‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 47 sur 166 · Caractères du legs de libération · texte numérisé non relu

Caractères du legs de libération

140; Quels sont les effets d'un léga de libération? 141. Application des principes à l*eapéoe posées '143. Examen (à propM de la même èspèc^ do la questiott de savoir ii^'peniente cofidtlîoiia^ l'faéritior'peut exiger la somme dont la libération a -élé léguée au dateur oonditlonneMemenL — Gontrariéléa do déoiaions des lois romaines sur ce point. : >

143. Distinctioiïs subtiles faites jpar Cnjàs podr Inettro laa ' textes d*accord. -o-

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