‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 182 sur 371 · Autre exemple · texte numérisé non relu

Autre exemple

385. Dans le doute, la cause doit être plutôt considérée comme impul-

sive que comme finale.

386. Toutes les fois que la cause a pour objet l'intérêt du légataire,

cette cause est purement impulsive.

387. La cause est finale lorsqu'elle est conditionnellement exprimée.

388. 11 en est de la fausse ^cause en matière de donation entre-vifs,

comme de la fausse cause en matière de legs.

389. La cause contraire aux bonnes mœurs est considérée comme non

écrite, si elle est impulsive. — Elle annule la disposition, si elle est finale.

390. Du terme apposé aux libéralités. — Distinction que faisait le

droit romain entre un terme certain et un terme incertain, quant à l'institution d'héritier.

39 f. Il y avait, toutefois, exception pour l'institution d'héritier par testament militaire, et pour les legs.

392. Chez nous, les institutions d'héritiers étant de véritables legs,

il n'y a pas de distinction à faire.

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