‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 178 sur 371 · partie, et si l'empêchement apporté n'a lieu que pour partie · texte numérisé non relu

partie, et si l'empêchement apporté n'a lieu que pour partie

344. 3° Si, lorsqu'il y a empêchement, le légataire peut, ou non,

remplir la condition par équipollents.

345. La condition peut-elle être divisée dans son accomplissement

réel et de fait? -- Quid s'il s'agit d'une condition casuelle? — Quid s'il s'agit d'une condition potestative?

346. L'obligation entre-vifs qui dépend d'une condition dont l'objet

est divisible, et qui a été imposée à une seule personne, continue à être suspendue malgré l'accomplissement partiel de la condition.

347. Si la chose léguée vient à éprouver une diminution, la condition

ajoutée à ce legs devra-t-elle être diminuée au prorata?

348. Dans quel cas la condition potestative imposée à plusieurs per-

sonnes peut-elle être divisée?

349. Si l'un des colégataires seul fait l'ouvrage entier imposé comme

condition du legs, sans que l'autre veuille y prendre part, l'accomplissement profite-t-il à ce dernier?

350. Lorsque plusieurs conditions sont imposées, il faut, pour savoir

comment elles se doivent accomplir, distinguer entre le cas où elles sont unies par la copulative ET, et celui où elles sont réunies par la disjonctive OU. — Toutefois, cette règle n'est pas absolue.

351. Une règle importante en matière d'accomplissement de condi-

tion, c'est que la preuve de l'accomplissement incombe au légataire dont le legs a été subordonné à l'événement d'une condition.

352. Du mode ajouté aux actes à titre gratuit. — Définition du mode.

— Ses différences avec la condition suspensive.

353. Les conditions potestatives négatives sont de véritables modes.

354. Dans le doute, il faut plutôt considérer la disposition comme

modale que comme conditionnelle.

355. Peu importe que personne n'ait intérêt à l'exécution des charges

imposées par le testateur à ses héritiers, la disposition n'en doit pas moins être exécutée, si elle est raisonnable.

356. Dans le mode comme dans la condition, la chose doit être licite

et non contraire aux lois ou aux mœurs. — Et quand il n'est pas permis d'accomplir le mode in forma specifica, il faut y satisfaire par des équipollents.

357. Le mode est censé accompli, dans tous les cas, lorsqu'il ne tient

pas au légataire grevé du mode de l'accomplir. — Motifs de la

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