DES CHARGES

ÉTABLIES DANS L'iNTÉRÊT PUBLIC SUR LA PROPRIIÉTÉ PRIVÉE.

TRAITÉS PUBXiIÉS:

I*' TftÂITÉ. — Dommages occasionnés a la propriété privée par

LES TRAVAUX PUBLICS, 2"* édit., 1851, in-S».

La première édition de ce Traité a paru sous le .titre de: études sur LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE concernant les fouilles et extractions de matériaux, occupations temporaires et autres dommages causés à la propriété privée en dehors de Texpropriation, à Toccasion de Pexécution des travaux |)ublics.

Il"* TRAITÉ. —Servitudes de voirie. — Études sur la législation ET LA JURISPRUDENCE concernant les charges établies, dans un intérêt de voirie, sur les propriétés privées bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer, cours d'eau navigables et flottables et concernant l'exercice de certains droits afférant à ces propriétés sur les voies publiques de terre, de fer et d'eau.

i'« partie: Foies de terre^ 1850, 2 vol. in-8».

iime PARTIE : Foies de fer y paraîtra incessamment.

iii"« PARTIE : Foies d'eauy id.

Aix, Imp. ÀUBiiv, sur le Cours, 1.