‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 47 sur 333 · Des persannes incertaines. — Rigueur de l'ancien droit · texte numérisé non relu

Des persannes incertaines. — Rigueur de l'ancien droit

romain corrigée par Juslinien.

545. L'ancienne jurisprudence autorisait les legs faits à personnes incertaines ex cerlo génère.

516. Peu importe que la personne soit inconnue du testateur , si cette personne se trouve désignée suffisamment par !e testament, et .s'il est certain que la disposition n'a pas été faite au hasard. — Exemples.

5i7. Qjt/rf si les libéralités sont faites de telle sorte que la personne appelée à la disposition n'était point conçue à l'époque du décès du testateur? — Renvoi.

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