‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 261 sur 333 · L'égalité se présumant de plein droit dans les succes · texte numérisé non relu

L'égalité se présumant de plein droit dans les succes

sions, le rapport est la rèj;le, et le priciput l'exception.

882. Toutefois, les expressions de l'art. 919 ne sont pas sa-

cramentelles; elles peuvent être remplacées par des équivalents.

883. Un legs universel, fait par un père à l'un de ses enfants,

a-t-il la même énergie, qu'un legs fait avec dispense de rapport?

Page 1