‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 157 sur 371 · De la substitution vulgaire · texte numérisé non relu

De la substitution vulgaire

177. Quid, dans le cas où j'ai dit : « J'institue Sempronius., et je lui

» substitue Caïus s'il ne veut pas accepter? » Serais-je sensé avoir voulu faire la même substitution au cas où Sempronius voulant accepter, est cependant incapable? — Controverses des auteurs.

178. Conséquence de l'acceptation du premier héritier. — Consé-

quence de son refus.

179. La substitution reprend-elle sa force, lorsque l'héritier mineur

ayant accepté se fait restituer contre son acceptation?

180. Mais que doit-on décider dans le cas où l'institué est repoussé

pour indignité? — Différence en droit romain, quant aux effets, entre l'indignité et l'incapacité.

181. De la substitution pupillaire. — Très-pratiquée dans les pays de

droit écrit, elle n'était d'aucun usage dans les pays coutumiers. — -Elle a été abrogée par le Code.

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