‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 84 sur 166 · Si l'événement déjà arrivé était inconnu, il n'y aurait · texte numérisé non relu

Si l'événement déjà arrivé était inconnu, il n'y aurait

point alors de disposition véritablement conditionnelle. Les anciens jurisconsultes disaient que c'était là une quasi-condition.

210/ QmûI, si la condition portait sur un événement déjà arrivé, mais qui pût arriver une deuxième fois ? — Distinction, selon que l'événement était ou n'était pas à la connaissance du disposant.

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311. Exemple donné sur ce peûa per Jaiieleue et F panius» et tiré de. la cendition de,ia maries.

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