‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code NapoléonChapitre 1 sur 306 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

DBS INSTITUTIONS d'hÉRITIBR ET DBS LB68 BR GENERAL.

Article 4002.

Les dispositions testamentaires sont ou universelles^ ou à titre universel^ ou à titre particulier.

Chacune de ces dispositions^ soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier^ soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs^ produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels^ pour les legs à titre universel^ et pour les legs particuliers.

SOMMAIRE

\153. Pea im|Mle aujourd'hui la dénominalion sous laquelle sooi bites les diqposilions testamentaires.

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