CHAPITRE I (ART

la mettre d'accord avec le fidèle accomplissement des engagements civils et commerciaux, ne tourne pas au profit des mœurs publiques et de l'honneur national, cette nécessité des états monarchiques? Montesquieu tout le premier a fait ressortir tout ce qu'a d'avantageux pour le prince la circulation de la richesse et la progression du revenu par les échanges et l'industrie; et c'est lui qui a dit : « Pour qu'un •» prince soit puissant, il faut que ses sujets nagent dans les » délices (1). » Or, ces délices du luxe n'ont jamais été plus grandes que lorsque la monarchie a vu le commerce, l'industrie, la propriété débarrassés de l'entrave des substitutions. Pour moi, jaimerais mieux dire que si les substitutions ont de l'utilité, c'est plutôt dans les aristocraties que se montrent leurs bons côtés (2). Mais je crois la monarchie presque aussi désintéressée dans la question que la démocratie, et les substitutions n'y doivent être admises que par des exceptions très-limitées et avec des grande restrictions (5). .

Au surplus, tous ceux qui ont écrit autrefois avec l'esprit le plus monarchique qu'on puisse désirer, n'ont pas partagé là-dessus les idées de Montesquieu. Coquille ne voulait pus « que les hommes se pàrforçassent tant à éterniser leurs » maisons, que Dieu, aussi bien, ne laisse pas de ruiner » quand les biens sont mal acquis. » Il voyait de grands inconvénients à ce que « la propriété des choses demeurât à » toujours incertaine et en suspens; car celui qui a une che- »> vance substituée n'est pas maître seigneur de son bien. » Enfin l'intérêt des créanciers et des gendres le frappait aussi

(1) Lettres persanes. Lettre 106, qui est un petit chef-d'œuvre.

(2) El pourtant Montesquieu croit qu'il rie faut pas de substitutions dans les aristocraties. Liv. 5, en. 8.

(3) Infra, n° 4 69.

et il déplorait les déceptions des substitutions « dont l'événe- » ment faisait si souvent l'hérédité coquine de celui que l'on » pensait être bien riche (1). »

D'Aguesseau lui-même, malgré son respect pour les traditions, écrivait ces paroles que j'aime mieux que celles de Montesquieu : « L'abrogation entière de tous fidéicommis » serait peut-être, comme vous le pensez, la meilleure de » toutes les lois; et il pourrait y avoir des lois plus simples » pour conserver dans les grandes maisons ce qui suffirait à » en .soutenir l'éclat. Mais j'ai peur que pour y parvenir, » surtout dans les pays dé droit écrit, il ne fallût commencer » par réformer les têtes, et ce serait l'entreprise d'une tête » qui aurait elle-même besoin de réforme. C'est en vérité un » grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes do- » mine sur les lois mêmes {%. »

87. Du reste, tous les livres écrits sur les substitutions sont remplis de la question de savoir si les substitutions sont favorables ou défavorables; ce qui montre que cette controverse n'était pas nouvelle lorsqu'elle s'éleva en 1792. Plus d'un jurisconsulte de la tremped'Alciat(5)et deMenochius(4) avaient déclaré les substitutions odieuses, embarrassantes, propres à la fraude, et non satis reipublicœ eœpedientes. Le cardinal Mantica compte douze raisons pour leur imprimer ce caractère, et un si grand nombre de docteurs à l'appui que la liste en est interminable (o). Cependant il ne partage pas leur avis et il leur oppose douzes raisons contraires (6), sou-

(1) Sur Nivernais, ch. 33, art. 40.

(2) Lettre 360, 24 juin 4730, t. IX.

(3) Conseil 72, n° 16.

(4) Conseil 85, n« 39, et 4 50, n° 10.

(5) De conjecturis ult. vol., lib. 7, t. 1, nos 2 à 43.