Examen de la question à l'égard des rentes viagères

1 35. La prohibition d'aliéner imposée par le testateur forme-t-elle une

substitution?

136. (Juid dans le cas où le testateur aurait dit : « Je donne le fonds

» Cornélien à Caïus, avec défense de l'aliéner à quelque titre » que ce soit, et s'il l'aliène il payera 600 fr. à mes héritiers » légitimes? »

137. La prohibition de tester ne constitue pas un iidéicommis.

1 38. Espèce dans laquelle un legs de libération était attaqué devant la

cour de Nancy, comme contenant une substitution prohibée.