Effet rétroactif de la condition dans l'espèce

1 48. Y avait-il charge de conserver dans le legs de libération proposé? 149- Y avait-il charge de rendre?

1o0. En réalité, le legs n'aboutissait qu'à quelque chose de négatif, incompatible avec l'idée d'une charge de rendre.

loi. L'émolument que relirait l'héritier, c'était une créance non exigible; l'émolument que retirait le légataire, c'était une dispense de rendre. — Il n'y avait pas identité dans l'objet transmis.

15?. Texte de l'arrêt rendu dans cette espèce par la cour de Nancy le 18 mars 1833.

153. Observations critiques de M. Bayle-Moiiillard sur le rejet du pourvoi dirigé contre cet arrêt. — Réfutation.