoindre ou lui substituer d’autres recours mieux appropriés, plus équitables, plus efficaces ou plus souples, par application de la théorie de « making good breach », de l'exécution en nature et des injonctions, ne représentent qu'une exception.

Ici, l’œuvre de conscience du Chancelier apparait. La « specific performance », V « injunction » ont été introduites par lui pour pallier la rigidité du recours de « common law », comme l'action « on the case » pour remédier à l'absence d'une théorie générale sur la responsabilité civile. |

Cette œuvre s'apparente à celle du Préteur, elle est réalisée par des procédés semblables. Les mêmes causes ont produit les mêmes effets. :

Rome, avant l'introduction de la philosophie grecque, avait peu d'estime pour lesidées générales ; l'Angleterre y répugne naturellement. En matière délictuelle, son droit est fragmentaire, peu soucieux de symétrie, l'élément pratique prédomine sur l'élément spéculatif. L'utihitarisme anglo-saxon, son culte de l'action, son respect de la liberté d'autrui, son esprit de tradition expliquent le principe de la réparation pécuniaire, la doctrine du « aking risk », l'absence d'une théorie entièrement formée de l'abus du droit, la survivance partielle de la règle « actio personalis moritur cum persona », l'attribution des dom-

mages-intérèts exemplaires où se retrouve le caractère de représailles, de vengeance privée du droit primitif.

Il semble que le droit anglais ne réserve sa protection qu'aux seuls intérêts économiques. En principe, il ne répare pas le préjudice moral. Mais, dans nombre de cas, par le moyen des « vindictive » où cexemplary damages », il y pourvoit indirectement, et souvent dans une mesure plus large que le droit français, lorsqu'il existe un préjudice matériel même infime, où lorsque la loi dispense le demandeur de faire la preuve d’un tel préjudice (bel, assaull and battery, false imprisonment, trespass), ou encore lorsque le juge ou le jury sont indignés de la conduite du défendeur.

L'esprit de tradition — pour ne prendre qu'une des manifestations essentielles du caractère anglais, — n'a pas empêché, cependant, une certaine évolution du droit. Les atténuations successives apportées aux règles de l’« actio personalis moritur cum persona », du « volenti non fit iniuria » en sont un témoignage. Lentement, sous l'influence des découvertes scientifiques qui ont transformé

la société au xix° siècle, décuplé l’activité des hommes,

créé de nouveaux risques, accru les sources de responsabilité, éveillé dans l'esprit des législateurs un plus grand souci de justice sociale, le droit anglais a poursuivi, avec ses méthodes propres, l'idéal commun. Dans le cadre limité des institutions juridiques examinées ici, il tend. à se. rapprocher chaque jour d'un plus exact équilibre entre la faute et la réparation.

Nu: Vu :

Le Président de la thèse, Le Doyen, Hexrt LÉVY-ULLMANN. H. BERTHÉLEMY.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l Académie de Paris.