CHAPITRE 1 (art

différence qui existe à cet égard entre le mode et la condition.

358. Mais dans les dispositions entre-vifs, le mode n'est tenu pour ac-

compli que lorsque c'est le débiteur oblige sous ce mode qui en a empêché l'accomplissement.

359. Le mode, comme la condition, produit-il son effet de plein

droit? — Distinction à faire dans le cas de disposition testamentaire.

360. S'il s'agit d'actes entre-vifs, il faut une mise en demeure. —

Renvoi à l'art. M 39 du Code Napoléon. 301. Faute d'accomplissement du mode, la disposition est résolue, même à l'égard des tiers qui tiennent leurs droits du légataire ou du donataire.

362. Le non-accomplissement du mode, avant le décès du légataire,

n'est pas un obstacle à ce que la disposition, transmissible de sa nature, passe à l'héritier de ce légataire.

363. Le mode a toujours été considéré comme formant un véritable

fidéicommis.

36'i. Le mode n'est jamais casuel.

305. Les charges et modes attachés par le testateur à sa disposition ne

peuvent excéder la valeur de la libéralité.

366. Cas particulier dans lequel, par suite de l'estimation relative de

la libéralité, cette règle se modifie.

367. Réfutation d'une opinion de Ricard qui prétend que, si la chose

vient à périr entre les mains du légataire, sans sa faute, le légataire se trouve délivré de l'accomplissement de la charge.

368. Le mode qui ne contient qu'un précepte nu n'est pas strictement

obligatoire.