Opinion contraire du jurisconsulte Averani

231 . Cette opinion, qui est aussi celle de Cujaset de Furgole, doit être

préférée. — La loi d'ailleurs rejette indistinctement toutes les conditions impossibles.

232. Quid du cas où l'impossibilité survient après la confection du

testament et avant la mort du testateur? — Renvoi.

233. Quid dans le cas où la condition devient impossible après la

mort du disposant? — Renvoi,

234. Exemples de conditions signalées par Cujas comme non écrites,

parce qu'elles sont contraires aux bonnes mœurs naturelles comme aux bonnes mœurs civiles.

235. Quid de la condition de jurer imposée par testament? — Motifs

pour lesquels le préteur à Rome en faisait la remise aux héritiers. — Exception en cas d'affranchissement. — Chez nous, il y aurait lieu de distinguer si, en fait, la condition imposée a son utilité et sa raison.

236. A Rome, on n'exécutait pas les volontés du testateur qui portaient

un caractère d'ineptie, telles que, par exemple, la prescription de funérailles ridicules.

237. Les lois romaines considéraient comme contraires à l'ordre public

la condition de ne pas se marier. — Motifs politiques du temps.

— Distinction à faire sous le Code.

238. Du reste, même en droit romain, la condition de ne pas se ma-

rier ne méritait de reproche que lorsqu'elle était absolue. — Exemples. — Erreur de la cour de Liège.

239. Si le mariage était moralement obligatoire, la condition de ne

pas se marier devrait être rejetée comme contraire aux mœurs.

— Espèce soumise à la cour de Rruxelles.

240. La condition imposée par le testateur de ne se marier qu'avec la

volonté et le consentement d'un tiers est-elle valable? — Décision affirmative du parlement de Provence et de la cour de Paris. — Opinion conforme de Cujas.