Chapitre I. — Donations entre époux

Section I", — Principe de la révocabilité.

Section IT. — Conséquences de la révocabilité . Section HI. — Sanctions du principe de la révo- CABINEE RTE: ee :

Section [V. — Formes ë ts entre ne Section V. — Nature et effets de la donation entre ÉPOUSER CET RER TE EE Section VI. — Hévocation des donations entre époux . Frs Chapitre IL. — Quotité disponible te HR ASES Section [°. — Les héritiers réservataires sont des ascendants ; SRE D. Ve 2e Section Il. — Les héritiers sont 7. enfants communs . FT ee SES Section IT. — Les héritiers à FA enie sont des enfants de lits précédents . re Section [V. — Concours du ie des art. 913.

915 et du disponible des art. 1094, 1098.

Positions .

Paris. — Imprimerie MOQUE, rue des Kossés-St-Jacques, 41