CHAPITRE III (art

opposée au cumul. Mais si cet argument est puissant pour empêcher le renonçant de demander la légitime, il ne vaut rien quand, ne demandant rien, il ne fait que se défendre contre l'articulation d'une inofficiosité démentie par les faits.

793. Mais, ohjecte-t-on, vous allez donc autoriser, par ce système, des avantages entre enfants, autrement que par la forme du préciput! Oui, sans doute, et c'est ce qui s'est fait de tout temps. Sous Tempire des coutumes qui avaient proclamé l'égalité absolue des enfants héritiers, on adm&tlait que le don en avancement d'hoirie pouvait être retenu en renonçant, et qu'ainsi un des enfants pouvait se faire une position plus avantageuse que les autres. La renonciation, pour se tenir au don, était un moyen fréquemment usité de briser une égalité, dont Coquille signalait les inconvénients. Pourquoi, sous le Code Napoléon, serait-il défendu de mettre en œuvre ce moyen si naturel et si simple, à la condition que la légitime soit respectée ?

Quant à l'argument tiré de Tariicle 845 du Code Napoléon, d'après lequel l'enfant qui renonce retient son don jusqu'à concurrence de la portion disponible, il n'a plus aucune portée pour les esprits sérieux; tant il a été battu en brèche et pulvérisé dans les discussions qui ont eu lieu devant la Cour de cassation depuis 1834. Il est évident, en effet, que le don, en tant qu'il porte sur la portion disponible, ne saurait l'excéder. C'est là ce qu'a voulu dire l'art. 845. Mais il ne s'explique pas sur la question de savoir, si à la portion disponible l'enfant II. 27

renonçant peut joindre, en la retenant, la légilime dont il est saisi.

Oa argumente de certains inconvénients, et par exemple du trouble que notre système peut apporter dans les prévisions du père de famille.

Par exemple ; Pierre a 120,000 francs de fortune et deux enfants d'un âge inégal. Il a des occupations lucratives ; et comme il espère que sa fortune augmentera, il donne à l'aîné GO, 000 francs en avancement d'hoirie pour l'établir, pensant que lorsque le moment sera venu d'établir le cadet, l'augmentation de son patrimoine lui permettra de faire le môme sacrifice. Plus tard, il lui survient un troisième fils et il décède sans avoir pu faire de dispositions. S'il plaît à l'aîné de renoncer pour garder les 60,000 fr., ses deux frères seront réduits à 50,000 fr. chacun. Sur quoi se fonde cette inégalité? sur la volonté du père? Il n'a fait qu'un avancement d'hoirie sans préciput, et voilà que, par une résolution imprévue, l'aîné se donne une sorte de privilège de primogéniture. N'est-ce pas là rétablir le droit d'aînesse ? Car , enfin, les aînés étant les premiers dotés, pourront profiler de cet avantage, pour se faire une position meilleure que les derniers venus.

is'exagérous rien; on peut tout ébranler en for- 4^ant les conséquences. Le père ne savait-il pas, que son avancement d'hoirie pouvait devenir, par la renonciation du donataire, un don définitif. Pourquoi donc a-l-il été si loin dans sa libéralité? Pourquoi n'a-t-il pas jeté sur l'avenir un coup d'œil prévoyant? Pourquoi a-l-il choisi la forme d'une libé-