CHAPITRE 1 UKÏ
mais l'expérience d'un demi-siècle a démontré à l'époque actuelle les immenses avantages d'un régime de liberté qui laisse la propriété à son mouvement légitime, qui en fait un gage sérieux pour le crédit, et un patrimoine assuré à chaque membre de la famille* Les substitutions étaient un obstacle énorme au développement de la richesse publique. Elles avaient, sans doute, un certain avantage de conservalion ; mais elles préféraient une immobilité stérile au mouvement fécond qui donne la vie aux intérêts économiques. Elles favorisaient quelques familles; elles nuisaient au bien général. Elles conservaient les biens; mais elles ne conservaient pas le crédit, la bonne foi, la sûreté et l'activité dans les affaires. Elles prétendaient empêcher les terres substituées de se perdre dans d'autres mains ; mais elles n'empêchaient pas leurs propriétaires de se perdre de dettes et de se perdre d'honneur en ne les payant pas. Voltaire raconte qu'un chapelier présentant sa requête à un duc et pair pour être paye de ses fournitures, celui-ci lui dit : « Est-ce que » vous n'avez rien reçu, mon ami, sur votre partie? — Je » vous demande pardon, monseigneur, j'ai reçu un soufflet » de monsieur votre intendant (1). » Ce n'est là qu'une plaisanterie et par cela même une exagération. Mais il n'est que trop vrai que les grands seigneurs d'alors faisaient des dettes et ne les payaient pas, grâce au régime des substitutions, et que c'était par une déconfiture masquée qu'ils soutenaient, comme on disait alors, l'éclat de leur maison» « Un grand seigneur, disait Montesquieu, est un homme qui » voit le roi, qui parle aux ministres, qui a des ancêtres, des » des dettes et des pensions (2).» Or, ce grand seigneur avait aussi des substitutions clans sa maison ; c'est par là que
(1) E}rfretiensi>liilo$}jh., Des (t'ois gouvernemen!-
(2) Lettres persanes, lelt. 88.
ses dettes se conservaient toujours, s'augmentaient souvent et ne séparaient jamais. En un mot les substitutions retranchaient de* la circulation des valeurs considérables; elles tenaient le sol dans une inertie fatale; elles enlevaient au crédit un gage immobilier des plus importants. On ne saurait dire à quel point la propriété a gagné à être soulagée de cette oppression, combien l'agriculture en a retiré de bienfaits, combien le commerce y a trouvé son compte. — Aussi je ne crois pas que l'auteur de ÏEsprit des lois ait montré les choses sous tous leurs aspects, lorsqu'il a dit que « les substitutions sont utiles dans le gouvernement monar- » chique, quoiqu'elles ne conviennent pas dans les autres; » que bien qu'elles gênent le commerce, ce sont des inconvé- » nients particuliers à la noblesse, qui disparaissent devant » l'utilité générale qu'elles procurent (J). » Je n'admets ces aphorismes qu'avec quelques précautions. Montesquieu avait sous les yeux la monarchie de l'ancien régime, et c'est dans les combinaisons de ce gouvernement qu'il puise sa proposition. En y regardant de plus près, il aurait pu voir que le faux éclat des fortunes substituées ne donnait pas au trône son appui le plus solide et à la noblesse sa force la plus réelle. Quel est donc l'intérêt essentiel de la monarchie à placer sa base dans de grands domaines possédés par un petit nombre de propriétaires, plutôt que dans de petits domaines possédés par un grand nombre de propriétaires? Est-ce que celle-ci n'est pas plus forte que celle-là? Est-ce qu'il ne jaillit pas de son sein plus de mouvement, de travail,, de produits et de richesse?Est-ceque cette activité laborieuse, suite de la liberté du capital, n'est pas éminemment favorable au luxe qui s'allie si bien à la forme momarchique? Estce qu'une organisation de la propriété conçue de manière à
( I ) Liv. 5, ch . 9 .