Des Donations Entre Époux

L'un des avantages les plus précieux du droit de disposer, est de permettre au propriétaire d'assurer le bienêtre, après lui, des personnes qui lui sont chères, et en particulier de son époux. Mais si ce sentiment est parfaitement respectable, il y en a un autre qui mérite également protection, et qu'un législateur prévoyant doit sauvegarder; c'est celui de la famille du disposant. Si les libéralités quelconques que fait sur son patrimoine l’un de ses membres peuvent lui causer préjudice, combien n’est-elle pas plus exposée à se voir sacrifiée par celles qui sont adressées à l'époux. La passion, la faiblesse de caractère, l’égoïsme qui rend souvent l’homme indifférent à des parents éloignés de ses yeux, et qui ne lui fournissent pas, comme son - conjoint, l’aide et les soins journaliers ; enfin les fraudes, les rapports mensongers par suite desquels on arrive à concevoir sans bonne raison, des sentiments de froideur et parfois de haine envers ses proches ; toutes ces causes peuvent tendre à déterminer un propriétaire à transporter

toute sa fortune à son conjoint. Or, ce résultat n’est pas seulement contraire aux devoirs que le lien du sang établit entre les parents, il est aussi profondément injuste. Le plus souvent, ces biens dont le propriétaire prive sa famille en faveur d’un étranger, il ne les doit pas à son travail ; il les a reçus gratuitement de cette famille. De telles dispositions, quand elles sont exagérées, constituent une sorte de violation de dépôt.

Le législateur doit donc concilier l'intérêt de la famille avec le désir bien naturel et bien légitime chez le propriétaire d'éviter la misère à son conjoint survivant.

Le droit romain, sur ce point comme sur la plupart des institutions juridiques, a subi des changements profonds. Ces variations successives fourniront le plan de notre étude, qui sera le suivant :

1e partie. — Période primitive commençant aux origines de Rome et s’arrêtant peu après la loi Cincia. 2e partie. — Période classique, commençant quelque

temps après la loi Cincia (il ne nous est pas possible de préciser davantage) et finissant au sénatusconsulte rendu sous Septime Sévère et Caracalla.

9° partie. — Règlementation établie par ce sénatusconsulte.

4* partie. — Restrictions particulières apportées au

Bas-Empire à la faculté de disposer entre époux, lorsque le donateur est marié pour la seconde fois.