‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 31 sur 247 · Sous Justînien, les moines furent privés du droit de · texte numérisé non relu

Sous Justînien, les moines furent privés du droit de

tesler. •— Pour cftiéMeis râftcteî — En Fràticell était

CS^FITOE 11 (A.RT. 002)« 85

dB droit publie que les mmes étaient mMrts mi«

lement* 539L II s'existe plus 4iyourd*biii d'incapacité légale «onAmi

les «cdéfiiastifaes» ^uellee 411e jaDi^nt les -Googréga-

IMMM dtiX4|uelleiB ils appartiennenL — Die 1 jnstitu-

tÎM des Frères de la doctrine chréiienne. — De la

capacité civile des membres de cette institution ui

nngulL 530. Des congrégutioDS de femmes* •— Décret du 3 janvier

1852. — Les religieuses ne sont point frappées de

mort civile.

S3i. De nncapacitè du fils de famille en droit romain. —

Sous le Code Napoléon , le fîls de famille qui a l'âge

reqsis peirt disposer de ses biens.

Page 1