‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 6 sur 166 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 895.

On ne pourra disposer de ses bîens^ à titre gratuit^ que par donation entre-vifs ou par testament^ dans les formes ci-après établies.

SOMUAIRE.

i. De la bienfaisance. — La bienfaisance contribue à l'harmonie sociale.

i Elle se distingue de la justice en ce qu'elle est libre et spontanée.

3. La jurisprudence ne prend le bienfait qu'à titre de fait accompli, mais elle cherche à se rapprocher autant que possible de la doctrine des moralistes.

3 ÉMiMNONS'&r IKsHTAHfùliW»:

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