‹ Des Dommages-Intérêts Pour Nullité De ContratChapitre 17 sur 18 · NV · texte numérisé non relu

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16. — Charge de la preuve (comparaison au point de vue de la) . 47

17. — Inconvénients de la théorie contractuelle. Arbitraire . . . 52 | V.— THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE. — La responsabilité légale : admise dans certains cas où il n’y a pas faute . . . 1000

18. — Peut-il y avoir responsabilité légale du simple fait? Disous. sion des art. 1382 et 1383 du C. civ. Interprétation de M. Saleilles. 56 19. — Dans quel cas doit-on admettre la responsabilité du simple

fait? Exposition et discussion de la théorie de M.Saleilles . . 60

20. — Raisons objectives. Les risques d’un contrat et ceux de la formation d'un contrat sont pour celui qui en a les avantages . 62 o1. — Résumé. . . 07

22, — Espèces où on. en Hate n est pas er Convient-il de partager le préjudice par moitié? . . . . . . . 68 VI. — CoNsISTANCE DU GAIN MANQUÉ. — Preuve . à 2 , 2 . . . . 72 23. Consistance du gain manqué. — Preuve . . . ee 2

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