‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 8 sur 166 · On doit donner la préférence à cette dernière opinion · texte numérisé non relu

On doit donner la préférence à cette dernière opinion

» L'homme ne saurait être indifférent à ce qui aura

lieu après sa mort. — Tout ne périt pas avec lui. |R. SI l'homme travaille afecifdwP' et persévérance, c'est

qu'il sait qu'il est destiné à se survivre dans les siens.

-^N'€8t41 pas, dès lors, eoflCmner am disoit fiaturel,

qu'il ait droit de oommvniqiier aim siens par testa*

ment ce qu'il a acquis et conservé?

Kl. Iléponse aux objections de Bynckershoeck. — Confusion

qu'il fait de la possession et de la propriété.

17. Ri^fulation de l'application de la maxime mors omnia iobil et de Thypothése du retour à là tflasse conniune. — Considérations tirées de la (broie de la famille au moyen âge, — De la copossessi^n dans la /aniille. — De la communauté et solidarité entre tous les membres.

IV, Coiiséquenre de la coposaeaaîon jointe à r«ffettioii du père (le famille.

GÊUanm^u (AiiT« 803b) 5

flL Im peie, d*aiiku»v ioii à sm enranu 1m oMfets de looteDÎr leur rie, et celui qui 4cshériterait ies «ftfants aMqverait sv demir le piaa tat ré de la natore. 20. Ed ààÊ9r%éeB eUigations et la famHe, od féal invofÊWttmêêWB d'avtrea eonaîdémlions. ^ AifnaMiil; tiré deréleMliie àm daoît de diapoaer 3t«^ Développenieiil de cet argumeat. — » Le kinla«fnt n'est

qu'une des formes du dceit de disposer. . SI Béhtalioii d'une objection de Puffendorff» basée sur ce que le début de MflsulUnéîté des deui volonlés dans le testament rend nécessaire Tintervenlioa du droit ci?il.

22^ Béfatalimi d'une deuxième ofaieetion du même auteur, tirée de ce que iea volontés d'un déCunl penvent être impunément négligées, et que le droit cifil seul a la puissance de les protéger.

^. Sa droit de tester d'après une constitution de l'erope* reaf Condantio. -* Citatiou de Quintilien sur le même s^etr 35, Comment le droit de tester fut envisagé a TAssemblée

constituante en 1791. -^ Discours de Mirabeau. 26. Réfutation du système qui suppose l'homme à l'origine sans société réglée avec ses semblables, et qui voit dans la propriété une créalion»sociale.

37. Suite du discours de Mirabeau. — Selon Mirabeau, le droit de disposer cesse avec la vie du propriétaire, de manière, qu'a cet égard» être mort ou n'avoir jamais vécu c'est la même chose.

28. Réfutation de ce sophisme. — Suite du discours de Mirabeau. — Les attaques qu'il dirige contre Tàbus de la puissance testamentaire n'empêchent pas de con- (flierrorigine naturelle du droit de tester avec t'obli» gatton du père de famille de ne pas dépasser une certaine quotité disponible.

29. La même thèse soutenue par Robespierre. 39. Discours de Tronchet ; il reproduit les idées de Mira-

4 DONATIOISS ET TESTAMENTS*

beau. — * Ses observations sur les succeftsimiis ûh

intêstaL 3i . Contradiction de ces observations avec le syslème du

contrat social qu'il admet. — Inconséquence. 52« Le Code a-t*îl suivi Tordre logique en faisant précéder

la matière des testaments par le titre des successions

ab intestat? — Explication de Tronchet. — Autre

explication plus rationnelle.

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