L'émolument que retirait rhéritier, c'était line créant

POU exigible; rémolumenl que retirai^ le iéga'taii

€HAFITIIE I (àlITr -896} . 437

c'était ane dispense de rendre.-^ 11 n'y avait pas idealilé dan» robjet traaaiiiia* .

^^3» 'T«ilê ât rarrèt.iwdQ dans cette espèce par la cour de Naocy le 18 mars 183KL :Obaenrati.ottft critiques de Ha Bayle-Houillard sur. le rejet du pourvoi dirigé contre cet arrêt. — Rérutalîoa.

^ De la faculté d'élire dans 9es analogies avec la substitution prohibée. — Restriction de la faculté d'élire en droit romain. <*— Comment cille.se pratiquait -sous l'ordonnance de 1735. — La faculté d'i^ire, n'«8t point pirobibée par le (iode. — Espèce dans laquelle ..)'^: OBp^daut h faculté d'élire« étant liée à une su)>sti-

totièn. prohibée. Ait déclarée nulle.

.: Renvoi 4e la question aur la validité de la clause d'as- < K/^^andalion^àiistttte institution contraclueUe. ^ ^^^S. Bien que la substitution ne soit pas littéirale» la dispo- ^ * ' - , ^ rsitiondoit néanmoins être annulée si elle contient la

charge de conserver et de rendjre. p- Règle de la cou- , ,, txune d'Auv^gnc i cet égard. . ^ *

• La clause par laquelle j'ai légué à Titîusma ferme pour répoque de la mort de^ mon héritier consti- ^.'tue une subéstitution prohibée.!

., U en est.de. mên^ du t^tament d'un mari qui aurait , inftitué sa femme, en c^s que leurs enfants moug russènt avant elle.

^^^^. Il en est de même encore de là clause par laquelle., je

lègue à Paul, si mes enfapts décèdent en minorité»

KldaladisposUion auivante : « le donne à ma sosurAppo-

» lïne Georges 8/20** de ma succession, et si elle meurt

• sans enfants, les 8/20'* appartiendront i ma nièce. »

- *. ^^|. Il jf a pareillement substitution lorsque la condition

v^^ 'irésolutoire a été employée pour dissimuler une

substitution, sous forme de legs cctpditionnel. —

u. . Exemple.

^tS2. nenvoi à Fart. 9St dé la question du droit de retour '' employé pour dt'gùisèr une âubâtitiitioii.

i 38 DONATIOiSS ET TRSTAXEIITS.