Il n'est pas toujours facile de voir si le legs est de

l'usufruit ou de la nue propriété. — Renvoi.

t85. C'est avec raison que le Gode Napoléon ne considère pas comme substitution une disposition qui se borne à donner à l'un l'usufruit et à Tautre la propriété. Il faut en effet, pour constituer une substitution, qu'il y ait donation successive de la nème chose. Ici le don porte sur l'usufruit et sur la pMpriété, qui 4M>nt deux choses différentes. La pro* priété n'^t donnée qu'une fois à un individu qui tient son droit directement du disposant Quant à l'usufruit, il est bien vrai qu'avant d'arriver au doua* taire de la propriété, il passe sur la tête d'une per-*

252 DOIfÂTlONS ET TESTAMENTS.

sonne intermédiaire. Mais nous avons vu ci-dessus (I) que le donataire de la nue propriété ne reçoit pas cet usufruit de la main du donataire de Tusufruit: condition essentielle cependant pour constituer un fidéicommis. Comment le donataire de l'usufruit pourrait-t-il rendre une chose qui lui échappe par la puissance de la loi> lorsque le moment dé rendre est arrivé?

i86. Lorsqu'il se présentera une disposition du genre de celle qui nous occupe, il faudra examiner avec soin si elle constitue une donation de Tusufrait au premier donataire, ou au contraire une donation de la propriété. La distinction n'est pas toujours facile. Nous y reviendrons plus bas (2), quand nous nous occuperons du legs d'usufruit.

Article 900.

Dans toute disposition entre-vifs ou testamentaire^ les conditions ioipossibles^ celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs^ seront réputées non écrites.

SOMMAIRE

187. Le sujet des conditions en matière de libéralité est des plus étendus. — Le droit romain et les écrits des interprètes fournissent sur ce point de nombreux matériaux.

GHAPiTBfi I (art. 900). 253