NUPUIAS. ET OI TI AT NUE DE

CHAPITRE 11. — Effets de la prohibition..........:...... TROISIÈME PARTIE. — Règlement établi par le sénatus-consulte rendu sous Septime Sévère et Caracalla.

CHAPITRE 1. — À quelles personnes s'applique le sénatus- Consulté. sante a AR PRET CHAPITRE 11. — Quelles donations y sont soumises.......

CHAPITRE mt. — Dans quels cas la donation n’est pas confirmée et demeure nulle:

CHAPITRE 1V. — Du cas où le donateur tombe en captivité, devient servus pænæ, ou est condamné à la déporta-

CHAPITRE V. — De l’analogie des donations entre époux avec les donations MOrlIS CAUSE

QUATRIÈME PARTIE. — Restrictions particulières apportées au Bas-Empire à la faculté de disposer entre époux lorsque le donateur est marié pour la seconde