‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 179 sur 333 · Quid si l'indignité a été déclarée du vivant du tes · texte numérisé non relu

Quid si l'indignité a été déclarée du vivant du tes

tateur?

737. Lorsque le père de famille laisse des ascendants et des enfants , il est une "loi naturelle qui ne lui permet pas d'épuiser en libéralités arbitraires la totalité de son patrimoine. La raison, l'afTection , l'intérêt de famille élèvent la voix pour qu'il assure à ses auteurs et à ses enfants une part raisonnable de ses biens. Maître de disposer de toute sa fortune lorsqu'il est sans ascendants et sans enfants, il n'est pas aussi libre quand il en laisse à sa survivance. La souveraineté du propriétaire est limitée par sa dette envers ses enfants et les auteurs de ses jours (i). Il y a un beau texte du jurisconsulte Paul pour poser le droit des enfants sur la base immuable du droit naturel : « Cum ratio naturalis, quasi lex » QUJEDAM TACiTA, UbeHs parentum hœreditatem addi- » cerelf velut ad debitam successionem eos vocando, » propler qiiod et in jure civili, suorum Jiœredum no- » men eis indicium est (2). » Un autre texte de Papinien , non moins éloquent , donne au droit des ascendants le fondement de la piété filiale (3).

Ce principe d'une réserve a été sagement posé et raisonnablement organisé par le Code Napoléon. Le

tl) Suprà, no* 19, 28.

(2) L. 7, D., De bonis damnât,

(3) L. 15, D., De inoffc. testam. (quœst. 14).

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