‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 167 sur 371 · Exemple tiré de la perplexité de la disposition · texte numérisé non relu

Exemple tiré de la perplexité de la disposition

2-21. Résumé. — La règle de l'art. 900 ne souffre que deux exceptions. — Suite des distinctions à faire entre les contrats et les testa nients quant à l'effet des conditions qui y sont apposées. — L'esprit de libéralité qui préside au testament n'est pas aussi exigeant que l'esprit commutatif qui préside à un contrat. — Exemple.

l'ii. Exemples de conditions impossibles tirés des lois romaines, et qui confirment les observations des nos2l7 et 218.

223. Dans le cas où le testateur a prescrit quelque condition contraire aux bonnes mœurs, le légataire, est dispensé d'y satisfaire. — La loi alors lui fait remise de cette condition. — Dans un contrat, au contraire, les deux parties sont complices de l'outrage fait à la loi. — La disposition même est viciée.

2 21. La plupart des codes modernes sont conformes à la règle de l'art. 900. — Le code autrichien cependant a adopté le système contraire. — Le code sarde limite cette règle aux testaments.

22:. Tue chose est impossible, non-seulement lorsqu'il s'y rencontre une impossibilité de nature, mais encore lorsqu'il y a impossibilité de droit et de fait. — Exemples.

220. Pour que la condition soil réputée non écrite, il faut que l'impossibilité soit absolue.

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