Des Donations Entre Époux Dans Le Droit Romain, L'Ancien Droit Français Et Le Droit Actuel
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il semble, au premier abord, que le législateur ne devrait s'occuper des libéralités entre époux que pour détruire, en leur faveur, les obstacles qu'il aurait mis aux dispositions à titre gratuit entre toutes autres personnes, dans le double intérêt du donateur et de sa famille. Une loi qui supprime ou restreint seulement la liberté de témoigner l'affection que l’on porte à son conjoint et de lui assurer, en cas de s…
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Chapitres
- Des Donations Entre Époux Dans Le Droit Romain, L'Ancien Droit Français Et Le Droit Actuel15 min
- PERSONNES ATTEINTES PAR LA PROHIBITION15 min
- CARACTÈRES DE LA DONATION PROHIBÉE15 min
- RON15 min
- SANCTION DE LA PROHIBITION15 min
- DES DONATIONS QUI S'EXÉCUTENT APRÈS LE MARIAGE15 min
- SÉNATUS-COXSULTE DE SÉVÈRE ET CARACALLA15 min
- DONATIONS AUXQUELLES S'APPLIQUE LE SÉNATUS-CONSULTE15 min
- OBSTACLES A LA CONFIRMATION DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX15 min
- DE LA NATURE DES DONATIONS CONFIRMÉES15 min
- RÉFORMES OPÉRÉES PAR JUSTINIEN15 min
- QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX15 min
- ÉPOQUE FRANQUE15 min
- DROIT COUTUMIER ANTÉRIEUR À LA RÉDACTION DES COUTUMES15 min
- DIVISION DES COUTUMES15 min
- ÉTENDUE ET SANCTION DE LA PROHIBITION15 min
- DU DON MUTUEL ENTRE CONJOINTS15 min
- PAYS DE DROIT ÉCRIT15 min
- ÉDIT DES SECONDES NOCES15 min
- DROIT INTERMÉDIAIRE15 min
- CODE CIVIL15 min
- PRINCIPE DE LA RÉVOCABILITÉ15 min
- CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCABILITÉ15 min
- SANCTIONS DU PRINCIPE DE LA RÉVOCABILITÉ15 min
- FORMES DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX15 min
- NATURE ET EFFKTS DE LA DONATION.ENTRE EPOUX15 min
- CES15 min
- RÉVOCATION DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX15 min
- DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX15 min
- LES HÉRITIERS RÉSERVATAIRES SONT DES ASCENDANTS15 min
- LES HÉRITIERS SONT DES ENFANTS COMMUNE15 min
- LES HÉRITIERS À RÉSERVE SONT DES ENFANTS ISSUS DE PRÉCÉDENTS MARIAGES15 min
- LUI15 min
- POSITIONS15 min
- I. Les donations de biens présents entre époux ne15 min
- Chapitre II. nn LL 5 oc et15 min
- Chapitre I. — Donations entre époux15 min
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Idées et philosophie
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